Concours de procès fictif de la CPI: Debora Tshidibi Sabanga couronnée « Meilleur orateur »

La troisième édition du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI) en langue française a été organisée, du 21 au 24 mai, par l’Académie de droit international de La Haye, avec le soutien de l’ambassade de France aux Pays-Bas. Quarante-deux universités de dix-sept pays ont participé au concours, indique un communiqué de la CPI. 

Légendes et crédits photo : Deborah Sabanga recevant son prix

L’université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale de la version française du concours de procès fictif de la CPI qui a eu lieu le 24 mai dans sa salle d’audience I, à La Haye, au Pays-Bas. L’université de Kinshasa (Unikin), capitale de la République Démocratique du Congo, a remporté la deuxième place avec le prix de « Meilleur orateur », décerné à Débora Sabanga.

L’équipe de l’Unikin était composée de quatre étudiants de la faculté de droit : Maxime Kitengie, Déborah Sabanga, Schekinha Mujinga et Christopher Mpiana. Ils ont été accompagnés de deux instructeurs du département de droit international public et relations internationales de la faculté de droit, à savoir Japhet Tekila et Bruno Kalala. L’Unikin s’était qualifiée pour la finale en battant l’université Paris Nanterre lors de la démi-finale très disputée le 23 mai.

Le jury de la finale a été composé de la seconde vice-présidente de la CPI, la juge Reine Alapini-Gansou, juge présidente du jury ; la juge de la CPI Luz del Carmen Ibáñez Carranza ; et du juriste de la CPI Léo Jolivet.

Trois universités congolaises présentes au concours

Le concours a trois phases consécutives : une relative aux mémoires ; une autre orale tenue à La Haye avec des audiences de plaidoiries devant la CPI, à laquelle les dix meilleures équipes participent, et la finale. Les participants sélectionnés à la phase orale cette année étaient l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Université Paris Nanterre, l’Université Jean Moulin Lyon III, Paris II Panthéon Assa, et Aix-Marseille Université (France) ; l’Unikin, l’Université libre des pays des Grands Lacs et l’Université de Lubumbashi (RDC); l’ Université de Liège (Belgique) ; et l’ Université Nazi Boni De Bobo Dioulasso (Burkina Faso).Les équipes, indique la CPI, se sont affrontées dans une affaire fictive et ont présenté leurs arguments dans les rôles des représentants légaux des victimes et de la défense, qui ont été diffusés en direct sur le site Internet de la Cour ainsi que sur son compte Facebook.

Dans le cadre du programme qu’elle consacre aux milieux universitaires, la CPI soutient l’organisation de concours de procès fictifs en anglais, en espagnol, en français et en chinois. Elle envisage d’en soutenir également l’organisation d’une version en arabe à l’avenir. Ces initiatives, explique-t-elle, jouent un rôle fondamental pour susciter dans les milieux universitaires de l’intérêt pour son travail et pour mieux faire connaître et respecter le droit international pénal.

Selon l’Académie de droit international de La Haye, le concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.

Un sixième prix de plaidoirie déjà remporté en Belgique

Deborah Sabanga avait remporté récemment le sixième prix de plaidoirie lors de la 40^e édition du concours Charles -Rousseau en droit international, organisé du 6 au 11 mai denier à l’Université libre de Bruxelles, sur le thème « Cour internationale de justice, activités armées en lien avec la déclaration d’indépendance de l’Estogne ». L’équipe de l’Unikin qui a participé à ce concours était composée des mêmes étudiants et instructeurs que lors du concours de la CPI.

Le concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public.  

Avec Adiac-Congo par Patrick Ndungidi

États-Unis/Procès de Trump : exaspéré par un témoin de la défense, le juge évacue la salle d’audience

La sixième semaine du procès criminel de Donald Trump à New York s’est amorcée de façon mouvementée, avec la fin du témoignage de Michael Cohen et le début de la comparution d’un témoin de la défense à l’attitude frondeuse. Les avocats de l’ancien président américain ont aussi laissé entendre qu’ils n’appelleraient pas leur client à la barre.

L’ancien président Donald Trump, à son arrivée au tribunal pour son procès criminel à New York, le 20 mai 2024. Photo: Reuters/Steven Hirsch

Le comportement d’un témoin de la défense, lundi, a irrité le juge à la tête du procès criminel de Donald Trump, Juan Merchan, qui a même fait sortir de la salle d’audience les jurés et les journalistes.

Le juge Merchan a sermonné le deuxième témoin appelé à la barre par la défense, Robert Costello, qui semblait contester les décisions liées à son témoignage.

M. Costello, pourtant un ancien procureur, a montré des signes d’exaspération et continué de parler après que le juge eut, en plus d’une occasion, acquiescé aux objections soulevées par les procureurs.

Robert Costello est un avocat qui avait été en contact avec Michael Cohen, l’ancien avocat de Donald Trump, après la perquisition menée par le FBI dans ses bureaux et à son domicile, en avril 2018.

Je veux discuter du décorum dans ma salle d’audience. Vous ne me regardez pas de travers et vous ne roulez pas des yeux. Une citation de Juan Merchan, juge au procès de Donald Trump

Quand un témoin est à la barre, si vous n’aimez pas ma décision, vous ne dites pas « Mon Dieu! », vous ne dites pas « rayez ce commentaire », lui a dit le juge.

Robert Costello a alors regardé longuement le juge. Vous me fixez?, a tonné le juge, avant d’ordonner l’évacuation de la salle d’audience pendant quelques minutes.

Avant de s’attirer les foudres du juge, M. Costello s’était notamment exclamé, à voix basse, mais suffisamment fort pour être entendu, Mon Dieu! après une objection des procureurs, et à un autre moment, il a lancé : ridicule!

La tension a monté lors de la comparution de Robert Costello, témoin de la défense au procès criminel de Donald Trump. Photo: Reuters/Jane Rosenberg

La convocation de M. Costello par la défense s’inscrit au cœur de sa stratégie : discréditer le témoignage de Michael Cohen, l’ancien avocat de Donald Trump, témoin vedette – mais vulnérable – des procureurs.

Avant l’interruption de l’audience, Robert Costello a contredit M. Cohen, qui a soutenu en cour avoir payé Stormy Daniels sur les ordres de M. Trump. L’ancienne actrice de cinéma pornographique a reçu 130 000 $ US pour garder le silence sur une relation sexuelle qu’elle dit avoir eue avec Donald Trump et dont elle a parlé en cour.

Michael Cohen a répété à de nombreuses reprises que le président Trump ne savait rien au sujet de ces paiements. Qu’il l’avait fait de son propre chef. Il l’a répété à de nombreuses reprises. Une citation de Robert Costello, témoin de la défense

La semaine dernière, M. Cohen avait expliqué au cours de son témoignage avoir parlé avec M. Costello, qui s’était, selon lui, targué d’entretenir des liens avec Rudy Giuliani. Ce dernier était lui-même dans le cercle rapproché de Donald Trump et était l’un de ses avocats.

Lors de leur rencontre, Robert Costello lui aurait déclaré que retenir ses services serait un excellent moyen de communiquer avec le président [Trump] pour s’assurer de rester en sécurité. Selon les preuves présentées en cour, il lui a écrit par la suite de bien dormir, car il avait des amis haut placés.

M. Cohen, qui n’a pas retenu les services de l’avocat, avait dit ressentir des pressions pour ne pas collaborer avec la justice.

M. Costello a souvent critiqué Michael Cohen sur la place publique.

Les procureurs ont amorcé le contre-interrogatoire de M. Costello, qui se poursuivra mardi.

Selon toute vraisemblance, Trump ne témoignera pas

Emile Bove, l’un des avocats de Donald Trump, a en outre indiqué que la défense ne s’attendait pas à convoquer d’autres témoins, ce qui signifie que le célèbre accusé ne devrait pas lui-même témoigner.

Le juge a cependant rapidement ajouté que la défense pourrait réexaminer la question mardi.

Donald Trump avait affirmé vouloir comparaître. Depuis le début, cette hypothèse semblait toutefois très peu probable, les experts étant unanimes pour dire que ce scénario lui serait préjudiciable.

Les avocats de Donald Trump ont par ailleurs demandé au juge de rejeter la cause. Il s’agit toutefois d’un geste habituel lors des procès criminels au terme de la comparution du dernier témoin des procureurs.

À l’issue de l’audience, le candidat républicain a vanté la performance de M. Costello, qu’il a décrit comme un avocat extrêmement respecté, et a de nouveau dénoncé une chasse aux sorcières.

Michael Cohen reconnaît avoir volé la Trump Organization

Michael Cohen quitte son domicile pour aller témoigner au tribunal où se tient le procès criminel de Donald Trump, le 20 mai 2024. Photo: Reuters/Eduardo Munoz

La comparution de Michael Cohen, l’ancien avocat de Donald Trump, s’est par ailleurs terminée, au terme de quatre jours de témoignage, mettant un point final à l’étape des témoignages sollicités par les procureurs.

Contre-interrogeant Michael Cohen pour une troisième et dernière journée, la défense a continué d’attaquer sa crédibilité : après l’avoir dépeint comme un menteur chronique, la semaine dernière, les avocats de Donald Trump ont réussi à lui faire admettre qu’il avait escroqué l’entreprise de l’ex-président américain.

Questionné par l’avocat principal du politicien de 77 ans, Todd Blanche, Michael Cohen a reconnu avoir surfacturé la Trump Organization pour un service offert par la société informatique RedFinch, qu’il avait initialement payé de sa poche.

Cette firme avait été recrutée pour truquer, au bénéfice de Donald Trump, un sondage en ligne sur des entrepreneurs célèbres.

Michael Cohen a admis avoir demandé 50 000 $ US pour le remboursement, mais n’avoir versé que 20 000 $ US à l’entreprise.

Donc, vous avez volé l’organisation Trump, n’est-ce pas?, a demandé Me Blanche. Oui, monsieur, a admis M. Cohen.

Étonnamment, les avocats de Donald Trump n’ont pas soulevé cet élément crucial plus tôt, mais, surtout, les procureurs n’ont pas abordé cette question lors de leur interrogatoire initial. Les procureurs ont pourtant tenté de désamorcer plusieurs attaques qu’ils anticipaient de la part de la défense.

Tentant de réparer les dégâts, ils ont cependant à leur tour parlé de cette somme de 50 000 $ US lors de leur réinterrogatoire, lundi.

J’étais en colère parce que ma prime [annuelle] avait été réduite, a soutenu M. Cohen, qui a dit y avoir vu à l’époque une façon de réparer une injustice. Le fait que ma prime ait été réduite de deux tiers a été très perturbant, c’est le moins que l’on puisse dire, a-t-il affirmé.

M. Cohen a purgé une peine fédérale de prison après avoir reconnu sa culpabilité à divers chefs d’accusation, soit avoir violé la loi sur le financement électoral par son rôle dans des paiements faits à deux ex-présumées maîtresses de Donald Trump, avoir menti au Congrès et avoir commis des fraudes fiscales et bancaires.

Fait à noter, il n’a cependant jamais fait l’objet d’accusations liées à ce vol.

Une somme incluse dans un paiement de 420 000 $ US

Michael Cohen a été contre-interrogé pour une troisième et dernière journée lors du procès criminel de l’ex-président Donald Trump à New York, le 20 mai 2024. Photo: Reuters/Jane Rosenberg

La somme de 50 000 $ US mentionnée par la défense fait partie du montant total de 420 000 $ US payé à Michael Cohen en 11 versements, entre février et décembre 2017, élément crucial dans ce procès.

Ces 420 000 $ US incluent également ce que les procureurs présentent comme le remboursement pour le paiement de 130 000 $ US fait à Stormy Daniels.

Lors de son témoignage, un ancien cadre du service de la comptabilité de la Trump Organization a expliqué il y a deux semaines que les deux paiements – 50 000 $ et 130 000 $ – avaient été doublés afin de tenir compte des impôts qui seraient payés par Michael Cohen.

Une prime annuelle de 60 000 $ US a ensuite été ajoutée à cette somme de 180 000 $ US, portant à 420 000 $ US la somme à verser à Michael Cohen, avait expliqué le témoin.

Dans ce procès, l’ancien président américain est accusé d’avoir falsifié une série de documents financiers, liés, selon les procureurs, à un remboursement fait à Michael Cohen en lien avec le paiement à Stormy Daniels pour une raison précise : dissimuler une conspiration criminelle visant à remporter l’élection par des moyens illégaux.

Un appel datant du 24 octobre au centre des débats

Lors du réinterrogatoire, lundi, les procureurs sont notamment revenus sur un élément important qui a émergé lors du contre-interrogatoire de vendredi.

Les avocats de Donald Trump avaient semblé marquer des points en contestant la raison d’un appel téléphonique de 96 secondes fait au garde du corps de Donald Trump, Keith Schiller, le 24 octobre 2016.

En interrogatoire, M. Cohen avait affirmé que, lors de cette conversation, il avait parlé à Donald Trump du paiement à Stormy Daniels. La défense a toutefois présenté des relevés téléphoniques et des textos suggérant que Michael Cohen aurait plutôt parlé à M. Schiller du harcèlement téléphonique dont il avait été victime le jour même.

C’est possible que d’autres sujets aient été abordés […], mais vous êtes sûr qu’il a été question de la situation avec Stormy Daniels?, a demandé lundi la procureure Susan Hoffinger. Oui, a affirmé M. Cohen.

Ce dernier a soutenu que, même s’il était à l’époque occupé par d’autres affaires, il était certain de s’être entretenu avec Donald Trump du paiement de Stormy Daniels.

Après l’opposition initiale de la défense, les procureurs ont en outre obtenu gain de cause pour faire accepter en preuve des images montrant Donald Trump avec son garde du corps vers l’heure de l’appel en question après un rassemblement politique en Floride.

Leur objectif était de convaincre les jurés qu’il était vraisemblable que Donald Trump ait parlé à Michael Cohen.

Le juge avait accepté que les procureurs rappellent à la barre un responsable des archives du réseau télévisé public C-SPAN, qui diffuse entre autres des événements politiques dans leur intégralité, pour déposer le document en preuve.

Après un débat, qui a retardé le retour des jurés d’une demi-heure, la défense a cependant fait marche arrière et accepté qu’une impression d’écran de la vidéo montrant Donald Trump et son garde du corps soit montrée au jury.

Michael Cohen a par ailleurs estimé avoir eu plus de 20 discussions avec M. Trump au sujet de la situation de Stormy Daniels au cours du mois d’octobre 2016.

Il a répété ses propos de la semaine dernière : il a soutenu n’avoir aucun doute que Donald Trump lui ait donné son feu vert pour payer Stormy Daniels et dit de régler les détails du remboursement avec l’ex-directeur financier de la Trump Organization Allen Weisselberg.

Il a également dit qu’il n’aurait pas payé Stormy Daniels sans l’accord de Donald Trump parce qu’il voulait être sûr de récupérer [ses] fonds.

Michael Cohen était le 19e témoin appelé à la barre. Selon CNN, sa comparution, étalée sur quatre jours, a duré plus de 17 heures.

Après avoir évoqué la possibilité que les procureurs et les avocats de la défense fassent leurs plaidoiries finales mardi, le juge Merchan, en matinée, a par ailleurs dit s’attendre à ce qu’elles se déroulent la semaine prochaine en raison du long congé du jour du Souvenir américain (Memorial Day).

Il est devenu évident que nous ne serons pas capables de terminer demain, a-t-il déclaré.

Radio-Canada par Sophie-Hélène Lebeuf avec New York Times, Washington Post, The Guardian, CNN et Associated Press

L’ex-président sud-africain Jacob Zuma déclaré inéligible

La Cour constitutionnelle a déclaré lundi 20 mai l’ex-président inéligible et prononcé son exclusion des élections générales prévues dans neuf jours.

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma, le 16 décembre 2023, à Soweto. © Ihsaan HAFFEJEE / AFP

La plus haute juridiction d’Afrique du Sud a déclaré qu’en raison d’une condamnation à de la prison ferme en 2021, Jacob Zuma était inéligible. La Cour constitutionnelle a également prononcé son exclusion des élections générales prévues le 29 mai.

L’ancien président, 82 ans, avait en effet été condamné par cette même cour à quinze mois de prison pour outrage à la justice après avoir refusé à plusieurs reprises de se présenter devant une commission d’enquête sur la corruption d’État pendant ses neuf années passées au pouvoir (2009-2018).

« Il ne peut se présenter aux élections »

« Jacob Zuma a été reconnu coupable d’une infraction et condamné à une peine d’emprisonnement de plus de 12 mois, a déclaré la juge Leona Theron à la lecture de la décision, qui peut faire l’objet d’un appel. Par conséquent, il ne peut être membre de l’Assemblée nationale et ne peut se présenter aux élections. »

Lors des dix heures de débats plus tôt en mai, Me Dali Mpofu, représentant Jacob Zuma, avait tenté de faire valoir que l’ancien président ne pouvait être considéré inéligible puisque sa peine de prison a été écourtée. Incarcéré en juillet 2021, le sulfureux leader n’a passé qu’un peu plus de deux mois derrière les barreaux, bénéficiant d’abord d’une libération conditionnelle pour raison de santé, puis d’une remise de peine. Mais la haute juridiction a estimé que seule la durée de la peine prononcée est pertinente et non la durée de la peine purgée.

La saga judiciaire autour de la participation ou non de Jacob Zuma au scrutin a monopolisé les débats en amont des élections qui s’annoncent comme les plus indécises de ces trente dernières années.

Fin mars, la commission électorale (IEC) avait déjà exclu Jacob Zuma du scrutin. Mais cette décision avait été renversée en avril par un tribunal électoral. L’IEC a finalement saisi la Cour constitutionnelle le mois dernier pour qu’elle tranche sur l’éligibilité contestée de celui qui a maintes fois clamé « ne pas avoir peur de la justice ».

Jacob Zuma rassemble les foules

Plus de 27,5 millions de Sud-Africains sont appelés le 29 mai à élire leurs députés, qui désigneront ensuite le prochain président. Le Congrès national africain (ANC), au pouvoir depuis la fin de l’apartheid, risque pour la première fois de perdre sa majorité absolue au Parlement et d’être contraint à former un gouvernement de coalition.

Jacob Zuma était candidat à un siège de député et inscrit sur les bulletins de vote déjà imprimés comme tête de liste d‘un nouveau parti d’opposition baptisé Umkhonto We Sizwe (MK, « Lance de la nation » en zoulou). L’ex-pilier de l’ANC avait créé la surprise en annonçant en décembre soutenir le MK qui, selon les spécialistes, séduit des partisans du parti historique déçus par un chômage endémique, une croissance économique lente, une criminalité record et la multiplication des scandales de corruption impliquant des hauts dirigeants.

L’ANC a suspendu Jacob Zuma en janvier. Mais malgré son changement de bord, l’habile et charismatique politicien qui a toujours bénéficié d’un fervent soutien populaire et conservé une influence a réussi ces dernières semaines à rassembler des foules. Quelque 30 000 partisans sont venus samedi danser et chanter dans un stade de Soweto avec l’ancien chef d’État, poussé à la démission en 2018 après une série de scandales et encore jugé pour corruption. Son incarcération en 2021 avait été suivie, dans un climat soci-économique morose, d’une vague de violences sans précédent dans le pays depuis la fin de l’apartheid, faisant plus de 350 morts.

L’armée sera déployée « si nécessaire »

Des membres du MK ont promis « l’anarchie » si les tribunaux tourmentaient leur formation avant les élections, suscitant l’inquiétude des autorités. Les forces de sécurité sud-africaines ont déclaré dimanche que « des menaces » ont été identifiées mais qu’une « tolérance zéro » sera appliquée contre toute tentative de troubles. L’armée sera déployée « si nécessaire », ont-elles ajouté.

Les sondages attribuent plus de 8% des intentions de vote au MK, l’ANC tombant aux alentours des 40% et le premier parti d’opposition (Alliance démocratique, DA) dépassant les 20%.

Par Jeune Afrique (Avec AFP)

Les Bongo « ne subissent aucune forme de torture » selon la junte au Gabon

Le gouvernement gabonais a répondu à la plainte déposée par les avocats de la famille, qui dénoncent « l’arrestation illégale », la « séquestration aggravée par des actes de tortures » et des « actes de barbarie » à l’encontre de Sylvia Bongo et de son fils Noureddin Bongo-Valentin.

Des affiches de campagne du président déchu Ali Bongo Ondimba, en septembre 2023, à Libreville. © AFP.

Le gouvernement gabonais réfute toute « forme de torture ou de mauvais traitement » envers la famille de l’ex-président Ali Bongo Ondimba et affirme que celui-ci est libre de quitter le pays, en réponse à une plainte déposée en France par les avocats de la famille.

« Le gouvernement tient à affirmer avec force qu’ils ne subissent aucune forme de torture ou de mauvais traitement comme énoncé par leurs avocats » a affirmé le 15 mai au soir la porte-parole du gouvernement, Laurence Ndong, dans un communiqué lu au journal télévisé de la chaîne d’État, Gabon 1^ère.

Rejetant des « dénonciations calomnieuses et mensongères, portant atteinte à l’image du Gabon », la porte-parole du gouvernement a précisé que la femme de l’ex-président, Sylvia Bongo, et son fils Noureddin Bongo-Valentin étaient « inculpés pour des faits d’une extrême gravité ». « Nous rappelons que l’ancien président Ali Bongo Ondimba peut quitter le territoire national à sa convenance », a-t-elle poursuivi, affirmant que le gouvernement se réservait le droit d’engager des poursuites.

Plainte en France

Le 14 mai, les avocats français de l’ex-famille dirigeante ont déposé plainte en France pour dénoncer « l’arrestation illégale », la « séquestration aggravée par des actes de tortures » et des « actes de barbarie » commis à l’encontre de plusieurs de ses membres, et assuré que l’ex-président Ali Bongo Ondimba avait entamé une grève de la faim en signe de contestation.

Ce dernier a été renversé par un coup d’État militaire le 30 août 2023. Les putschistes, emmenés par le général Brice Clotaire Oligui Nguema, ont reproché à l’entourage proche d’Ali Bongo Ondimba, principalement Sylvia Bongo et son fils Noureddin Bongo-Valentin, d’avoir dirigé le pays en sous-main et d’avoir pillé le Gabon en détournant massivement des fonds publics.

Ali Bongo Ondimba avait été placé en résidence surveillée le jour du putsch, mais déclaré libre de ses mouvements une semaine après. Les militaires ont semblé le mettre rapidement hors de cause, considérant qu’il était « manipulé » par son épouse et leur fils.

Selon Mes François Zimeray et Catalina de la Sota, avocats français de la famille, Noureddin Bongo Valentin a été « torturé à plusieurs reprises, battu avec un marteau et un pied-de-biche, étranglé, fouetté ou encore électrocuté au taser. Sylvia Bongo, contrainte d’assister aux tortures […], a également été battue et étranglée, dans le cadre d’une dépossession sans limites des biens de la famille ».

Pour Me François Zimeray, « les responsables de ces agissements auront à rendre compte devant la justice française », arguant que les auteurs « encourent une peine de réclusion criminelle pouvant être portée à perpétuité. »

Par Jeune Afrique (avec AFP)

Gabon : Ali Bongo entame une grève de la faim

L’ancien président gabonais, Ali Bongo, et ses deux plus jeunes fils ont entamé une grève de la faim pour protester contre la « séquestration » et les « actes de torture » dont plusieurs membres de leur famille seraient victimes.

L’annonce a été faite le 14 mai par les avocats de la famille Bongo, qui ont indiqué également qu’une plainte a été déposée devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Soutenu par ses deux autres fils Jalil et Bilal Bongo, eux aussi en résidence surveillée, Ali Bongo proteste contre les actes barbares dont seraient victimes sa femme Sylvia, son fils et proche conseiller Nouredinne.

Selon les avocats de la famille Bongo, Nouredinne a été soumis à des sévices inhumains, allant des coups de fouet à des tortures à l’électricité avec un taser, en passant par des étranglements et des coups avec des objets contondants tels qu’un marteau et un pied de biche. Sylvia aurait, elle, fait l’objet de coups et d’étranglements.

Une plainte a été déposée à Paris, pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction chargé d’enquêter sur ces allégations. Une première plainte simple déposée par Sylvia Bongo en septembre dernier avait déjà été classée sans suite.

Ali Bongo Ondimba a perdu le pouvoir suite à un coup d’État mené par le général Brice Oligui Nguema, en août 2023.

Avec Adiac-Congo par Yvette Reine Nzaba

Au Niger, report de l’audience menaçant l’immunité de Mohamed Bazoum

Alors qu’elle devait rendre son délibéré ce vendredi, la Cour d’État du Niger a reporté sa décision à la demande des avocats du président déchu. Ces derniers seront entendus le 7 juin, date à laquelle reprendront les débats.

Mohammed Bazoum a vu la sentence sur son immunité reportée. © Mads Claus Rasmussen / Ritzau Scanpix via AFP

La Cour d’État, la plus haute juridiction du Niger créée en novembre 2023 par le régime militaire, devait rendre ce vendredi sa décision sur l’immunité du président déchu, Mohamed Bazoum. Son président, le magistrat Abdou Dan Galadima, a toutefois annoncé que, la « Cour [renvvoyait] le délibéré » au « 7 juin pour la reprise des débats ».

Fin avril, les avocats de l’ex-président ont demandé à la Cour de reporter l’audience concernant la levée de son immunité, au motif que leur client n’a pas été « notifié valablement » de la procédure en cours et n’a pas pu « communiquer librement » avec eux. Mi-août, Mohamed Bazoum a été accusé par les autorités militaires au pouvoir depuis qu’elles l’ont renversé de « haute trahison » et d’ « atteinte à la sûreté » du pays.

Le renvoi de l’affaire au 7 juin permettra « un débat contradictoire au procès », pour que « le droit à la défense puisse être pleinement assuré », a réagi M^e Kadri Oumarou Sanda, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger.

Ses avocats prennent acte

Le collectif international des avocats de Mohamed Bazoum « prend acte de la décision de la Cour d’État de donner suite à sa demande », a-t-il écrit dans un communiqué.

Avec Jeune Afrique

Trafic de cocaïne en Côte d’Ivoire : 13 accusés, dont le chef de la police de San Pedro, condamnés à 10 ans de prison

Ce 7 mai, les juges ont tranché dans le procès d’un réseau de narcotrafiquants et condamné 13 des 19 accusés, dont l’Espagnol Miguel Angel Devesa Mera et des responsables de San Pedro, à 10 ans de prison.

Lors de la présentation de la saisie de cocaïne, avant que le stock ne soit détruit, à Abidjan, le 27 avril 2022. Lors de la présentation de la saisie de cocaïne, avant que le stock ne soit détruit, à Abidjan, le 27 avril 2022. © DGPN-CI

C’est la fin d’un procès retentissant qui a capté l’attention en Côte d’Ivoire. Après plus de trois mois d’audiences ponctuées d’auditions et de confrontations, le tribunal du pôle pénal économique et financier d’Abidjan a rendu son verdict le 7 mai. Initialement prévu à 8h30, l’audience a débuté plus d’une heure plus tard, dans une petite salle très vite débordée. 23 accusés, dont 4 sociétés, comparaissaient pour trafic international de cocaïne, associations de malfaiteurs, coups et blessures et fraude fiscale.

Conseiller régional, chef de la base navale…

Le tribunal a finalement reconnu coupable de trafic international de cocaïne 13 personnes, dont Miguel Angel Devesa Mera considéré comme le cerveau du réseau, et les a condamnées à 10 ans de prison. Une peine qui concerne également le Colombien Gustavo Alberto Valencia Sepulveda, considéré comme « le notaire certificateur » (chargé de la vérification de la qualité de la cocaïne et à sa surveillance), ainsi que les Espagnols Picabea Carnes Aitor, l’associé de Miguel Angel Devesa Mera dans la société-écran Kibor Africa et Muniz Cadabal dit « Virus ».

Des cadres de San Pedro ont été condamnés à la même peine, à savoir le conseiller régional César Ouattara, le chef de la base navale Guy Serge Lella Kouassi et le commissaire Dosso Karamoko, chef de la police criminelle. L’homme d’affaires franco-ivoirien d’origine libanaise Hussein Taan, le gérant de l’enseigne de pâtisserie Des gâteaux et du pain et cofondateur du restaurant Pasta e Pizza, et son cuisinier Priolo Bartolo, ont également été condamnés à 10 ans de prison.

« L’accusé numéro un » Miguel Angel Devesa Mera a, en outre, écopé de 50 millions de F CFA d’amende, et 60 milliards de F CFA de dommages et intérêts à verser à l’État.

Un seul prévenu relaxé

Pour complicité dans ce même trafic, Marcelle Akpoué Assa-Bla, la gérante de Kibor Africa, et Yannick Agrey Dago, ex-directeur régional de la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), ont été respectivement condamnés à 5 ans et 36 mois de prison.

Reconnu coupable de fraude fiscale, l’homme d’affaires français Dominique Amata et l’Italien Maurizio Coco, un ingénieur en bâtiment, écopent de 24 mois de prison et d’amendes de 30 millions de F CFA. Les entreprises accusées, dont 911 sécurité, Pasta e Pizza et Italia services, sont également condamnées à verser d’importantes amendes.

Un seul prévenu, le lieutenant Lamand Bakayoko, a obtenu la relaxe du tribunal. L’ex-chef de la Direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD) de San Pedro avait en effet été disculpé par Miguel Angel Devesa Mera lors des auditions. Le tribunal a donné 20 jours aux accusés pour faire appel de leurs condamnations, et trois mois pour verser leurs amendes.

Avec Jeune Afrique par Luc-Roland Kouassi – à Abidjan

Canada-Manitoba: Jeremy Skibicki admet avoir tué quatre femmes, mais se dit non criminellement responsable

Jeremy Skibicki, accusé des meurtres prémédités de trois femmes autochtones et d’une autre femme non identifiée, a admis avoir commis les meurtres en 2022, lors d’une audience qui s’est tenue lundi à la Cour du Banc du Roi du Manitoba. Photo: James Culleton

Jeremy Skibicki, accusé des meurtres prémédités de trois femmes autochtones et d’une autre femme non identifiée, a admis par l’entremise de ses avocats avoir commis les meurtres en 2022, lors d’une audience qui s’est tenue lundi à la Cour du Banc du Roi du Manitoba.

Ses avocats demandent qu’il soit déclaré non responsable criminellement à cause de troubles mentaux.

Le juge Glenn Joyal, qui supervise le procès, a déclaré lundi que la question de la capacité mentale et de l’intention de Jeremy Skibicki sera désormais l’objet du procès.

Ce dernier a plaidé non coupable de quatre chefs d’accusation de meurtre au premier degré dans les morts de Rebecca Contois, Morgan Harris, Marcedes Myran et d’une femme non identifiée.

Le procès pourrait finalement avoir lieu sans jury

Par ailleurs, la Couronne a accepté, lundi, que le procès ait lieu sans jury, faisant volte-face par rapport à la position qu’elle a toujours tenue et avait encore une fois défendue la semaine dernière.

Elle a indiqué que, étant donné qu’elle n’a plus à prouver que Jeremy Skibicki était responsable des meurtres, elle était d’accord de poursuivre le procès devant un juge seul.

La conclusion de cette affaire devant un jury présente quelques difficultés, a déclaré le procureur Christian Vanderhooft lundi.

Pendant la première semaine du procès de Jeremy Skibicki, la défense a tenté, une nouvelle fois, d’obtenir un procès devant un juge seul, ce que refusait alors la Couronne.

Vendredi, le juge qui préside le procès, Glenn Joyal, avait finalement refusé la demande de la défense et indiqué que le procès aurait bien lieu devant un jury.

Le procès doit reprendre mercredi, et le jury pourrait être révoqué ce jour-là.

Avec Radio-Canada

Canada: Celui qui a menacé de mort les premiers ministres sur TikTok prend le chemin de la prison

Germain Lemay avait menacé de tuer les premiers ministres Legault et Trudeau sur TikTok. Photo: Tiktok

Germain Lemay passera les prochains mois derrière les barreaux, a décidé la juge Claire Desgens. Il écope d’une peine de 20 mois de prison pour l’ensemble des crimes qu’il a commis l’automne dernier, dont celui d’avoir menacé de mort François Legault et Justin Trudeau et d’avoir braqué une arme sur un policier. Cette peine lui a été imposée vendredi au palais de justice de Sherbrooke.

Arrêté en septembre dernier à Hampden, près de Scotstown, pour avoir menacé de mort les premiers ministres sur TikTok, Germain Lemay avait plaidé coupable à certains chefs d’accusation qui pesaient contre lui en février. Puis, en avril, il avait été reconnu coupable de port d’armes dans un dessein dangereux et d’avoir braqué une arme à feu sur un policier.

La juge Desgens a accepté la proposition de la procureure de la Couronne, Geneviève Crépeau, qui réclamait 20 mois de prison. Elle a considéré les effets des actes de Lemay sur les victimes, dont les policiers et les politiciens qui ne font pas un travail facile et a, ainsi, rejeté la proposition de la défense qui souhaitait qu’il purge une peine dans la collectivité.

Claire Desgens estime qu’il est nécessaire d’envoyer un message pour s’assurer que cette peine soit suffisamment dissuasive. Elle a rappelé que les commentaires qu’il avait formulés sur les réseaux sociaux n’avaient pas sa place. Vous êtes allés trop loin, lui a-t-elle dit.

À cette peine de prison, il faut déduire 271 jours de détention préventive.

Par la suite, il aura une probation de trois ans. Plusieurs conditions lui sont également imposées, comme ne pas posséder d’armes à feu pendant une période de 10 ans.

Radio-Canada par Katy Larouche et Geneviève Proulx

États-Unis/Restriction de parole : Trump reconnu coupable d’outrage au tribunal

L’ancien président Donald Trump à son procès criminel à New York, le 30 avril 2024. Photo: Reuters/Curtis Means

Le juge Juan Merchan, qui préside le procès criminel de l’ex-président Donald Trump qui se tient à New York, a conclu qu’il avait contrevenu à neuf reprises à l’ordonnance du tribunal lui imposant le silence sur certaines personnes liées au procès.

Peu avant 14 h, le politicien de 77 ans s’est conformé à l’ordre du juge de supprimer les publications litigieuses qu’il avait mises en ligne récemment. Le juge lui avait intimé de le faire avant 14 h 15 (HAE).

L’annonce de la décision du juge sur cet enjeu a précédé la reprise des témoignages, qui se sont poursuivis pour une cinquième journée.

Avant le procès, le juge Merchan a interdit à l’accusé de s’en prendre publiquement aux témoins, aux jurés et au personnel du tribunal, une restriction qu’il a ensuite étendue aux membres de sa propre famille et à celle du procureur du district de Manhattan.

Le juge Merchan a estimé que Donald Trump avait contrevenu à la restriction qu’il lui avait imposée à neuf reprises et l’a condamné à une amende de 9000 $ US, soit 1000 $ US par violation.

Sept des publications litigieuses avaient été publiées sur son réseau Truth Social et deux autres sur son site de campagne.

Les procureurs avaient signalé au juge 10 contraventions potentielles.

Dans sa décision écrite, le juge Merchan s’est dit parfaitement conscient des droits que confère à l’accusé le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression, et qu’il entendait les protéger.

Il a cependant ajouté qu’il ne tolérerait pas les violations continues de ses ordonnances et qu’il imposerait une peine d’emprisonnement si nécessaire.

Le défendeur est averti par la présente que la Cour ne tolérera pas la poursuite des violations délibérées de ses ordres légitimes et que, si cela est nécessaire et approprié dans les circonstances, elle imposera une peine d’emprisonnement.Une citation deExtrait de la décision du juge Juan Merchan

Le juge a rejeté les explications des avocats de la défense, qui alléguaient principalement que citer d’autres personnes ne violait pas l’ordonnance de la cour et que leur client ne faisait que se défendre contre des attaques.

Selon le New York Times, l’équipe de campagne Donald Trump a rapidement réagi à sa décision dans un courriel envoyé à ses partisans. UN JUGE LIBÉRAL VIENT DE ME RÉDUIRE AU SILENCE, s’est-il plaint.

L’ordonnance n’interdit pas à Donald Trump de critiquer le juge Merchan et le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg.

La semaine dernière, les procureurs ont par ailleurs fait état de quatre nouvelles violations potentielles. Le juge entendra les arguments des parties à ce sujet jeudi.

Selon les procureurs, les attaques de M. Trump menacent la tenue du procès.

Lors de l’audience de la semaine dernière sur le bien-fondé de la requête des procureurs sur les 10 violations potentielles, le juge a sermonné la défense. Celle-ci a affirmé que Donald Trump faisait attention pour respecter l’ordonnance. Le magistrat a rétorqué que la défense perdait toute crédibilité.

Dans cette affaire, l’ancien président américain est accusé d’avoir falsifié des documents financiers pour dissimuler le remboursement d’un paiement versé à une maîtresse présumée de Donald Trump, Stormy Daniels, le tout s’inscrivant dans un « plan criminel pour corrompre l’élection de 2016 ».

Retour à la barre du troisième témoin

Gary Farro, un ancien banquier au service de First Republic, une banque américaine ayant pour clients des particuliers fortunés, a continué le témoignage qu’il a amorcé vendredi.

M. Farro a fait état des communications entourant les démarches de Michael Cohen pour ouvrir des comptes pour deux sociétés à responsabilité limitée (SARL). Ces sociétés-écrans avaient pour but de procéder à des paiements secrets liés au silence de deux présumées maîtresses, dont Stormy Daniels.

La majeure partie de la semaine dernière a été consacrée au témoignage de l’ex-PDG du groupe de presse American Media Inc. (AMI) David Pecker, un ami de longue date de Donald Trump.

Ce dernier a expliqué en détail le stratagème visant à acheter et à supprimer de l’information négative visant Donald Trump afin de favoriser sa victoire en 2016. Son groupe de presse a notamment versé 150 000 $ à Karen McDougal, une ancienne mannequin de Playboy, qui soutient pour sa part avoir été la maîtresse de Donald Trump entre 2006 et 2007.

Les procureurs ont aussi appelé à la barre Rhona Graff, qui a été la collaboratrice de Donald Trump pendant une trentaine d’années. Son témoignage a essentiellement servi à présenter en preuve certains documents.

Au cours d’un très bref témoignage, Mme Graff a notamment reconnu que les coordonnées de Stormy (Daniels) et de Karen McDougal étaient dans les contacts consignés dans le système informatisé de la Trump Organization.

Mardi, le juge a par ailleurs indiqué que Donald Trump serait en mesure d’assister à la remise de diplôme de son fils cadet le 17 mai, accédant à sa demande en raison du déroulement rapide du procès jusqu’ici.

Radio-Canada par Sophie-Hélène Lebeuf avec les informations de New York Times et CNN