A 86 ans, Charles Pasqua n’en a toujours pas fini avec la justice

PARIS – Une relaxe lundi dans l’affaire pétrole contre nourriture, comme requis par le parquet, lui enlèverait un poids, mais Charles Pasqua, 86 ans, poursuivi ces dix dernières années dans plusieurs dossiers, n’en aurait pas pour autant fini avec la justice.

— En janvier 2013, l’ancien ministre de l’Intérieur a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics, dans une affaire remontant à 2000 d’un projet avorté de fondation d’art du mécène Jean Hamon. Il a fait appel, la procédure suit son cours.

— Deux condamnations antérieures sont devenues définitives:

. En 2008, il était condamné à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Il avait bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) provenant de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie). Sa peine a été confirmée en appel en septembre 2009 et son pourvoi en cassation rejeté.

. En 2010, la Cour de justice de la République (CJR) le condamnait à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l’Intérieur.

La CJR l’a en revanche blanchi dans deux autres affaires jugées simultanément: malversations liées à un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse et pots-de-vin du groupe GEC-Alstom en 1994.

L’arrêt dans les trois affaires a été validé par la Cour de cassation.

— Plusieurs autres affaires dans lesquelles Charles Pasqua a été mis en cause sont en revanche désormais sans suite pour lui:

– Angolagate: La cour d’appel de Paris l’a relaxé en avril 2011, annulant une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme prononcée en première instance en octobre 2009 pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. La cour a par ailleurs jugé que la vente d’armes au coeur de cette affaire n’était pas illicite.

– Iskandar Safa: Il avait été mis en examen en 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches par cet homme d’affaires libanais. L’affaire s’est finalement conclue par un non-lieu général en octobre 2009.

– Affaire ELF: mis en examen en 2001, M. Pasqua a bénéficié d’un non-lieu.

— Le 21 juin dernier, Charles Pasqua a par ailleurs perdu un procès en diffamation qu’il avait intenté à l’eurodéputée écologiste et ancienne juge d’instruction Eva Joly, qui l’avait traité de criminel et d’homme corrompu.

Durant le procès pétrole contre nourriture, qui s’est tenu en janvier-février, la défense de Charles Pasqua s’en était violemment prise à l’ancien juge d’instruction et très controversé ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye, dont elle avait dénoncé l’acharnement envers son client. Philippe Courroye avait également instruit le dossier Angolagate.

Romandie.com avec (©AFP / 08 juillet 2013 04h05)

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