Archive for the ‘Justice’ Category

Un homme détenu pour avoir ramené du miel aux États-Unis

août 24, 2019

 

 «Ils ont ruiné ma vie» a expliqué Leon Haughton au Washington Post. Le services des douanes le soupçonnaient de transporter de la drogue de synthèse.

Un homme a été détenu près de trois mois aux Etats-Unis après avoir ramené de Jamaïque trois bouteilles de miel artisanal que les douanes américaines ont pensé être, à tort, de la méthamphétamine liquide.

Comme chaque Noël depuis qu’il s’est installé dans l’Etat du Maryland, il y a une dizaine d’années, Leon Haughton est allé rendre visite l’hiver dernier à sa famille jamaïcaine, rapportait vendredi 23 août le Washington Post dans un long article retraçant ses improbables démêlés juridico-administratifs.

Son calvaire kafkaïen commence le 29 décembre, à l’aéroport de Baltimore, lorsqu’un chien des douanes se met à renifler son sac. A l’intérieur: trois grandes bouteilles dûment étiquetées de miel artisanal, avec lequel le père de famille de 45 ans aime aromatiser son thé. Mais les douaniers le soupçonnent, selon l’acte d’inculpation, de transporter de la méthamphétamine liquide, et le placent en détention.

Les résultats d’un laboratoire du Maryland mettent plus de deux semaines à arriver: ils sont négatifs. Leon Haughton se pense tiré d’affaire. Il a tort.

D’abord, le laboratoire utilisé pour les premiers tests n’est pas suffisamment équipé pour analyser des liquides. Il faut donc envoyer les bouteilles à un deuxième laboratoire, dans l’Etat de Géorgie.

L’arrestation du Jamaïcain, détenteur d’une carte verte lui permettant de résider légalement aux Etats-Unis, a ensuite déclenché une procédure auprès des services de l’immigration, que son avocat a toutes les peines du monde à contacter.

Et pour cause: l’administration américaine est alors affectée par le «shutdown» – paralysie des services publics – causé par le bras de fer entre Donald Trump et l’opposition démocrate sur le financement du mur que le président souhaite ériger à la frontière avec le Mexique.

Les analyses effectuées en Géorgie confirment finalement que Leon Haughton transportait bien du miel. Il est libéré le 21 mars, 82 jours après son retour de vacances.

Près de trois mois derrière les barreaux, éloigné de sa compagne et de ses enfants, qui lui ont fait perdre ses deux emplois dans le nettoyage et le bâtiment.

«Ils ont ruiné ma vie», a confié au Washington Post le quadragénaire, pour qui la pilule est forcément difficile à avaler. Même avec du miel.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Gabon – Santé d’Ali Bongo Ondimba : la présidente de la cour d’appel de Libreville suspendue de ses fonctions

août 21, 2019

Le président Ali Bongo Ondimba à Abidjan, le 29 novembre 2017. © Diomande Ble Blonde/AP/SIPA

 

Le ministère de l’Intérieur et de la Justice a suspendu de ses fonctions la présidente de la cour d’appel de Libreville. Paulette Ayo Mba avait pris, le 12 août, une décision permettant à la justice de statuer sur la demande d’examen médical d’Ali Bongo Ondimba, ce que les avocats du président avaient contesté.

Le feuilleton judiciaire n’en finit plus. Lundi 19 août, la présidente de la cour d’appel de Libreville, Paulette Ayo Mba, a été suspendue de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur et de la Justice, et ce jusqu’au 30 septembre 2019.

Selon le document, la magistrate « s’est illustrée par un refus de respecter une décision rendue le 26 juillet 2019 par le premier président de la Cour de cassation, attitude qui pourrait être assimilée à un manquement aux convenances de son état de magistrat, à l’honneur, à la délicatesse ou la dignité ».

Bataille judiciaire

Le début de l’affaire remonte à mars 2019. « Appel à agir », un collectif qui regroupe des personnalités de l’opposition et de la société civile, avait alors déposé une requête demandant un examen médical du président Ali Bongo Ondimba. Débouté en première instance début mai, le collectif avait ensuite interjeté appel. Après un renvoi le 15 juillet, la Cour d’appel lui avait donné raison le 12 août.

Mais, de leur côté, les avocats d’Ali Bongo Ondimba avaient entre temps – le 26 juillet – contesté la compétence de la Cour d’appel devant la Cour de cassation. Cette dernière juridiction n’avait pas rendu de décision sur le fond mais elle avait prononcé une mesure suspensive, demandant à la Cour d’appel de ne pas se prononcer tant que sa propre décision ne serait pas rendue.

La procédure devrait continuer

Le 12 août, ladite Cour d’appel, présidée par Paulette Ayo Mba, avait cependant fait fi de cette injonction, se déclarant compétente pour trancher le litige. Elle avait alors annoncé une audience le 26 août pour juger sur le fond la demande d’examen médical. « C’est une décision rassurante pour la justice de ce pays, cela prouve que la cour d’appel n’a pas cédé aux pressions du pouvoir », s’était félicité l’avocat Ange-Kévin Nzigou, du collectif Appel à agir.

La suspension de Paulette Ayo Mba intervient donc à cinq jours de l’audience prévue pour l’examen par la Cour d’appel de la requête du collectif citoyen. La magistrate ne pourra donc la présider. Celle-ci devrait toutefois avoir lieu ce 26 août, sous la direction d’un autre magistrat.

Suspension de la présidente de la Cour d’appel de Libreville, le 19 août 2019. © DR

Jeuneafrique.com par Mathieu Olivier

 

Espagne: arrêté pour avoir filmé à la dérobée l’entrejambe de centaines de femmes

août 21, 2019

 

Un homme de 53 ans a été écroué en Espagne pour avoir diffusé sur des sites porno des vidéos de centaines de femmes dont il filmait à leur insu les fesses ou l’entrejambe, notamment dans le métro, a annoncé mercredi la police.

Cet homme de nationalité colombienne est accusé d’être un voyeur pratiquant l’«upskirting», qui consiste à «enregistrer sans autorisation des vidéos sous les jupes et les robes des femmes pour les poster sur des sites pornographiques», selon le communiqué de la police. «L’enquête a débuté en mars quand les vidéos ont été découvertes sur des pages de contenu pornographique», a expliqué à la presse le policier Rafael Fernandez, inspecteur en chef des réseaux de l’unité de cyber-délinquance.

Au terme de mois d’enquête, l’homme a été arrêté en flagrant délit dans le métro de Madrid. Il posait sur le sol son sac à dos, dans lequel était caché un téléphone portable, caméra allumée, et filmait de près fesses et sous-vêtements, mais aussi parfois le corps entier et le visage. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire en Espagne pour «attentat à la pudeur» et «corruption, abus ou prostitution de mineures», certaines des femmes filmées à leur insu n’ayant pas 18 ans. Le quinquagénaire est soupçonné d’avoir publié 283 vidéos sur des sites pornographiques où ses images ont été vues plus d’un million de fois.

«Cinq cent cinquante-cinq femmes différentes y apparaissent, dont 29 ont pu être identifiées et entendues», a précisé Rafael Fernandez. L’homme aimait agir dans le métro et les trains de banlieue mais avait aussi suivi des femmes jusque dans des supermarchés, a relevé l’officier de police. Selon le communiqué, il agissait «de manière compulsive», étant capable de filmer près de trente femmes en cinq jours.

Ce type de voyeurisme, répandu grâce à la miniaturisation des caméras, est de plus en plus souvent dénoncé à travers le monde, notamment en Corée du Sud. En janvier, le Parlement britannique a adopté un projet de loi visant à punir de deux ans de prison le fait de prendre des photos sous les jupes des femmes. En France, la «captation d’images impudiques» est punie par une loi promulguée en 2018.

Par Le Figaro.fr avec AFP

La justice italienne saisit l’Open Arms et ordonne son débarquement à Lampedusa

août 20, 2019

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Le bateau de l’ONG espagnole compte toujours 107 personnes à bord. ALESSANDRO SERRANO/AFP

Un procureur italien a ordonné mardi le débarquement en Sicile des migrants recueillis par l’Open Arms et la mise sous séquestre du navire de l’ONG espagnole. Ce dernier est bloqué en mer depuis 19 jours, après l’interdiction du ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, d’accoster en Italie.

La justice italienne a ordonné mardi le débarquement à Lampedusa, en Sicile, des migrants recueillis par l’Open Arms et la mise sous séquestre de ce navire espagnol, a-t-on appris de sources judiciaires. Le procureur d’Agrigente, Luigi Patronaggio, après une inspection de la police judiciaire et de deux médecins, a décidé que compte tenu de la situation difficile à bord, les rescapés devaient être débarqués dans les prochaines heures sur la petite île sicilienne.

Le procureur a pris aussi la décision de mettre préventivement sous séquestre le navire de l’ONG espagnole Proactiva Open Arms, dans le cadre d’une enquête contre X pour séquestration de personnes, omission et refus d’actes officiels, dont le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini a affirmé, sur Facebook, qu’elle le vise directement. «Si quelqu’un pense me faire peur avec la énième plainte et demande de procès, il se trompe. Ce serait une blague d’être parvenu à convaincre l’Espagne d’envoyer un navire (pour récupérer les migrants) et maintenant d’oeuvrer à les faire débarquer en Italie et faire juger le ministre de l’Intérieur qui continue de défendre les frontières du pays», a-t-il dit sur Facebook.

La décision du procureur a été annoncée peu de temps après le départ d’Espagne d’un navire militaire sur lequel étaient censés être transbordés la centaine de migrants encore à bord de l’Open Arms. Madrid avait pris cette décision après qu’une dizaine de migrants s’étaient jetés à l’eau dans un geste désespéré pour rallier à la nage l’île italienne. Le Figaro fait le point.

  • Situation tendue à bord

Les conditions de vie à bord du navire humanitaire se compliquent a indiqué l’ONG dans un communiqué publié lundi, évoquant une «situation de grave crise psychologique à bord». 27 mineurs non accompagnés ont toutefois pu débarquer samedi mais un peu moins de 100 personnes, secourues le 1er août, restent coincées à bord. Quatre migrants se sont jetés à l’eau dimanche, tentant désespérément de rejoindre la terre ferme. Deux jours plus tard, ce mardi, quinze migrants, certains sans gilets de sauvetage, ont tenté de rallier Lampedusa à la nage. Selon une porte-parole de l’ONG, ils ont été «secourus» par les garde-côtes italiens et amenés sur l’île. «La situation est hors de contrôle», a indiqué sur Twitter l’ONG

Proactiva Open Arms publie régulièrement sur les réseaux sociaux des photos ou des vidéos illustrant les conditions dramatiques et angoissantes dans lesquelles vivent ces personnes, au bout de 19 jours de navigation.

  • L’Italie a-t-elle le droit d’interdire à l’Open Arms d’accoster?

«L’Italie utilise des moyens légaux, analyse Me François de Cambiaire, avocat qui est intervenu sur le dossier de SOS Méditerranée. Pour interdire l’accès à ses ports, le pays invoque la menace à l’ordre public, affirmant qu’il y a des migrants en situation illégale et qu’il faut donc leur restreindre l’accès au territoire». Le droit maritime oblige pourtant les pays les plus proches, géographiquement, de permettre aux bateaux de débarquer quand ils sont en situation de détresse.

«Mais les textes internationaux laissent l’appréciation d’une situation de détresse aux pays d’accueil, explique l’avocat. L’Italie affirme qu’il n’y a plus de personnes en situation de détresse à bord parce que les plus fragiles ont été prises en charge et amenées dans le pays au compte-gouttes. C’est très difficile à contester». Il n’est donc pas possible, d’après Me François de Cambiaire, d’affirmer que la décision de l’Italie est illégale.

«Les ONG agissent en toute conformité avec le droit international et le droit maritime, indique l’avocat. L’organisation Open Arms a donc saisi la justice italienne pour pouvoir contester un décret de Matteo Salvini qui interdisait le bateau d’entrer dans les eaux territoriales italiennes. Cela ne l’autorise toutefois pas à accoster dans le port».

  • Tensions entre l’Espagne et l’Italie

Dans ce contexte, la ministre de la Défense espagnole a haussé le ton face à l’Italie lundi, accusant Salvini de vouloir tirer profit politiquement de cette situation. Le ministre de l’Intérieur poursuit en effet sa politique de fermeté alors que le pays traverse une importante crise politique qu’il a lui-même déclenchée en faisant exploser la coalition au pouvoir.

Prenant acte du refus de Rome d’accueillir ces exilés, l’Espagne a proposé dimanche au navire de débarquer à Algésiras, dans l’extrême sud de l’Espagne. Une solution que l’ONG a jugée «irréalisable». Le gouvernement espagnol a alors suggéré Majorque (île des Baléares) comme alternative, plus proche mais toujours distante d’un millier de kilomètres de Lampedusa.

«Alors que notre bateau est à 800m des côtes de Lampedusa, les États européens demandent à une petite ONG comme la nôtre de faire face (…) à trois jours de navigation dans des conditions climatiques hostiles», a déclaré l’ONG dans son communiqué, manifestant son incompréhension. «La réponse que nous leur avons donnée est que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de ces personnes sur notre bateau. Vu que l’Italie et l’Espagne ont assumé la responsabilité de ces personnes, qu’ils trouvent des solutions», a-t-elle complété. Finalement, le gouvernement espagnol a annoncé mardi qu’il envoyait un bateau militaire récupérer les exilés présents à bord de l’Open Arms. Le navire Audaz «partira cet après-midi à 17h00, naviguera pendant trois jours jusqu’à Lampedusa où il prendra en charge les personnes recueillies par l’Open Arms» et les transportera jusqu’au port de Palma de Majorque dans les Baléares, a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

Mardi, en fin d’après-midi, la justice italienne a finalement tranché en faveur du débarquement immédiat des migrants de l’Open Arms à Lampedusa. Le procureur italien a pris aussi la décision de mettre préventivement sous séquestre le navire de l’ONG espagnole Proactiva Open Arms, dans le cadre d’une enquête contre X pour séquestration de personnes, omission et refus d’actes officiels, dont le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini a affirmé, sur Facebook, qu’elle le vise directement.

«Si quelqu’un pense me faire peur avec la énième plainte et demande de procès, il se trompe. Ce serait une blague d’être parvenu à convaincre l’Espagne d’envoyer un navire (pour récupérer les migrants) et maintenant d’oeuvrer à les faire débarquer en Italie et faire juger le ministre de l’Intérieur qui continue de défendre les frontières du pays», a-t-il dit sur Facebook.

  • Accord prévu entre pays européens

La Commission européenne a appelé «tous les États membres à coopérer et trouver une solution qui fonctionne et qui permette de débarquer les gens à bord de l’Open Arms dans les plus brefs délais» tout en félicitant l’Espagne pour sa «bonne volonté». Un accord est en effet prévu entre pays européens afin de répartir ces naufragés, après leur débarquement, entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne. La France s’est engagée à accueillir 40 personnes si elles sont «en besoin de protection», c’est-à-dire si elles remplissent les conditions pour obtenir le statut de réfugié.

Par Le Figaro.fr avec AFP agence

France: Un chirurgien soupçonné d’agressions sexuelles à très grande échelle

août 20, 2019

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Le chirurgien doit comparaître l’an prochain devant la cour d’assises de Saintes. Loïc Venance / AFP

 

Les enquêteurs ont retrouvé les noms de plus de 200 enfants dans les carnets du médecin, qui doit être jugé l’an prochain pour des agressions sexuelles sur quatre mineures.

Selon nos confrères d’Europe 1 et de La Charente Libre, les gendarmes de la section de recherche de Poitiers, mais également des enquêteurs en Bretagne, tentent d’établir si un ancien chirurgien ayant officié notamment en Charente, en Bretagne et en Touraine, s’est rendu coupable d’agressions pédophiles à grande échelle. Plus de 200 noms d’enfants figureraient dans les carnets intimes du médecin, dans lequel ce dernier consignait des scènes à caractère sexuel. Les enquêteurs ont donc la délicate mission de démêler ce qui, dans les carnets du médecin, relève du fantasme ou de la description de scène d’agressions sexuelles bien réelles.

Selon La Charente Libre, les gendarmes ont contacté d’anciennes victimes présumées, dont certaines ont décidé de porter plainte. Là où l’affaire se complique, c’est que le médecin, spécialisé en chirurgie digestive, est soupçonné d’avoir le plus souvent abusé ses jeunes victimes alors que celles-ci se trouvaient sous anesthésie, ou «en phase de réveil», lors de leur séjour à l’hôpital.

Perruques, objets sexuels et images pédopornographiques

« Visiblement, ce ne sont pas que des fantasmes puisque parmi les récits de ce carnet on a des victimes qui se sont constituées partie civile, donc on est passés du fantasme à la réalité », a déclaré à Europe 1 Me Francesca Satta, l’avocate d’une fillette ayant porté plainte, et qui a eu accès aux écrits du médecin. Son avocat, Me Thibault Kurzawa, ces écrits ne constituent en rien des aveux et rappelle que son client bénéficie de la présomption d’innocence. « Il n’y a aucune possibilité, aucun moyen d’apporter la preuve que les faits (…) se sont effectivement passés », appuie-t-il.

Selon La Charente Libre, les carnets en question auraient été saisis lors d’une perquisition au domicile du médecin, au cours de laquelle les enquêteurs auraient également mis la main sur «des poupées cachées sous le parquet (…) des perruques, des objets sexuels, des photos du mis en cause, nu (…) et des images à caractère pédopornographique» retrouvées dans son ordinateur. L’homme doit comparaître devant les assises l’an prochain pour des faits d’exhibition sexuelle et de viol sur quatre mineures, qui auraient été commis entre 1989 et 2017.

Accusé d

C’est en enquêtant dans le cadre d’une plainte de la fille des ses anciens voisins, âgée de six ans seulement, que les gendarmes sont allés de surprises en découvertes macabres. Me Thibault Kurzawa explique que son client « conteste les faits de pénétration ». « Il reconnaît des comportements déplacés et il travaille depuis son placement en détention provisoire. C’est presque un soulagement pour lui d’avoir été interpellé car il était dans un engrenage, il n’arrivait plus à faire autre chose que ça », explique l’avocat dans les colonnes de La Charente Libre.

Par Lefigaro.fr

France: Un homme arrêté en voiture avec sa femme morte dans une valise

août 18, 2019

 

Un homme a été arrêté dimanche en Haute-Savoie alors qu’il circulait en voiture avec sa femme morte dans le coffre, selon des sources proches de l’enquête, confirmant une information du Parisien.

L’interpellation a été effectuée par les gendarmes vers 05H00 à Doussard, une commune riveraine du lac d’Annecy, dans le cadre d’un avis de recherche.

Le corps de la victime a été retrouvé dans une valise. Les deux enfants, âgés de 6 et 7 ans, sont «en bonne santé», selon ces mêmes sources.

La police judiciaire a été chargée d’une enquête pour meurtre. Contacté par l’AFP, le parquet d’Annecy n’a souhaité faire aucun commentaire sur cette affaire à ce stade.

La famille rentrait d’Italie et regagnait la France où elle réside, précise le quotidien. La police qui disposait d’un renseignement impliquant le suspect, connu de la justice, avait diffusé une demande d’interpellation. L’homme, de nationalité française, a été placé en garde à vue.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Guinée : Beny Steinmetz sera jugé pour corruption au tribunal de Genève

août 13, 2019

Beny Steinmetz le 7 décembre 2009 à Tel Aviv. © Anonymous/AP/SIPA 

L’homme d’affaires et diamantaire franco-israélien Beny Steinmetz va être jugé devant le tribunal correctionnel de Genève pour corruption et faux dans un dossier portant sur la concession de mines de Simandou entre 2005 et 2010.

Dans cette procédure ouverte depuis 2013, le procureur suisse Claudio Mascotto a retenu contre l’homme d’affaires et deux de ses collaborateurs – le français Frédéric Cilins et la belge Sandra Merloni-Horemans – les infractions de « corruption d’agents publics étrangers » et de « faux dans les titres ». La date du procès n’a pas été précisée.

Les prévenus sont accusés d’avoir « versé ou fait verser des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana Conté en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) des droits miniers dans la région de Simandou », dans le sud-est de la Guinée. Cette mine étant le plus important gisement de fer non-exploité au monde. Les prévenus sont en outre accusés d’avoir fabriqué des faux contrats et des fausses factures pour dissimuler ces dessous de table.

10 millions de dollars de pots-de-vin présumés

Selon le procureur, les pots-de-vin versés s’élèveraient à environ dix millions de dollars. Ces sommes, dont une partie a transité par une société off-shore établie aux îles Vierges et des comptes suisses, auraient permis d’évincer en 2008 par décret présidentiel le groupe minier britannique Rio Tinto, détenteur du permis d’exploitation du site depuis les années 1990.

Cinq mois plus tard, l’homme d’affaires franco-israélien, qui résidait et travaillait à l’époque à Genève, avait obtenu la licence d’exploitation de la mine de Simandou, juste avant le décès du président Conté en 2008.

En 2013, Beny Steinmetz affirmait avoir investi 170 millions de dollars dans cette mine, puis d’en avoir revendu 51 % en 2010 au groupe brésilien de matières premières Vale pour 2,5 milliards de dollars, soit presque 30 fois plus cher, avant de voir sa concessions résiliée par le gouvernement en 2014, pour des soupçons de corruption. Il accusait par ailleurs l’actuel président guinéen Alpha Condé d’avoir orchestré « des machinations » contre lui avec le milliardaire américain George Soros.

Accord à l’amiable

En février dernier, le milliardaire et la présidence guinéenne ont annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable, avec le concours de l’ancien président français Nicolas Sarkozy, débouchant sur le retrait des poursuites pour corruption contre Beny Steinmetz en échange de son renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou. L’homme d’affaire a en revanche obtenu, avec un partenaire britannique, les droits d’exploitation de Zogota, une mine de fer guinéenne moins importante.

Mais cet arrangement n’a pas mis fin aux poursuites engagées par le ministère public genevois qui devrait requérir des peines allant de deux à dix ans d’emprisonnement. Puisque l’État guinéen s’est retiré de la procédure, il ne demeure plus aucun plaignant dans l’affaire.

La mine du Simandou, quant-à elle, est toujours en attente d’un concessionnaire qui sera choisi par l’État. Un appel d’offre pour la reprise des anciens blocs de Beny Steinmetz a été lancé le 13 juillet dernier, la procédure est ouverte jusqu’au 19 août 2019 inclus.

Par Jeune Afrique avec AFP

Bénin : Lionel Zinsou condamné à 5 ans d’inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis

août 2, 2019

Lionel Zinsou, ancien Premier ministre de Thomas Boni Yayi, fut également candidat à la présidentielle face à Patrice Talon en 2016. © Vincent Fournier/JA

 

Candidat malheureux à la présidentielle de 2016 face à Patrice Talon, Lionel Zinsou a été condamné vendredi 2 août à six mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour « faux » et « dépassement de fonds de campagne électorale ». Ses avocats dénoncent un jugement basé sur « un dossier sans aucune preuve » et annoncent leur intention de faire appel.

Le couperet est tombé ce vendredi matin au tribunal de première instance de Cotonou. L’ancien Premier ministre béninois Lionel Zinsou a été reconnu coupable de « faux » et de « dépassement de fonds de campagne électorale », et condamné pour cela à cinq ans d’inéligibilité et à six mois de prison avec sursis. Il a par ailleurs été condamné à une amende de 50 millions de francs CFA. Ses avocats ont d’ores et déjà indiqué leur intention de faire appel de la décision. Ils ont quinze jours pour le faire.

« Cela fait 55 ans que je pratique le droit, et je n’ai jamais vu ça, a réagi Me Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou, quelques minutes après l’annonce de la condamnation. Il n’y avait aucun élément constitutif de preuve dans ce dossier. Lorsque l’on condamne quelqu’un pour « faux », la moindre des choses est de produire un document supposément « faux ». Or, cela n’a pas été le cas ici », a dénoncé l’avocat, interrogé par Jeune Afrique.

« L’objectif est clair, et entre en résonance avec les affaires qui se succèdent ces derniers mois : il s’agit de rendre inéligible tous ceux qui seraient susceptible d’être des concurrents à Patrice Talon », vitupère l’avocat. Me Dossou, qui affirme que « la justice a été instrumentalisée dans ce dossier », a annoncé que « Lionel Zinsou fera appel de cette décision ». Mais, à l’en croire, « sans illusion » quant à l’issue de ce recours.

Douze mois requis

Ni Lionel Zinsou, ni ses avocats, n’étaient présents au tribunal pour entendre la décision. Le tribunal a en grande partie suivi les réquisitions du procureur qui, le 19 juillet dernier, avait réclamé douze mois de prison avec sursis, une amende de 50 millions de francs CFA et une peine d’inéligibilité pour l’ancien Premier ministre de Thomas Boni Yayi.

Lors de la campagne présidentielle de 2016, Lionel Zinsou avait été désigné candidat des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE), le parti du président sortant, et enregistré le soutien de deux autres partis, le Parti du renouveau démocratique (PRD) et la Renaissance du Bénin (RB).

Jeuneafrique.com par Mathieu Millecamps

Burkina Faso : Le procès du putsch manqué de 2015 à nouveau reporté

juillet 23, 2019

 

Le procès du putsch manqué de septembre 2015 au Burkina Faso a de nouveau été renvoyé au 29 juillet, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel saisi par les avocats du général Gilbert Diendéré, un des principaux accusés.

C’est le deuxième renvoi depuis le 15 juillet, date à laquelle devaient commencer les plaidoyers de la défense. Les avocats du général Diendéré ont informé avoir déposé une «question prioritaire d’inconstitutionnalité». «Le tribunal doit, sans chercher à apprécier, surseoir à appliquer les dispositions qui posent problème et saisir le conseil constitutionnel qui doit statuer dans un délai maximum d’un mois», avait expliqué Me Mathieu Somé, un des avocats du général Gilbert Diendéré.

Le 16 septembre 2015, des soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) avaient tenté en vain de renverser le gouvernement de transition mis en place après la chute du président Blaise Compaoré, chassé le 31 octobre 2014 par une insurrection populaire après 27 ans au pouvoir.

Au total, 84 accusés sont jugés depuis février 2018, dont le général Gilbert Diendéré, principal accusé et cerveau présumé du coup de force manqué, qui avait fait 14 morts et 270 blessés. Lors du putsch, le général Diendéré avait pris la tête du Conseil national pour la démocratie, organe dirigeant des putschistes, avant de rendre le pouvoir face à la pression populaire et à l’armée loyaliste.

Le procureur du tribunal militaire de Ouagadougou a requis la prison à vie à l’encontre des généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé, les deux principaux accusés du procès du putsch manqué de 2015, après avoir demandé la reconnaissance de leur culpabilité pour «attentat à la sûreté de l’état», «trahison», «meurtres et coups et blessures».

Par Le Figaro.fr avec AFP

Futur procureur européen : la voie se dégage pour la candidate roumaine

juillet 19, 2019

 

La magistrate roumaine icône de la lutte anticorruption, Laura Codruta Kovesi, est désormais seule en lice pour devenir le premier procureur européen antifraude, Paris s’étant déclaré prêt à retirer la candidature de son concurrent français, a déclaré ce vendredi la présidence roumaine.

Alors que les discussions étaient au point mort sur la nomination à ce nouveau poste clef au sein des instances européennes, le chef de l’Etat roumain Klaus Iohannis a annoncé que la France était désormais prête à soutenir la candidature de Laura Codruta Kovesi, l’ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain. Dans une conversation téléphonique, le chef de l’Etat français Emmanuel Macron a dit à Klaus Iohannis qu’il allait «retirer la candidature de Jean-François Bohnert et soutenir Laura Codruta Kovesi à la tête du parquet européen», selon un communiqué de la présidence roumaine. Jean-François Bohnert, un magistrat polyglotte passé par les couloirs d’Eurojust, l’organisme européen de coopération en matière de justice, et Laura Codruta Kovesi, étaient les deux candidats les mieux placés pour prendre la tête du futur parquet européen antifraude qui devrait être opérationnel fin 2020.

Laura Codruta Kovesi, 46 ans, la bête noire de l’actuel gouvernement roumain social-démocrate, était soutenue par le Parlement européen sortant tandis que Jean-François Bohnert avait la préférence des Etats membres. Il revenait aux deux institutions de trouver un compromis. Jeudi, le nouveau président du Parlement européen, David Sassoli, avait rappelé dans un communiqué, «le plein soutien» des eurodéputés à la magistrate roumaine. Les sociaux-démocrates au pouvoir à Bucarest ont fait campagne pour discréditer la candidature de Laura Codruta Kovesi, très populaire dans l’opinion publique, mais décriée par une partie de la classe politique. Le gouvernement roumain était sous le feu des critiques de la Commission et du Parlement européen sortants à cause d’une vaste réforme très controversée de son système judiciaire, qui risque d’affaiblir la lutte contre la corruption et de saper l’Etat de droit.

Organe indépendant, le parquet européen spécialisé sera chargé de combattre les crimes contre les intérêts financiers de l’UE, comme la corruption et les fraudes transfrontalières à la TVA de plus de 10 millions d’euros. Vingt-deux Etats membres, en l’absence de consensus parmi les 28, vont participer à la mise en place de cette instance, qui siégera à Luxembourg. Les cinq pays qui ont décidé pour l’instant de ne pas y participer (outre le Royaume-Uni sur le point de quitter l’UE) sont la Suède, la Hongrie, la Pologne, l’Irlande et le Danemark.

Par Le Figaro.fr avec AFP