Archive for the ‘Justice’ Category

Un richissime Canadien disparu depuis 5 ans réapparaît pour être jugé en Chine

juillet 4, 2022
Gros plan de Xiao Jianhua.

Xiao Jianhua lors d’une discussion avec des journalistes à Hong Kong, en décembre 2013. Photo : La Presse Canadienne/AP/Next Magazine

Il avait disparu en 2017 de son luxueux hôtel hongkongais dans de mystérieuses conditions : le magnat canadien d’origine chinoise Xiao Jianhua, jadis réputé proche des hauts dirigeants communistes, est jugé ce lundi en Chine.

Il était l’un des hommes les plus riches de Chine et le fondateur du conglomérat Tomorrow, un empire aux intérêts divers, notamment dans le secteur bancaire, l’immobilier et les assurances.

Jusqu’à sa disparition, M. Xiao vivait à Hong Kong dans un appartement d’un hôtel multi-étoilé, le Four Seasons, qui a eu la réputation d’être un refuge pour les magnats chinois des affaires.

Selon des informations de presse de l’époque, le milliardaire aurait été enlevé fin janvier 2017 par des agents de Pékin, au mépris des lois de Hong Kong qui interdisaient alors à la police chinoise d’agir dans le territoire semi-autonome.

L’affaire avait suscité l’émoi dans l’ancienne colonie britannique, qui dispose d’un cadre juridique distinct de celui en vigueur en Chine continentale.

Depuis la disparition de M. Xiao, peu d’informations ont filtré et les autorités chinoises ont toujours gardé le silence sur l’affaire.

L’ambassade du Canada à Pékin a confirmé lundi le procès de l’homme d’affaires.

Affaires mondiales Canada a connaissance qu’un procès dans l’affaire du citoyen canadien, M. Xiao Jianhua, aura lieu le 4 juillet 2022, a indiqué à l’AFP l’ambassade, qui n’a précisé ni le lieu du procès ni les charges visant l’accusé.

Les agents consulaires canadiens suivent cette affaire de près, fournissent des services consulaires à sa famille et continuent de faire pression pour obtenir un accès consulaire, a-t-elle souligné.

D’après des informations de presse, le magnat aurait eu des liens étroits avec de hauts dirigeants du Parti communiste au pouvoir en Chine.

L’homme d’affaires a pu être victime de la campagne anticorruption du président chinois Xi Jinping qui, selon ses détracteurs, lui sert aussi à cibler ses opposants politiques et leurs soutiens.

Après cinq ans d’attente discrète, notre famille continue, sur la base des strictes instructions de mon frère, à faire confiance au gouvernement et à la loi chinoise, confiait le mois dernier au Wall Street Journal le frère aîné du magnat déchu, Xiao Xinhua.

C’est très compliqué, avait-il déclaré à propos de l’affaire, selon le quotidien américain.

Le cas Xiao Jianhua rappelle la « disparition » en 2015 de cinq libraires de Hong Kong, connus pour publier des livres au contenu salace sur la classe politique chinoise.

Tous s’étaient volatilisés pour refaire surface en Chine continentale, aux mains de la justice.

L’un d’eux, Lam Wing-kee, avait été autorisé à rentrer à Hong Kong pour récupérer la liste des clients de sa librairie et retourner en Chine continentale. Mais il avait à la place convoqué la presse pour livrer des révélations explosives sur ce qui lui était arrivé.

Lam Wing-kee vit aujourd’hui à Taïwan, où il a été rencontré par l’envoyé spécial de Radio-Canada, Philippe Leblanc. Lisez ce reportage.

Issu d’un milieu pauvre, Xiao Jianhua, après des études à la prestigieuse Université de Pékin, avait débuté en vendant des ordinateurs. Il a un temps été l’un des hommes les plus riches de Chine.

Selon le classement Hurun des milliardaires chinois, la fortune du magnat était estimée à quelque 6 milliards de dollars en 2017, année de sa disparition.

Ce dossier judiciaire pourrait revenir empoisonner les relations sino-canadiennes.

Les années qui ont suivi la disparition de Xiao Jianhua avaient été marquées par de vives tensions entre la Chine et le Canada, provoquées par l’arrestation fin 2018 à Vancouver de Meng Wanzhou.

Cette directrice financière du groupe privé chinois de télécommunications Huawei avait été interpellée sur demande des États-Unis, qui réclamaient son extradition afin de la juger pour fraude.

Dans la foulée de son arrestation, Pékin avait arrêté deux Canadiens en Chine et visé les exportations agricoles canadiennes. Les trois protagonistes avaient finalement été libérés en septembre 2021.

Un dégel des relations avait suivi. La Chine a ainsi levé en mai 2022 son interdiction sur les importations de canola canadien, une variété de colza.

Radio-Canada avec Agence France-Presse

Côte d’Ivoire – Un trafiquant de cocaïne s’évade : poudre blanche et poudre d’escampette

juin 21, 2022

Le détenu Mohamed Tambedou s’est échappé, le 16 juin, de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan. En passant par la grande porte…

© Damien Glez

Drogue et évasion seraient-elles les deux mamelles d’un feuilleton judiciaire ivoirien désormais bien rodé ? C’est un communiqué daté du 19 juin et rédigé par le ministère de la Justice et des Droits de l’homme qui annonce l’évasion effarante du détenu Mohamed Tambedou, le 16 juin dernier, de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca). Ce jeudi, le Franco-Sénégalais de 39 ans, condamné à 10 ans d’emprisonnement pour des faits de trafic international de drogue, obtient des agents pénitentiaires Sakaridja Koné et Lacina Koné et de l’agent du service social Zeba Koné un document illicite de la prison pour effectuer une présumée opération bancaire à l’extérieur, en violation des procédures et des règles de sécurité en vigueur…

S’estimant suffisamment prudents, les trois agents extraient le prisonnier de sa cellule, mais décident de ne pas le lâcher d’une semelle. Sauf que quelques heures plus tard, ils reviennent à la Maca sans lui, expliquant que celui-ci est parvenu à s’échapper après avoir conduit ses accompagnateurs dans une résidence de la Zone 4. Les trois naïfs sont immédiatement soumis à une procédure pour complicité d’évasion…

La cocaïne à la une de la presse

Drogue et évasion ? Les échappées belles parsèment l’histoire carcérale contemporaine de la Côte d’Ivoire. Il y a 10 ans déjà, le gouvernement ivoirien révoquait deux directeurs de prison – dont celui de la Maca –, après l’évasion de 240 détenus en quelques mois, notamment au cours d’évasions collectives.

Quant aux affaires de drogue, elles font la une de la presse ivoirienne, après de nombreuses saisies récentes de cocaïne et l’arrestation de présumés trafiquants. Des étrangers, mais aussi un haut responsable ivoirien de la police criminelle, des hommes d’affaires exerçant dans le milieu de la pâtisserie et de la boulangerie, du bâtiment, de l’hôtellerie ou encore de la sécurité privée. Dans la conclusion du communiqué annonçant l’évasion récente du trafiquant franco-sénégalais, le ministère de la Justice et des Droits de l’homme a tenu à préciser que « contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux, Tambedou Mohamed ne figure pas au nombre des personnes interpellées dans le cadre de la procédure ouverte à la suite de la découverte de l’importante quantité de cocaïne à Abidjan et à San Pedro, lesquelles demeurent en détention ». Rassurant 

Avec Jeune Afrique par Damien Glez

Canada: Ottawa s’inquiète pour un équipage canadien retenu en République dominicaine

juin 18, 2022
Omar Alghabra.

Omar Alghabra, ministre canadien des Transports Photo: La Presse Canadienne/Patrick Doyle

Les représentants du gouvernement fédéral se disent préoccupés par la sécurité des membres d’un équipage canadien coincés en République dominicaine depuis avril après avoir signalé la présence de cocaïne à bord de leur avion.

Les cinq membres d’équipage n’ont toujours pas été inculpés et le gouvernement fédéral tente d’obtenir une enquête accélérée et leur retour rapide à la maison si aucune accusation n’est portée.

Le 5 avril, les autorités dominicaines ont arrêté deux pilotes, deux agents de bord et un ingénieur de maintenance après que ceux-ci eurent déclaré avoir trouvé un sac caché dans un appareil de Pivot Airlines.

L'équipage de Pivot Airlines.

L’équipage de Pivot Airlines a été arrêté en République dominicaine en avril après avoir signalé aux autorités que des millions de dollars de cocaïne avaient été trouvés à bord de leur avion. Photo: CBC/Unifor/Youtube

Les responsables dominicains du contrôle des drogues ont ensuite mis en ligne une vidéo affirmant avoir trouvé à bord de l’avion huit sacs de sport noirs remplis de plus de 200 kilogrammes de cocaïne.

Le premier ministre du Canada et la ministre des Affaires étrangères ont déjà soulevé la question avec leurs homologues au Sommet des Amériques la semaine dernière. Ils ont alors reçu l’assurance que l’affaire serait traitée conformément à l’État de droit.

Le ministre des Transports, Omar Alghabra, a déclaré à CBC News que le gouvernement continuait de faire pression auprès des autorités dominicaines.

« Nous ferons tout ce qu’il faut pour trouver un moyen, premièrement, de nous assurer qu’ils bénéficient d’une procédure régulière et que leurs droits sont protégés, deuxièmement, de les voir revenir chez eux en toute sécurité. »— Une citation de  Omar Alghabra, ministre canadien des Transports

L’un des pilotes, le capitaine Robert Di Venanzo, a déclaré à CBC News qu’il était reconnaissant de l’aide gouvernementale apportée, mais qu’il s’attendait à ce qu’on en fasse plus.

Nous pensions être des héros

M. Di Venanzo dit que ses collègues et lui vivent un cauchemar depuis six semaines parce qu’ils ont fait ce qu’il fallait.

Nous avons pensé que nous étions des héros, vu ce que nous avons trouvé et ce que nous avons signalé, a déclaré M. Di Venanzo lors d’un appel Zoom depuis un lieu non divulgué dans le pays.

« Nous pensions avoir fait une chose extraordinaire en ne permettant pas à ces produits de revenir au Canada. »— Une citation de  Robert Di Venanzo, pilote

M. Di Venanzo a déclaré que les événements se sont enchaînés rapidement. Les cinq membres d’équipage ont été menottés avant même que les autorités dominicaines les transportent vers un centre de détention local.

Pendant les premiers neuf jours en prison, des détenus leur ont dit à plusieurs reprises que, s’ils n’appelaient pas chez eux pour demander de l’argent à leur famille, ils seraient tués, a ajouté M. Di Venanzo.

Nous avons été menacés de mort par des narcocriminels, extorqués par des détenus, et avons vécu dans des conditions inhumaines et humiliantes, a déclaré Robert Di Venanzo dans une vidéo mise en ligne avec son équipe la semaine dernière, suppliant le gouvernement canadien de leur venir en aide.

« En prison, un cadavre a été placé devant notre cellule et on nous a dit que nous serions les prochains. Nous vivons un cauchemar. »— Une citation de  Robert Di Venanzo, pilote

La version des détenus et de Pivot Airlines

La compagnie, qui se spécialise dans le transport aérien régional, affirme que le calvaire a commencé lorsque l’équipage s’est rendu à Punta Cana dans la soirée du 4 avril avec une autre compagnie aérienne commerciale.

Le travail de l’équipage consistait à ramener à Toronto un jet de 50 places de Pivot qui avait été affrété par une société d’investissement immobilier de l’Alberta. L’avion avait atterri à Punta Cana le 31 mars et était resté stationné pendant cinq jours dans un endroit sécurisé, gardé par une société américaine. L’équipage initial de Pivot est rentré au Canada par avion.

Le 5 avril, un ingénieur en mécanique était en train de résoudre un problème sur l’avion avant le décollage pour Toronto lorsqu’il a repéré un sac noir dans un compartiment sous l’avant de l’appareil, rempli d’ordinateurs, de câbles et de ventilateurs.

L’équipage a immédiatement appelé la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la police dominicaine, a déclaré M. Di Venanzo.

Nous ignorions à ce moment-là s’il s’agissait d’un engin explosif ou d’un produit de contrebande, a-t-il précisé.

Plusieurs sacs en plastique sur la piste non loin d'un avion.

La cocaïne trouvée dans l’avion de Pivot Airlines. PHOTO : CBC

Quelques heures plus tard, les autorités dominicaines ont fait sortir l’équipage. Elles avaient étalé sur le tarmac tous les sacs de voyage contenant de la drogue qui, selon elles, avaient été récupérés dans l’avion.

L’équipage a ensuite été placé en détention et entassé dans une cellule avec 26 autres détenus, selon M. Di Venanzo. Ils n’ont pas été nourris pendant trois jours et ont dû dormir sur le sol ou debout.

Dans un communiqué transmis à CBC News, un porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré que les agents consulaires fournissent de l’aide et sont en contact avec les familles des citoyens canadiens.

Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères est également directement engagé dans ce dossier, a indiqué le bureau de Mme Joly. Il s’agit d’une priorité. Pour des raisons de protection de la vie privée, nous ne pouvons pas discuter d’autres détails.

Appel pour remettre les Canadiens en prison

Depuis leur libération en avril, les membres de l’équipage n’ont pas encore été interrogés par les enquêteurs et n’ont pas été inculpés, a déclaré M. Di Venanzo.

Les autorités dominicaines ont cependant dit à l’équipage qu’il ne pourrait pas quitter le pays avant la fin de l’enquête, ce qui pourrait prendre encore 10 mois.

Le 21 juillet, le procureur de la République dominicaine fera appel de la décision d’autoriser la libération sous caution des Canadiens.

S’adressant directement au premier ministre dans une vidéo, l’agente de bord Christina Carello a supplié elle aussi les autorités canadiennes de lui venir en aide.

« Monsieur le premier ministre, si nous retournons en prison ici, nous pourrions ne jamais rentrer chez nous. »— Une citation de  Christina Carello, agente de bord

La compagnie aérienne a déclaré qu’elle logeait désormais ses employés dans des lieux non divulgués avec une sécurité privée. M. Di Venanzo a décrit les conditions de libération sous caution des membres de l’équipage comme une assignation à résidence, ajoutant qu’ils n’ont pas accès à leurs passeports ou à leurs propres téléphones et qu’ils sont sous la surveillance constante du personnel de sécurité.

Le PDG de Pivot Airlines, Eric Edmondson, se dit très reconnaissant de l’aide apportée jusqu’à présent par le ministre fédéral, mais il souhaite le rapatriement de l’équipage.

Ces gens doivent être protégés, a déclaré M. Edmondson, qui désire que l’équipage revienne au pays rapidement. Ils ont donné de l’information sur les narcocriminels, c’est public, et ils sont maintenant en danger.

Il demande également aux autorités internationales de l’aviation de les aider à obtenir des images de surveillance.

La société américaine engagée pour surveiller l’avion pendant les cinq jours ne coopère pas avec les enquêteurs de la compagnie aérienne, a déclaré M. Edmondson.

L’ambassade de la République dominicaine a déclaré à CBC News qu’elle avait besoin de plus de temps pour répondre à des questions spécifiques, mais a déclaré de manière générale que le pays est un État de droit social et démocratique, où la règle de droit prévaut.

Personne n’est au-dessus de la loi. En ce sens, ces garanties seront données à tous les citoyens en toutes circonstances, a écrit l’ambassade dans un communiqué.

Avec Radio-Canada d‘après les informations d’Ashley Burke et de Richard Raycraft, de CBC News

Canada-Québec: Vol de données chez Desjardins : la Cour approuve le règlement de 200 M$

juin 17, 2022
Symbole montrant une main qui tient une carte d'accès à un guichet.

Le vol de données chez Desjardins touche 2,9 millions de membres particuliers et entreprises. Photo : Radio-Canada/Ivanoh Demers

La Cour supérieure a approuvé l’entente à l’amiable de 200 millions de dollars intervenue dans le cadre d’une action collective déposée après le vol massif de données dont l’institution avait été victime en 2019.

Une vaste opération d’indemnisation va se déployer au cours des prochains mois auprès de 9,7 millions de membres des caisses Desjardins.

Selon le jugement de la Cour supérieure, le processus se mettra en branle dès le 21 juillet.

Comme nous l’expliquait récemment l’un des avocats qui ont déposé l’action collective, un avis explicatif sera transmis aux membres, d’abord par Accès D, puis par lettre et ensuite dans les journaux sur une période de 13 semaines, afin d’éviter si possible un engorgement du système de réclamation.

Au terme des 13 semaines, les membres auront six mois pour réclamer un montant lié à la perte de temps, et le versement sera fait au terme des six mois, précise Me Jérémie Longpré, du cabinet Kugler Kandestin. Pour l’indemnité liée au vol d’identité, les membres auront jusqu’à trois ans pour réclamer, avec un paiement prévu chaque année.

La compagnie RicePoint a été désignée(Nouvelle fenêtre) comme administrateur des réclamations, aux frais de Desjardins.

Des formulaires de réclamation pourront être remplis en ligne et les documents pertinents pourront être téléversés.

Les premiers versements devraient avoir lieu d’ici le printemps 2023.

Selon les termes de l’entente, qui avait été soumise au juge Claude Bouchard le 24 mai dernier, les membres de Desjardins pourront réclamer un montant en cas de perte de temps liée à la fuite de renseignements personnels, basé sur un taux horaire de 18 $ jusqu’à un maximum de 90 $, et/ou un montant pouvant aller jusqu’à 1000 $ en cas de vol d’identité.

Le jugement précise qu’un total de 458 membres des caisses Desjardins ont préféré s’exclure de l’entente à l’amiable afin de préserver notamment leur droit de poursuivre Desjardins en cas de problème à l’avenir.

En juin 2019, la direction du Mouvement Desjardins dévoilait publiquement avoir fait l’objet d’une fuite colossale de données de ses membres et clients, orchestrée par un employé malveillant, qui a depuis quitté l’institution.

Un service de surveillance du crédit avait été offert pour une durée de cinq ans à des millions de membres aux frais de Desjardins.

8,5 millions de dollars aux avocats

L’un des éléments qui demeuraient en litige concernait le montant que Desjardins devait verser aux avocats qui ont organisé l’action collective.

Ces derniers réclamaient 20 millions de dollars, tandis que Desjardins offrait 4,8 millions de dollars.

Le juge a tranché à 8,5 millions de dollars, car il estimait qu’il s’agissait d’honoraires justes et raisonnables.

Avec Radio-Canada par Daniel Boily

Stade de France : les sénateurs chargent le préfet sur de faux éléments

juin 17, 2022

Toutes les images de vidéosurveillance n’ont pas été détruites. La préfecture de police a conservé les siennes et elles pourraient « parler ».

Vue du Stade de France lors du match Liverpool-Real Madrid.
Vue du Stade de France lors du match Liverpool-Real Madrid.© THOMAS COEX / AFP

Le sénateur François-Noël Buffet, président de la commission d’information sur les incidents survenus au Stade de France, le 28 mai, a dénoncé, jeudi lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux du Stade de France, une « faute grave » : «  l’effacement des images de vidéosurveillance sur le parvis du Stade de France ». Or, la préfecture de police (PP) qui a installé ses caméras autour du Stade et sur la voie publique dispose toujours de ses images, filmées le soir de la finale de la Ligue des champions. C’est la Fédération française de football, comme ses représentants auditionnés au Sénat l’ont révélé, qui a écrasé les siennes : les caméras captaient les faits et gestes des supporteurs à l’intérieur de l’enceinte du stade, où il s’est finalement déroulé peu d’incidents.

L’effacement des images de l’intérieur du stade alimente depuis sa révélation toutes les théories du complot. Notamment sur les réseaux sociaux où un policier en disponibilité a raconté – à tort – que la PP était en train d’effacer les caméras-piétons que certains de ses collègues portaient ce soir-là. Une telle accusation trouve un auditoire. Ce jeudi, en faisant croire que la PP était responsable de la disparition des images, les sénateurs ont surfé sur cette vague.

Les images de la préfecture de police toujours disponibles

« Il y a deux sujets : la conservation et l’extraction d’images, d’une part ; les images utiles, d’autre part. Celles qui racontent ce qui s’est passé réellement sont celles de la préfecture de police. Cette dernière nous a confirmé qu’elles étaient parfaitement exploitables à ce jour. Celles du stade auraient pu permettre d’identifier les gars qui sont entrés par escalade dans le stade, mais ce n’est pas vraiment l’aspect le plus important de cette soirée », commente une source judiciaire. En outre, François-Noël Buffet ignorait qu’un magistrat du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) était présent le soir du match. Le parquetier a d’ailleurs été saisi dès la première interpellation réalisée par les forces de police.

Lors de la même conférence de presse tenue aux côtés du sénateur Laurent Lafon, président de la commission culture, les parlementaires de la chambre haute ont affirmé que « de 400 à 500 actes de délinquance ont été rapportés par la préfecture de police, dès midi. Or, l’aspect de la gestion de la délinquance a été mis sous le tapis ». Une façon d’accuser à mot couvert la préfecture de police d’inaction, face à l’insécurité, ce soir-là. « D’où sort ce chiffre ? Il est totalement inexact, indique une source à la préfecture de police. Le nombre d’interpellations est très largement inférieur à ces chiffres : près d’une centaine au total, dont un peu plus de 70 en Seine-Saint-Denis. Quant aux plaintes, nous ne les connaissons pas en temps réel. »

La FFF aux petits soins pour ses VIP

« Près de 300 à 400 jeunes locaux – des non-supporteurs – étaient bien présents, tempère un fonctionnaire de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Ils sont d’abord restés positionnés en dehors de la zone du stade. À ce moment précis, et à cet endroit situé au nord du Stade de France, il n’y a pas d’impression de chaos si l’on en croit les images de la PP. Ensuite, ces jeunes se sont rendus sur le parvis lorsque le premier barrage de la PP a été levé [vers 19 h 30, NDLR] et se sont avancés au fur et à mesure que les forces de l’ordre se repliaient dans l’enceinte du stade. » On est loin des 400 à 500 actes de délinquance signalés à midi.

Les sénateurs ont également chargé Didier Lallement, le préfet de police, à la suite d’une décision qu’il aurait prise en contradiction avec celle de la FFF, qui tentait de faciliter la signalisation du trajet à la sortie du RER D, vers le stade. La signalétique avait, semble-t-il, été imaginée sans tenir compte de la grève de la RATP ce jour-là. Alors que la FFF tentait d’y remédier, le PP s’y serait opposé. Selon nos informations, c’est le 23 mai, lors d’une réunion à la préfecture de Seine-Saint-Denis, que la FFF a demandé de pouvoir dévier les flux de piétons aux sorties des RER. Pour une raison en réalité sans lien avec la sécurité : la FFF souhaitait être aux petits soins pour ses VIP. En déviant le flux de piétons, elle pouvait faire accéder les bus de ses invités privilégiés au plus près des marches du parvis, le long de l’avenue du Président-Wilson. « Le football, c’est d’abord un business, pas un service public », commente un haut fonctionnaire.

Le représentant de la DOPC (l’unité chargée du maintien de l’ordre pour la PP) a refusé la déviation. Une information confirmée au Point par une majorité de participants à cette réunion. D’autant que 48 heures avant le match, jour de déclaration du préavis de grève de la RATP, la régie assurait que 4 trains sur 5 circuleraient sur la ligne B du RER. Détourner les flux de supporteurs n’avait plus grand intérêt.

Haro sur Didier Lallement

Néanmoins, le jour du match, des usagers du RER B ont été déviés sur le RER D à l’initiative de la RATP. Les forces de l’ordre n’ont pas été prévenues : « En fait, cela n’aurait rien changé, affirme une source policière. Ce qui a rendu problématique cette déviation, c’est surtout l’afflux massif d’Anglais sans billet ou avec des billets non valides – au regard des scans de la FFF, pas forcément parce qu’ils ont triché ; cet afflux a paralysé le dispositif de contrôle de la FFF. Cela a conduit un peu avant 20 heures à avoir un trop grand nombre d’Anglais sur le barrage, qui a fini par être levé », indique la même source.

Cette mise en cause directe du préfet de police par les sénateurs est inspirée par le rapport de Michel Cadot, patron de la Dijop (la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques) remis à Élisabeth Borne, la Première ministre. C’est son rédacteur, le commissaire Christophe Delaye, qui a orienté les sénateurs vers la responsabilité du préfet de police. Le commissaire Delaye est un ancien collaborateur du préfet Lallement. Il était en fonction à son cabinet. Le PP a fini par le remercier pour des raisons « personnelles », ce que le commissaire n’aurait pas digéré. Recasé auprès de la préfète de la zone de défense, Marie-Emmanuelle Assidon, il a dû la quitter quelques mois après pour rejoindre Michel Cadot à la Dijop. Contacté, le commissaire Delaye n’a pas répondu à nos sollicitations.

Si les sénateurs ont pointé du doigt les responsabilités du préfet de police, bien réelles – l’intéressé lui-même lors de son audition au Palais du Luxembourg a largement pris sa part –, personne ne semble encore avoir désigné le ou les vrais coupables de ce fiasco, même si aucun mort ni aucun blessé grave n’a été déploré.

Avec Le Point par Aziz Zemouri

Canada: Un prêtre arrêté pour des faits survenus au pensionnat de Fort Alexander, au Manitoba

juin 17, 2022
Une photo d'archives d'un pensionnat pour Autochtones au Manitoba.

Le pensionnat de Fort Alexander a ouvert ses portes en 1905 dans la communauté du même nom, qui est devenue par la suite la Première Nation de Sagkeeng, et a fermé en 1970 (archives). Photo : Fonds George Harris/Archives du Manitoba

L’ancien prêtre du pensionnat pour Autochtones de Fort Alexander au Manitoba, l’abbé Arthur Masse, a été arrêté dans le cadre d’une enquête concernant des allégations d’agressions, en cours depuis plus de 10 ans. L’homme de 92 ans est accusé d’atteinte à la pudeur sur une ancienne élève du pensionnat, âgée de 10 ans lors des faits allégués.

Selon un communiqué publié par la GRC, l’abbé Masse a été remis en liberté sous conditions et doit comparaître au tribunal de Powerview le 20 juillet.

Les traumatismes émotionnels vécus par les victimes d’agression sont réels, et malgré les années qui se sont écoulées entre les faits allégués et le moment où la police a mené l’enquête, ces traumatismes sont toujours présents, explique le sergent Paul Manaigre, présent à la conférence de presse de la GRC.

Le pensionnat de Fort Alexander a ouvert ses portes en 1905 dans la communauté du même nom, qui est devenue par la suite la Première Nation de Sagkeeng, et a fermé en 1970. Selon les autorités, l’infraction a été commise entre 1968 et 1970 alors que la victime fréquentait le pensionnat.

Les policiers expliquent que des officiers de la GRC ont commencé à examiner le cas de l’ancien pensionnat en 2010 et qu’une enquête criminelle a débuté l’année suivante.

L’enquête a passé en revue les archives du pensionnat, notamment la liste des étudiants et des employés. Les officiers ont également interrogé plus de 700 personnes à travers l’Amérique du Nord.

D’après les policiers, la vaste enquête impliquait 80 enquêteurs qui ont obtenu 75 déclarations de la part de victimes et de témoins dans l’affaire.

Malheureusement, en raison du passage du temps, de nombreuses victimes n’ont pas été en mesure de participer à l’enquête, que ce soit pour des raisons de santé mentale ou physique ou parce que la victime est maintenant décédée, explique le sergent Manaigre.

La GRC spécifie également que c’est la seule enquête sur les pensionnats pour Autochtones menée par la GRC du Manitoba. À la lumière de ces accusations, l’enquête est terminée.

L’arrestation d’Arthur Masse survient alors que la Première Nation de Sagkeeng a découvert, le 6 juin, 190 anomalies sur le terrain du pensionnat(Nouvelle fenêtre). Les données initiales semblent démontrer que ces anomalies pourraient préfigurer la présence de tombes non marquées.

Quatre hommes sont autour d’un drone dans un large espace gazonné.

Avec un drone, une fouille est en cours sur le site de l’ancien pensionnat Fort Alexander dans la communauté autochtone de Sagkeeng. Photo: Radio-Canada/ Walther Bernal

Le pensionnat de Fort Alexander avait une réputation de maltraitance. Des survivants ont témoigné devant la Commission de vérité et réconciliation, rappelant les méthodes disciplinaires brutales et la famine vécues par les enfants.

Alors qu’il était encore en activité, plus d’une vingtaine d’enfants provenant d’environ une douzaine de Premières Nations fréquentaient le pensionnat de Fort Alexander, pendant près de 10 mois par année.

Avec Radio-Canada par Émile Lapointe

Bénin : après la rencontre entre Patrice Talon et Boni Yayi, une vague de libérations

juin 17, 2022

À peine un jour après la rencontre entre le président béninois et son prédécesseur et opposant, plusieurs personnes poursuivies pour atteinte à la sûreté de l’État ont obtenu une libération provisoire…

Au Bénin, plusieurs personnes détenues pour tentative de déstabilisation ont été libérées le 15 juin. © Damien Glez

On croyait les coups d’État désuets en Afrique mais voici revenue à la mode toute la gamme, du putsch « salutaire » au complot imaginaire ou présumé. L’ancien quartier latin de l’Afrique de l’Ouest n’échappe pas à cet ingrédient politique du présumé projet de coup d’État. Et si l’issue judiciaire d’une délicate affaire n’est pas formellement compromise, la politique vient manifestement de mettre son grain de sel dans la procédure de justice.

Rencontre au sommet

C’est en février 2020 que 17 personnes, notamment des militaires et un membre du parti de l’homme d’affaires Sébastien Adjavon, étaient placés sous mandat d’arrêt pour « complot contre la sûreté de l’État, association de malfaiteurs, défaut de signaler un crime et complicité ». Ce 13 juin, alors que le dossier était toujours en instruction, le président Patrice Talon rencontrait son prédécesseur et opposant Thomas Boni Yayi, au palais de la Marina, pour aborder des sujets « relatifs à la consolidation de la paix » politique. Cet entretien faisait suite à un autre, en septembre, au cours duquel Boni Yayi avait glissé à son successeur une petite liste de détenus dont il souhaitait ardemment la libération.

Marchandage ? Le lendemain de la deuxième rencontre, le 14 juin, à la demande du procureur spécial de la controversée Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), la juge des libertés et de la détention signait l’ordre de « mise en libération provisoire » de 17 détenus, sans pour autant classer l’affaire… La politique a-t-elle ses raisons que la justice ignore ? Saura-t-on un jour si ce dossier reposait sur un véritable complot ou sur des dénonciations calomnieuses ? Nombre d’acteurs comme l’Église ou la société civile considèrent que la décrispation est une priorité. La politique béninoise semble effectivement grippée depuis les législatives non inclusives de 2019.

Mais le dégel politique peut avoir des limites. Et les observateurs de rappeler, dès l’annonce des 17 libérations, que les opposants Reckya Madougou et Joël Aivo restent sous les verrous. En décembre dernier, à Porto-Novo, la première, ancienne garde des Sceaux, écopait de 20 ans de prison pour « complicité d’actes terroristes » devant la Criet. Quelques jours plus tôt, le second, constitutionnaliste, était condamné à dix ans de prison pour « blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’État ». Les deux encellulés doivent-ils se considérer comme les oubliés de la décrispation politique ou comme d’ultimes atouts dans la manche des autorités ?

Damien Glez

Avec Jeune Afrique par Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

États-Unis-Enquête sur l’assaut du Capitole : « carnage » et « tentative de coup d’État » de Trump

juin 10, 2022

Le comité a rendu publics des extraits d’interrogatoires et des événements du 6 janvier en plus de donner la parole à des témoins.

Deux personnes assises devant une audience.

Le président et la vice-présidente de la commission parlementaire, le démocrate Bennie Thompson et la républicaine Liz Cheney, devant l’audience Photo : Getty Images/Pool

Le comité responsable d’enquêter sur la tentative d’insurrection au Capitole a blâmé catégoriquement Donald Trump, jeudi soir, pour les événements du 6  janvier 2021. L’assaut n’était pas une manifestation spontanée, mais bien « une tentative de coup d’État » découlant directement des efforts du président déchu pour faire invalider les résultats du scrutin de novembre.

Les grandes lignes des événements sont bien connues, mais le comité avait pour objectif d’en raconter tous les détails pour la postérité et pour éviter que le tout ne se reproduise.

On ne peut pas balayer tout ça sous le tapis, a souligné Bennie Thompson, le chef de la commission du 6 janvierLe peuple américain mérite des réponses.

Un homme à la tribune devant des drapeaux américains

Le président de la commission d’enquête du Congrès sur les événements du 6 janvier 2021, le démocrate Bennie Thompson Photo: Getty Images/Drew Angerer

Depuis près d’un an, M. Thompson et un groupe d’élus – sept démocrates et deux républicains – ont entendu plus de 1000 témoins, dont 2 enfants de l’ancien président, et épluché 140 000 documents pour faire la lumière sur les faits et gestes précis de Donald Trump avant, pendant et après cet événement qui a fait trembler la démocratie américaine.

L’audience de jeudi était la première d’une série de sept qui se dérouleront dans le prochain mois pour faire la démonstration que l’attaque était un effort concerté visant à empêcher la certification de la victoire de Joe Biden et que c’est Donald Trump qui a mis le tout en branle.

Donald Trump, grand responsable

M. Thompson a étayé les découvertes du comité voulant que Trump a mené une vaste conspiration à plusieurs niveaux pour invalider l’élection présidentielle et que l’insurrection du 6 janvier était le point culminant de cette tentative de coup d’État.

Le président Trump a mobilisé une horde violente, a lancé Liz Cheney, l’une des seules républicaines siégeant au comité et qui s’est attiré les foudres de son parti pour avoir critiqué Donald Trump dans le passé. L’attaque contre notre Capitole n’était pas une émeute spontanée, mais plutôt un plan sophistiqué en sept étapes.

Liz Chenney a les bras croisés.

Liz Chenney copréside le comité qui a enquêté sur l’assaut du Capitole. Photo : AP/ J. Scott Applewhite

Les témoignages présentés jeudi montrent à quel point M. Trump était attaché à ses propres mensonges, même son entourage martelait que Joe Biden avait bel et bien gagné. Les allégations de fraude électorale étaient de la foutaise a insisté l’ancien procureur général des États-Unis, William Barr, pourtant très fidèle au président durant son mandat, dans un interrogatoire montré pour la première fois au public.

La fille de Donald Trump, Ivanka, abondait dans le même sens lors de son interrogatoire par le comité en avril. Je respecte le procureur Barr, alors j’accepte ce qu’il a dit. Un conseiller de l’ex-président, Jason Miller, a pour sa part raconté au comité que d’autres stratèges de campagne avaient expliqué en des termes très clairs à Trump qu’il avait perdu.

L’extrême droite bien impliquée

Certains portent des drapeaux américains ou pro-Trump et grimpent dans le Capitole à travers une fenêtre qu'ils ont brisée.

Des partisans de Donald Trump, lors de l’assaut du Capitole du 6 janvier Photo : Reuters/Leah Millis

Le comité a également entendu des témoins jeudi soir, dont le documentariste britannique Nick Quested. Ce dernier a suivi des membres des Proud Boys, un groupe d’extrême droite que le Canada considère comme une organisation terroriste, lorsqu’ils ont marché du rassemblement où Donald Trump prenait la parole jusqu’au Capitole.

La veille, il a également capté des images d’une rencontre entre des membres des Proud Boys et des Oath Keepers, un autre groupe d’extrême droite. Ils avaient alors élaboré un plan pour le 6 janvier. Les images enregistrées par M. Quested au cœur de l’action ont été utilisées par le comité dans leur enquête.

Nick Quested parle dans un microphone.

Le documentariste Nick Quested Photo : AP/ Andrew Harnik

De nombreux émeutiers ont également souligné s’être déplacés à la demande du milliardaire. Bennie Thompson en veut pour preuve des commentaires de Donald Trump, comme lorsqu’il a demandé au Proud Boys de rester en retrait et aux aguets (stand back and stand by) lors d’un débat présidentiel.

Le comité a également montré une partie de l’interrogatoire d’un membre des Proud Boys qui estime que les forces de l’organisation ont probablement triplé après ce commentaire du 45e président.

C’était un carnage. C’était le chaos.

Un homme semble donner un coup de pied vers le sol en direction de la caméra.

Le comité a monté des images de caméra d’interventions où les émeutiers attaquent les policiers au sol. Photo : AP

Le comité a aussi montré des vidéos de la foule qui a perpétré les violences, de leur marche vers le Capitole jusqu’à leur incursion puis leurs attaques brutales contre des policiers et des agents de sécurité.

Les séquences enregistrées par des caméras de surveillance et des caméras d’intervention, notamment, montrent les émeutiers en train de battre les policiers avec des porte-drapeau, des bâtons de baseball et d’autres équipements.

Caroline Edwards, une policière du Capitole qui a subi une commotion cérébrale après avoir été attaquée par un membre des Proud Boys, a livré un témoignage bouleversant.

Le Capitole avait les allures d’une scène de guerre digne d’un film après des heures de combats au corps à corps avec les émeutiers, une situation pour laquelle aucun agent ne pouvait être préparé.

Caroline Edwards regarde vers le haut.

Caroline Edwards a subi une commotion cérébrale lors de l’insurrection du 6 janvier. Photo : AP/ Andrew Harnik

Nous étions là

Dans d’autres extraits, on peut voir des manifestants scander pendez Mike Pence, puisque le vice-président avait refusé d’invalider l’élection de Joe Biden. On pouvait aussi les entendre crier Nancy, Nancy en se dirigeant vers les bureaux de Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants.

Les personnes qui assistaient à l’audience ont haleté lorsque Liz Cheney a lu un témoignage racontant que lorsque Trump a appris que les émeutiers réclamaient la pendaison de Mike Pence il leur a répondu qu’ils avaient sans doute raison et qu’il le méritait.

Des élus démocrates pris aux pièges durant l’assaut étaient aussi de la partie. Un représentant du Minnesota, Dean Philips, est toujours consterné par le fait qu’un tel événement qui expose la fragilité de la démocratie puisse être blanchi par des dizaines de millions de personnes.

De nombreux républicains ont tenté de minimiser l’insurrection en reprochant aux démocrates de trop s’attarder aux événements. Nous voulons rappeler aux gens que nous étions là. Nous avons vu à quel point nous sommes passés près d’une première transition violente du pouvoir dans ce pays, a martelé M. Philipps.

La plupart des grands réseaux d’informations ont diffusé l’audience en direct, à l’exception de Fox News.

Par Radio-Canada avec Associated Press

Guerre en Ukraine : deux Britanniques et un Marocain condamnés à mort

juin 9, 2022

La justice des autorités séparatistes de Donetsk a décidé de la peine capitale pour deux soldats britanniques et un marocain. Londres se dit « gravement préoccupée ».

Capture par les forces separatistes ukrainiennes, Aiden Aslin est l'un des trois hommes condamnes a mort a Donetsk.
Capturé par les forces séparatistes ukrainiennes, Aiden Aslin est l’un des trois hommes condamnés à mort à Donetsk.© KONSTANTIN MIHALCHEVSKIY / Sputnik / Sputnik via AFP

Les agences de presse russes ont révélé ce jeudi 9 juin que deux Britanniques et un Marocain ont été condamnés à mort jeudi pour mercenariat par la justice des autorités séparatistes de Donetsk. Les trois hommes avaient été faits prisonniers en Ukraine, où ils combattaient pour Kiev. « La cour suprême de la République populaire de Donetsk a condamné à mort les Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner et le Marocain Brahim Saadoun, accusés d’avoir participé aux combats comme mercenaires », a indiqué l’agence de presse officielle russe TASS.

Les trois accusés vont « faire appel », a précisé à TASS l’avocat de l’un des trois hommes, Pavel Kossovan. Selon TASS, Shaun Pinner et Brahim Saadoun avaient plaidé non coupable mercredi aux accusations de « mercenariat », mais reconnu leur participation aux combats « visant à la prise violente du pouvoir ». La famille d’Aiden Aslin avait expliqué fin avril que ce dernier avait déménagé en 2018 en Ukraine, où il a rencontré sa petite amie et s’est finalement installé à Mykolaïv. Il avait décidé de rejoindre les Marines ukrainiens et a servi dans cette unité pendant près de quatre ans.

« Ni un volontaire ni un mercenaire »

« Il n’est pas, contrairement à la propagande du Kremlin, un volontaire, un mercenaire ou un espion. Aiden faisait des plans pour son avenir en dehors de l’armée, mais comme tous les Ukrainiens, sa vie a été bouleversée par l’invasion barbare de Poutine », selon sa famille. La famille de Shaun Pinner avait aussi expliqué que celui-ci n’était « ni un volontaire ni un mercenaire, mais sert officiellement dans l’armée ukrainienne conformément à la législation ukrainienne ». Il s’était lui aussi installé en 2018 en Ukraine et a épousé une Ukrainienne.

Des responsables prorusses avaient laissé entendre ces dernières semaines que des soldats ukrainiens capturés, notamment ceux du régiment nationaliste Azov, pourraient être jugés et encourraient la peine capitale. Un moratoire sur la peine de mort est en vigueur en Russie depuis 1997, mais ce n’est pas le cas dans les deux territoires séparatistes de l’Est ukrainien.

Mercredi, la Légion internationale pour la défense de l’Ukraine (Lidu) avait dénoncé le procès de l’un de ses membres, capturé par les séparatistes, Andrew Hill. Selon cette organisation qui regroupe les volontaires étrangers combattant avec l’Ukraine, Andrew Hill est un « légionnaire qui a un contrat avec l’armée ukrainienne » et non un mercenaire. Il n’était pas clair dans l’immédiat si les trois hommes condamnés à mort étaient membres de la Légion internationale pour la défense de l’Ukraine.

Londres se dit « gravement préoccupée »

Le Royaume-Uni s’est dit « gravement préoccupé » après l’annonce de la condamnation à mort des deux combattants britanniques. « Nous sommes évidemment gravement préoccupés. Nous répétons que les prisonniers de guerre ne devraient pas être exploités pour des raisons politiques », a affirmé un porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson, tandis que la cheffe de la diplomatie Liz Truss a dénoncé un « simulacre de jugement sans aucune légitimité ».

Quatre militaires volontaires étrangers dont un Français ont été tués en combattant l’invasion russe en Ukraine, a annoncé la Lidu, organisme officiel des combattants volontaires étrangers. La Russie a pour sa part affirmé cette semaine avoir tué « des centaines » de combattants étrangers en Ukraine depuis le début de son offensive le 24 février, parvenant selon elle à endiguer le flux de nouveaux arrivants.

Par Le Point avec AFP

Canada-Langues officielles : les nominations unilingues font exploser le nombre de plaintes

juin 7, 2022
M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge (archives) Photo : Radio-Canada/Angie Bonenfant

Dans son rapport annuel rendu public mardi matin, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, constate « un véritable raz de marée » de plaintes en 2021-2022.

Au total, le Commissariat a reçu 5409 plaintes, cette année, du jamais vu depuis sa création. À titre de comparaison, on en comptait 1870, l’année dernière, et 415, en 2012-2013, soit environ treize fois moins.

La majorité de ces plaintes proviennent du Québec, soit 3047, et de la partie ontarienne de la région de la capitale nationale, avec 1778 plaintes.

Deux affaires sont principalement à l’origine de ce déferlement : la nomination de Mary May Simon au poste de gouverneure générale alors qu’elle ne parle pas le français et le discours en anglais du président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), en novembre dernier.

Au total, ces deux causes ont généré 4026 plaintes.

« En 2021-2022, deux événements ont montré à quel point la nomination de personnes unilingues à des postes de haute responsabilité peut causer du tort à l’avancement des langues officielles au Canada. »— Une citation de  Extrait du rapport annuel du commissaire aux langues officielles du Canada

Mais 11 autres plaintes se sont ajoutées, toujours en lien avec des nominations ou des appels à candidatures où le bilinguisme n’était pas considéré comme une obligation, comme pour un poste de directeur général à Parcs Canada, pour celui de lieutenante-gouverneure au Nouveau-Brunswick ou encore à la direction du Musée canadien de l’histoire, nomination pour laquelle le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a finalement reculé.

Les nominations de ce genre créent d’abord un fort sentiment d’injustice chez de nombreux francophones, car elles renforcent l’impression que des deux langues officielles du Canada, l’une est assurément plus importante que l’autre. Ces nominations peuvent aussi laisser croire, comme l’illustre la désignation de la nouvelle gouverneure générale, que les exigences en matière de français constituent un obstacle à la valorisation de la diversité et à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, écrit M. Théberge, qui déplore que de telles nominations suggèrent aussi que la maîtrise du français n’est pas considérée comme une compétence essentielle.

Selon lui, les concepts de dualité linguistique et d’inclusion ne devraient jamais être abordés comme s’ils s’opposaient l’un à l’autre, même implicitement. Il en veut pour preuve la nomination récente à la Cour suprême du Canada de Mahmud Jamal.

Un impact pour le public et les fonctionnaires

Des exigences linguistiques inadéquates nuisent à la capacité des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix et menacent également celle de la population à recevoir des services en français, illustre le commissaire.

M. Théberge rappelle pourtant le fort appui des Canadiens à la dualité linguistique, selon un sondage du Commissariat, qui devrait inciter le gouvernement à en faire une vraie priorité.

Le leadership en matière de langues officielles doit se manifester à tous les échelons, mais surtout à celui de la haute gestion, soutient le commissaire, qui répète aussi son appui au bilinguisme des juges, estimant injustifiées les préoccupations relatives à la rareté relative des juristes bilingues dans le pays et aux exigences de bilinguisme affectant la diversité.

Deux recommandations au gouvernement

À l’issue de son rapport, M. Théberge formule deux recommandations.

Il suggère notamment qu’un des comités parlementaires des langues officielles étudie les obligations linguistiques dans la dotation des postes de la haute gestion dans la fonction publique fédérale, de même que les nominations du gouverneur en conseil afin de déterminer si la connaissance des deux langues officielles doit être un critère d’embauche pour ce type de postes.Un panneau devant un édifice du gouvernement du Canada.

Le siège du Commissariat aux langues officielles, à Gatineau Photo: Radio-Canada/Hugo Belanger

Il demande aussi à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor de s’assurer que les institutions fédérales sont bien informées de leurs obligations à la lumière du jugement de la Cour d’appel fédérale qui a blâmé Ottawa pour des manquements en Colombie-Britannique, en janvier 2022.

Bilan de mi-mandat

Ce rapport annuel est le cinquième signé par M. Théberge. Nommé en 2017, il a désormais dépassé la moitié de son mandat de sept ans. Avec un peu de recul, il se targue de certaines victoires.

Depuis 2018, nos efforts ont porté fruit à différents égards, estime-t-il, donnant comme exemple le fait d’avoir influencé le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, déposé en mars 2022.

Mais la forte augmentation du nombre de plaintes constitue un défi que le commissaire se donne jusqu’à 2025 pour relever en améliorant son programme de traitement des plaintes.

Il espère que l’accroissement de ses pouvoirs, comme prévu dans le projet de modernisation de la Loi, l’aidera à améliorer la situation, surtout avec certaines institutions plus récalcitrantes, citant le cas souvent évoqué d’Air Canada.

Le pouvoir principal dont je dispose demeure celui de faire des recommandations qu’une institution fédérale est ensuite libre de suivre ou de rejeter, dans une relative impunité, souligne-t-il, jugeant donc ce pouvoir insuffisant.

Avec Radio-Canada par Benjamin Vachet