Canada-Accident mortel au Collège militaire royal : le type d’enquête surprend des experts

Jack Hogarth, Andrei Honciu, Broden Murphy et Andrés Salek sont morts dans un accident. Photo : Ministère de la Défense Nationale

Des experts en droit militaire se disent surpris qu’un accident survenu sur le campus, qui s’est soldé par la mort de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal de Kingston au printemps dernier, fasse l’objet d’une simple enquête sommaire interne au lieu d’une commission d’enquête.

Le 29 avril dernier vers 2 h, un véhicule qui transportait quatre élèves-officiers est tombé à l’eau au large de Point Frederick, une péninsule située entre le port de Kingston et la baie Navy sur le fleuve Saint-Laurent, où se trouve le campus du Collège militaire royal.

Andrei Honciu, Jack Hogarth, Andrés Salek et Broden Murphy sont morts. Ces étudiants de quatrième année s’apprêtaient à recevoir leur diplôme et leur brevet d’officier et à entreprendre une carrière dans les Forces armées canadiennes.

Bien que peu de détails sur l’accident soient connus, la possibilité qu’il s’agisse d’un acte criminel a été exclue dès le début. C’est pourquoi le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a pris la direction de l’enquête. La police de Kingston et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) – le service d’enquête indépendant de la police militaire – apportent leur aide.

Le major-général D. Craig Aitchison, commandant de l’Académie canadienne de la défense, a également ordonné une enquête sommaire interne qui a débuté le 17 mai. Une enquête sommaire interne est un des deux types d’enquêtes administratives que l’armée ordonne habituellement après le décès d’un militaire.

Ces enquêtes n’ont pas pour but d’adresser un blâme légal ou civil ou d’infliger une punition. Dans le cas des quatre cadets, l’enquête sommaire examinera les circonstances de l’accident liées au service et formulera des recommandations afin d’éviter que des décès similaires se reproduisent.

Lors d’une enquête sommaire, un seul officier s’occupe de l’affaire.

On choisit généralement une [enquête sommaire] lorsque l’affaire est moins complexe, a déclaré un porte-parole du ministère de la Défense nationale.

La deuxième forme d’enquête administrative est une commission d’enquête qui, selon le ministère, est généralement choisie pour des affaires plus complexes. Il s’agit d’un groupe de militaires qui entend les preuves et les témoignages de personnes assermentées.

J’ai été un peu surpris qu’ils ne recourent pas à une commission d’enquête, a déclaré l’avocat militaire Rory Fowler, lieutenant-colonel à la retraite et ancien juriste au sein du cabinet du juge-avocat général.

Généralement, dans le passé, les décideurs supérieurs des Forces canadiennes, lorsqu’il s’agissait de décès très médiatisés et non liés au combat, ont généralement ordonné par défaut une commission d’enquête.

Compte tenu de la gravité de l’accident […], je me serais attendu à une commission d’enquête, qui est plus formelle, ne serait-ce que pour s’assurer d’examiner l’affaire de fond en comble, a déclaré Michel Drapeau, un colonel à la retraite qui pratique le droit militaire et qui enseigne à l’Université d’Ottawa.

Une commission d’enquête est toujours possible

Bien qu’une enquête sommaire soit beaucoup moins solide qu’une commission d’enquête, l’armée peut avoir des raisons de choisir cette voie, a dit M. Fowler.

Les Forces armées canadiennes peuvent estimer que les enquêtes parallèles de l’armée, de la police civile et du coroner sont suffisamment approfondies, a-t-il ajouté.

Si d’autres enquêtes vont remplir cette fonction d’établissement des faits, il n’est probablement pas nécessaire de créer une commission d’enquête, a déclaré M. Fowler.

Puisque cette circonstance tragique particulière a suscité une forte attention médiatique, l’autorité convocatrice peut très bien être d’avis que  »mieux vaut tôt que tard » en ce qui concerne l’achèvement de l’enquête administrative.

L’ouverture d’une enquête sommaire n’empêche pas la tenue d’une commission d’enquête à un moment ultérieur, selon le ministère de la Défense.

Attendre les rapports post mortem

Au cours d’une enquête sommaire, l’enquêteur contacte les familles pour leur poser des questions et leur transmet ensuite les résultats, a indiqué le ministère.

Les conclusions ne sont pas rendues publiques dans leur intégralité compte tenu des éléments délicats et des informations personnelles qu’elles contiennent, a ajouté le ministère de la Défense.

Un véhicule avait été repêché dans le fleuve Saint-Laurent. (Archives) Photo : CBC

Un porte-parole du Collège militaire royal a déclaré la semaine dernière qu’aucun changement n’avait été apporté à l’infrastructure de Point Frederick pour le moment, car les militaires attendent les rapports finaux du bureau du coroner en chef ainsi que les résultats de l’enquête sommaire.

Il serait prématuré d’amorcer tout changement jusqu’à ce que les recommandations finales de l’enquête sommaire aient été soumises, a déclaré le porte-parole.

Plus tôt cette semaine, un porte-parole du bureau du coroner a déclaré qu’il attendait les rapports post mortem finaux, y compris les résultats toxicologiques, avant de fournir les résultats des quatre enquêtes sur les décès au SNEFC et à l’officier chargé de l’enquête sommaire interne.

Les résultats des enquêtes sur les décès peuvent également être fournis aux familles sur demande, a ajouté le porte-parole.

Radio-Canada avec les informations de CBC

Étiquettes : Accident mortel, Collège militaire royal, Enquête, experts