Archive for the ‘Justice’ Category

Harcèlement sexuel: les documents relatifs aux accusations visant Trump requis en justice

octobre 16, 2017

Le président américain Donald Trump, le 13 octobre 2017 à Washington / AFP/Archives

 

L’équipe de campagne de Donald Trump lors de la présidentielle 2016 a reçu l’ordre par la justice de remettre tous les documents en sa possession relatifs aux diverses accusations de harcèlement sexuel ayant visé le candidat, selon le document judiciaire publié par BuzzFeed News dimanche.

Cette injonction, faite en mars dernier à l’équipe de campagne de celui qui était alors officiellement devenu le nouveau président des Etats-Unis, a été émise par la justice américaine dans le cadre d’une plainte en diffamation déposée par Summer Zervos, une ancienne candidate du programme de télé-réalité « The Apprentice » présenté durant des années par Donald Trump, quand il n’était encore qu’un riche homme d’affaires.

Cette plainte accuse le président des Etats-Unis d’avoir fait « plusieurs déclarations mensongères et diffamatoires » à l’encontre de Mme Zervos après que celle-ci l’a accusé de l’avoir caressée et d’avoir tenté de l’embrasser de force, en 2007, dans un hôtel de Los Angeles.

L’injonction émise à l’encontre de l’équipe de campagne de Donald Trump oblige celle-ci à remettre à la justice l’ensemble des documents qu’elle pourrait détenir ayant un lien avec « toute accusation » ayant visé le candidat républicain durant sa campagne victorieuse de 2015 et lui reprochant « d’avoir soumis » une femme « à des contacts sexuels non consentis et/ou à des comportements sexuels inappropriés ».

Summer Zervos, une ancienne candidate du programme de télé-réalité 'The Apprentice', lors d'une conférence de presse, le 17 janvier 2017 à Los Angeles / AFP/Archives

Summer Zervos, une ancienne candidate du programme de télé-réalité « The Apprentice », lors d’une conférence de presse, le 17 janvier 2017 à Los Angeles / AFP/Archives

 

Et ce que ces documents concernent Mme Zervos « ou toute autre femme » ayant accusé M. Trump, insiste le document publié par le site d’informations BuzzFeed News.

De fait, Mme Zervos et plusieurs autres femmes avaient fait des accusations similaires visant M. Trump après la diffusion en octobre 2016 d’un enregistrement vidéo datant de 2005 dans lequel le futur candidat républicain se vantait « de pouvoir choper (les femmes) par la chatte ». « Quand t’es une star, elles te laissent faire », ajoutait-il.

M. Trump avait banalisé ses déclarations comme de simples « propos de vestiaires » et avait contre-attaqué en qualifiant ses accusatrices de menteuses.

Selon la plainte en diffamation déposée par Mme Zervos, « M. Trump était devenu totalement obsédé, qualifiant Mme Zervos et toutes ses accusatrices de menteuses ayant des arrière-pensées inavouées ».

M. Trump est « un menteur et un misogyne » qui a « dénigré et diffamé Mme Zervos avec des déclarations mensongères », ajoute cette plainte, citée par BuzzFeed.

La-croix-com avec afp
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Procès autour de l’appartement d’un cardinal: un an avec sursis pour un manager

octobre 14, 2017

Une photographie fournie par le service de presse du Vatican, montrant les prévenus du procès faisant face aux juges, le 14 octobre 2017 / © OSSERVATORE ROMANO/AFP / HO

Un procès au tribunal du Vatican consacré au financement des travaux de rénovation de l’appartement d’un célèbre cardinal italien s’est conclu samedi sans la convocation du prélat tandis qu’un ex-responsable d’une fondation vaticane a été condamné à un an de prison avec sursis.

Le cardinal Tarcisio Bertone, puissant numéro deux du Vatican sous le pape Benoît XVI, avait obtenu en 2013 en quittant ses fonctions un appartement de 400 m2 dans le palais San Carlo, à deux pas de la modeste résidence hôtelière où vit le pape François dans l’enceinte de la cité du Vatican.

Les prévenus du procès, deux ex-managers de la Fondation de l’hôpital pédiatrique Bambino Gesu (propriété du Vatican), étaient accusés d’avoir « détourné » 422.000 euros pour financer la rénovation du fameux appartement, dépense que personne n’avait contestée à l’époque et certainement pas le cardinal.

Giuseppe Profiti, l’ancien président de la Fondation, a été condamné samedi à un an de prison avec sursis pour « abus de pouvoir », a annoncé le tribunal. Son trésorier a été jugé non coupable.

Dans ses réquisitions la semaine dernière, le procureur du tribunal du Vatican avait évoqué un contexte « désolant » caractérisé par « le silence et l’opacité et une piètre gestion des affaires publiques ». Il avait requis trois ans de prison fermes à l’encontre de M. Profiti.

Quant au cardinal aujourd’hui âgé de 82 ans, maintes fois mentionné au cours des audiences, il n’a jamais été convoqué en tant que témoin clef, curiosité impensable dans toute autre juridiction en Europe.

Fin 2015, Tarcisio Bertone avait pourtant été sollicité par la nouvelle directrice de l’hôpital pour boucher le trou béant dans les comptes de la fondation. Il avait finalement fait « un don » de 150.000 euros.

Le pape François avait tapé du poing sur la table, après les révélations de la presse sur le train de vie luxueux de plusieurs cardinaux, assurant qu’on ne pouvait pas parler de pauvreté et « mener une vie de pharaon ».

Le cardinal Bertone avait cédé sa place de numéro deux du Vatican à l’automne 2013, quelque mois après l’élection du pape François, puis il s’était retiré de ses dernières fonctions au sein de ministères du Vatican en décembre 2014.

L’ex-dirigeant condamné Giuseppe Profiti a expliqué que la rénovation visait à créer un espace de prestige pour des réceptions « de 8 à 10 personnes » en présence du cardinal afin de récolter des dons. Une idée approuvée dans une lettre par le prélat.

M. Profiti a admis qu’aucun contrôle financier n’avait encadré les travaux, effectués entre novembre 2013 et la fin mai 2014.

C’est un rapport transmis au procureur par l’Autorité d’information financière (AIF), gendarme financier dont les locaux se trouvent dans le même palais que l’appartement du cardinal, qui avait dénoncé les irrégularités financières de la fondation fin 2015. Appelé comme témoin au procès, son directeur Tommaso di Ruzza a toutefois gardé le silence en opposant le « secret d’Etat ».

Romandie.com avec(©AFP / 14 octobre 2017 16h44)                

Plainte contre Nicolas Sarkozy: la CPI prise au piège ?

octobre 13, 2017
L’œil de Glez. © Glez / J.A.

Que peut bien espérer le Front international de la société civile panafricaine, quand il dépose une plainte contre un ancien président français ? Peut-être plus qu’une inculpation…

Hasard de calendrier ou happening particulièrement bien orchestré ? Quelques heures après la publication, notamment sur le site de Mediapart, de révélations embarrassantes sur la Cour pénale internationale, un regroupement d’organisations de la société civile mettait à l’épreuve l’institution porteuse – en théorie – de justice universelle. Ainsi, en même temps que la presse giflait la Cour, les associations lui mordaient le mollet. Réuni samedi à Bamako, le Front international de société civile panafricaine (FISPA) coalise une dizaine d’organisations maliennes ainsi que des associations des pays voisins, comme le « Balai Citoyen » du Burkina, « Y’en a marre » du Sénégal ou encore « Le Peuple n’en veut plus » de Guinée. La cible du jour n’était pas tel ou tel régime vermoulu du continent, mais cette Cour de La Haye que les Don Quichotte africains accusent d’afrophobie.

Pour ne pas nier que nombre d’inculpés africains sont largement indéfendables, la stratégie associative consiste à montrer que d’autres aussi infréquentables – occidentaux ceux-là – ne sont pas inquiétés par le glaive de la CPI. Il fallait donc déposer une plainte contre l’ancien leader d’un pays du Nord, stratégie qui ne saurait totalement échouer, quelle qu’en soit l’issue. Si la plainte était suivie d’inculpation, il faudrait se réjouir de voir l’afrophobie lézardée. Si celle-ci devait être jugée irrecevable, les OSC seraient confortées dans leur campagne contre une afrophobie subitement « confirmée ». Comme l’a indiqué le parrain de la FISPA, Ticken Jah Fakoly, une absence de réaction de la CPI signifierait « qu’il y a des gens qui peuvent être arrêtés et des gens qui ne peuvent pas être arrêtés ».

« Un règlement de compte personnel »

Il restait à trouver le présumé coupable pour déployer le test. Si la cible idéale fut longtemps l’ancien président américain George Bush, celui-ci ne convient guère à cette coalition afro-africaine. Le voilà donc aujourd’hui déclassé par un ancien chef d’État français dont le ressort du crime supposé serait de même nature : « un règlement de compte personnel ». Si la décision de Bush d’intervenir en Irak n’est peut-être pas étrangère à l’issue de la Guerre du Golfe menée par son père, les options militaires prises par Nicolas Sarkozy, vis-à-vis de la Libye, sont-elles indépendantes de son passif diplomatique et/ou financier avec Mouammar Khadafi ?

Une plainte officielle a donc été déposée, samedi à 4 heures 5 minutes sur le site internet de la cour pénale internationale pour « crime de guerre et crime contre l’humanité » en rapport avec l’intervention de 2011 qui a abouti à la mort du « Guide » libyen. En réalité, il ne s’agit pas que du décès spectaculaire d’une personnalité largement ambiguë, mais aussi de la déstabilisation durable de son pays et des conséquences sur la situation sécuritaire du Sahel. Pris au piège médiatique de cette plainte, la procureure de la CPI sera certainement gênée aux entournures. Immorale ou pas, l’opération « Harmattan » de 2011 brandissait la légitimité de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’opération « Unified Protector » de l’OTAN. Pas sûr que Nicolas Sarkozy devienne compagnon de cellule de Laurent Gbagbo. Lui aussi, pourtant, aurait un passif à purger…

Jeuneafrique.com par Damien Glez, dessinateur-éditorialiste franco-burkinabè

Cameroun: enquêtes sur les violences en zones anglophones (ministre de la Défense)

octobre 13, 2017

Yaoundé – La justice camerounaise a ouvert des enquêtes sur le bilan de récentes violences en zones anglophones au Cameroun, notamment lors des manifestations indépendantistes du 1er octobre dans ces régions du nord-ouest et du sud-ouest où les forces de sécurité n’ont pas fait usage de leurs armes à feu, affirment les autorités.

« (…) En plus de l’évaluation des dégâts matériels, il y a également des enquêtes précises qui ont été ouvertes par les autorités judiciaires sur le bilan (des) événements », a déclaré le ministre de la Défense Joseph Beti Assomo dans une intervention vendredi à la radio d’Etat.

Le ministre s’est rendu jeudi à Buea, le chef-lieu du sud-ouest, où il a présidé sur « instructions » du président Paul Biya une réunion sur la situation sécuritaire dans ces zones anglophones, en proie depuis novembre 2016 à une grave crise socio-politique.

Selon un décompte de l’AFP, au moins 14 personnes ont été tuées le 1er octobre lors de la proclamation symbolique de l’Ambazonie, du nom de l’Etat que les sécessionnistes anglophones veulent créer. Des ONG et des responsables de l’opposition avancent un bilan beaucoup plus lourd, accusant militaires et policiers d’avoir ouvert le feu sur les populations, notamment depuis des hélicoptères.

Pour sa part, le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, porte-parole du gouvernement, chiffre le bilan à 10 morts alors que les gouverneurs des deux régions l’établissent à 12 tués.

« Nous avons une armée républicaine; des forces de défense et de sécurité qui ont fait leur travail de manière responsable, sans perdre leur sang froid », a réagi M. Beti Assomo au terme de la réunion de jeudi, dénonçant ceux qui « jètent l’anathème » sur ces forces de l’ordre.

Les évènements du 1er octobre « sont le fait de certains extrémistes violents » dont le « plan diabolique » a été déjoué et qui voulait « provoquer une réaction vigoureuse des forces de sécurité, entraîner un bain de sang (…) », a affirmé de son côté le ministre de la Communication jeudi à Yaoundé. « Aucune manifestation intervenue à cette occasion n’a fait l’objet d’une répression par des tirs à balles réelles », a-t-il assuré.

Dans un communiqué publié vendredi, l’ONG Amnesty international a fait état d' »au moins 500 personnes toujours détenues dans des (prisons) surpeuplées suite à des arrestations massives et arbitraires dans les zones anglophones ».

Selon l’organisation, ces arrestations ont eu lieu notamment lors des évènements du 1er octobre dans une dizaine de villes anglophones.

Au Groupement mobile d’intervention (GMI, unité de la police) de Buea, les détenus sont entassés « comme des sardines », selon Amnesty qui appelle à leur libération et dénonce le recours par la police et l’armée à une « force inutile ou excessive » lors des arrestations.

De nombreux manifestants blessés le 1er octobre ont fui les hôpitaux par peur d’être arrêtés, d’après Amnesty qui établit par ailleurs à 20 le nombre de tués.

Le Social democratic front (SDF), principal parti d’opposition – qui de son côté a dénoncé l’usage de « balles réelles » contre les manifestants – a prévu d’organiser le 21 octobre à Douala une marche pour exprimer sa solidarité aux populations des zones anglophones.

La manifestation a été autorisée par l’administration, selon une décision consultée par l’AFP, une première au Cameroun où jusqu’à présent toutes les manifestations de rue projetées par l’opposition et la société civile étaient systématiquement interdites ou réprimées.

Romandie.com avec(©AFP / 13 octobre 2017 15h12)                                            

France: l’ex Premier ministre Fillon sous statut de témoin assisté pour « escroquerie aggravée »

octobre 12, 2017

Paris – L’ancien Premier ministre français François Fillon, déjà inculpé dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de sa femme et de ses enfants, a été placé en juillet sous le statut de témoin assisté pour « escroquerie aggravée », a appris jeudi l’AFP de sources proches du dossier et de l’avocat de M. Fillon.

Mis en examen (inculpé) le 14 mars notamment pour « détournement de fonds publics » et « complicité et recel d’abus de bien sociaux », l’ex-candidat de la droite à l’élection présidentielle a été reçu fin juillet par les juges d’instruction pour être entendu pour la première fois sur le fond de l’affaire.

A cette occasion, « il était convoqué pour une éventuelle nouvelle mise en examen pour escroquerie aggravée, mais il a été finalement placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour ce chef », a confirmé à l’AFP son avocat, Me Antonin Levy.

Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen (inculpé).

L’affaire, révélée fin janvier, avait empoisonné la campagne électorale de M. Fillon, parti favori de la course à la présidentielle jusqu’à sa défaite au premier tour en avril.

Au coeur du dossier, les soupçons d’emplois fictifs de sa femme Penelope et de ses enfants au Parlement. Les investigations portent aussi sur les salaires touchés de mai 2012 à décembre 2013 par son épouse pour un emploi dans une revue littéraire appartenant à un homme d’affaires proche de François Fillon, Marc Ladreit de Lacharrière.

En mars, l’enquête avait été élargie et Penelope Fillon inculpée notamment de « recel d’escroquerie aggravée ».

Lors de son audition fin juillet, François Fillon a défendu la réalité des emplois d’assistants parlementaires de sa femme à l’Assemblée nationale, entre 1986 et 2013, lorsqu’il était député, ainsi que ceux de ses enfants Charles et Marie quand il siégeait au Sénat, entre 2005 et 2007.

Les investigations se concentrent aussi depuis quelques mois sur les activités de 2F Conseil, la société que l’ex-Premier ministre avait créée en 2012, peu de temps avant de redevenir député. Les enquêteurs cherchent à savoir s’il y a pu y avoir d’éventuels conflits d’intérêts.

Une perquisition a été menée cet été au siège de l’assureur AXA, qui avait demandé entre 2012 et 2014 à 2F Conseil d’exécuter plusieurs prestations rémunérées environ 200.000 euros.

A ce jour, quatre personnes sont inculpées: les époux Fillon, Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale, et Marc Ladreit de Lacharrière. Les deux enfants du couple Fillon ont été placés sous le statut de témoin assisté.

Désormais retiré de la vie politique, M. Fillon, âgé de 63 ans, a rejoint début septembre en tant qu’associé la société de gestion d’actifs et d’investissement Tikehau Capital.

Romandie.com avec(©AFP / 12 octobre 2017 20h43)                                            

Google a trouvé des contenus sponsorisés liés à la Russie

octobre 9, 2017

Logo Google le 28 décembre 2016 à Vertou (Loire-Atlantique) / © AFP/Archives / LOIC VENANCE

Comme Facebook et Twitter, Google a trouvé sur son réseau des contenus financés par des intérêts russes, alors que les autorités américaines enquêtent sur une possible ingérence de Moscou dans l’élection américaine de 2016, selon le Washington Post.

Le groupe américain « a découvert que des dizaines de milliers de dollars avaient été dépensés pour des contenus sponsorisés (+ads+) par des intérêts russes dans le but de faire de la désinformation (…) notamment sur (la plateforme vidéo) YouTube », ainsi que sur Google, Gmail et sa régie publicitaire DoubleClick, écrit le quotidien, citant des sources anonymes.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Google s’est contenté d’indiquer que le groupe « avait une série de règles très strictes en matière de contenus sponsorisés, notamment des limites sur le ciblage de contenus politiques sponsorisés et l’interdiction de cibler des contenus selon la race et la religion ».

« Nous approfondissons nos investigations sur des tentatives de détournement de nos systèmes et travaillons avec des chercheurs et d’autres entreprises et apporterons de notre aide aux enquêtes en cours », a poursuivi Google.

Moyennant finance, certains contenus sur les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche peuvent être ciblés vers certains utilisateurs, selon leur profil, leur lieu géographique ou leurs historiques de recherche par exemple. Il peut s’agir de publicités classiques mais aussi de publications ou de pages sponsorisées.

Alors que Facebook et Twitter ont déjà indiqué avoir découvert des contenus financés par des intérêts russes, Google reste très discret sur le sujet, même si le groupe a lui aussi été invité par le Congrès à témoigner en audition publique le 1er novembre.

Facebook avait indiqué la semaine dernière travailler avec Twitter et Google sur ces sujets.

Le Congrès ainsi que la justice américaine enquêtent sur une possible ingérence russe dans la campagne électorale de l’an dernier, qui avait abouti à l’élection de Donald Trump, et cherchent notamment à savoir si les réseaux sociaux et moteurs de recherche ont pu servir de plateforme à de la manipulation politique.

Le Kremlin a nié à plusieurs reprises avoir tenté de s’immiscer dans ce processus électoral.

Romandie.com avec(©AFP / 09 octobre 2017 19h46)                

Gambie: des victimes veulent un « procès Jammeh », sur le modèle du procès Habré

octobre 6, 2017
Le président gambien Yahya Jammeh © Sunday Alamba/AP/SIPA

Les 19 et 20 octobre, des ONG gambiennes et internationales de défense des droits humains se réuniront à Banjul pour se pencher sur les crimes commis sous le régime de Yahya Jammeh entre 1994 et 2017.

C’était en avril dernier. Après la condamnation en appel de Hissène Habré à la prison à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaire (CAE) à Dakar, une délégation de victimes de l’ex-dictateur tchadien s’envolait pour Banjul. Parmi elles, les Tchadiens Souleymane Guengueng et Clément Abaïfouta, ou encore le Sénégalais Abdourahmane Gueye.

Accompagnés par leurs avocats Reed Brody et Jacqueline Moudeïna, ils ont rencontré plusieurs victimes gambiennes de crimes commis sous le régime de Yahya Jammeh, dont Fatima Sandeng, la fille de l’opposant Solo Sandeng mort en détention en avril 2016.

Espoir de justice

De cette rencontre est née l’espoir, pour ces victimes gambiennes, d’obtenir à leur tour justice contre leur bourreau présumé, contraint à l’exil en Guinée équatoriale le 21 janvier dernier. Ces derniers mois, environ 250 d’entre elles se sont regroupées au sein du Centre gambien pour les victimes de violations des droits humains.

Réfléchir à la meilleure stratégie pour juger Yahya Jammeh et ses complices

Les 19 et 20 octobre, cette ONG organise une rencontre à Banjul avec Equatorial Guinea Justice (la principale organisation équato-guinéenne – en exil – de défense des droits humains) et différentes ONG internationales (Human rights watch, Trial international, Sherpa…).

Objectif ? « Aider les victimes à se regrouper et réfléchir ensemble à la meilleure stratégie pour juger Yahya Jammeh et ses complices », répond Reed Brody, avocat américain de Human rights watch (HRW), qui a joué un rôle central dans la condamnation de Habré.

Les organisateurs de cette rencontre le reconnaissent eux-même : la bataille judiciaire qui s’annonce contre Yahya Jammeh sera longue et difficile. Selon eux, une des premières étapes sera notamment de trouver les moyens d’augmenter la pression sur le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema pour le contraindre à « lâcher » son protégé gambien.

Jeuneafrique.com par

Nigeria: procès à huis clos pour 1.600 suspects de Boko Haram

septembre 29, 2017

Kano (Nigeria) – Les procès de 1.600 membres présumés du groupe jihadiste nigérian Boko Haram qui doivent s’ouvrir en octobre, se dérouleront à huis clos, a déclaré vendredi à l’AFP une source proche du dossier.

« Il n’y aura aucun accès à la presse », a expliqué cette source au sein du ministère de la Justice d’Abuja, sous le couvert de l’anonymat. La décision a été prise après des discussions entre le gouvernement et les Services de renseignements (DSS), selon elle.

« Des informations qui peuvent se révéler importantes pour la sécurité de ce pays pourront y être abordées », a-t-elle ajouté pour justifier cette décision.

Le ministère nigérian de la Justice a annoncé la semaine dernière que les procès de 1.600 jihadistes présumés commenceront le 9 octobre.

« Tout est prêt désormais pour la lecture des actes d’accusation des suspects de Boko Haram dans les différents centres de détention dans le pays », avait-il indiqué dans un communiqué.

Des milliers de membres présumés de Boko Haram ont été arrêtés et placés en détention, selon les forces de sécurité nigériane, mais les poursuites et les condamnations restent rares.

Début septembre, seules 13 personnes avaient été présentées aux juges et neuf condamnées pour leurs liens avec l’insurrection de Boko haram, qui se poursuit depuis huit ans, selon des chiffres du gouvernement.

Le ministère de la Justice a notamment mis en cause des méthodes d’investigation insuffisantes, davantage basées sur la recherche des aveux que des preuves matérielles.

Des groupes de défense des droits de l’Homme, qui dénoncent régulièrement des exécutions sommaires de jihadistes présumés et le maintien en détention des milliers de personnes sans recours à un avocat, s’inquiètent de la tenue d’un procès à huis clos, qui soulève selon eux de grandes interrogations sur la transparence du système judiciaire nigérian.

Selon la source au sein du Ministère de la Justice, le consulat britannique, l’ambassade américaine, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, ainsi que la Croix Rouge seront représentés par une délégation « d’observateurs ».

« Ils surveilleront le processus et nous garantissons la présence d’une défense », a-t-il assuré.

Les procès se dérouleront dans des installations militaires à Kainji, dans l’Etat de Kogi, ainsi qu’à New Bussa, dans l’Etat du Niger (centre du Nigeria) et à Maiduguri, capitale du Borno, épicentre du conflit contre Boko Haram.

Umar Ado, un des avocats de la défense basé à Kano, la plus grande ville du nord du Nigeria, a dénoncé cette mise à l’écart des médias.

« La liberté d’information exige que les médias aient accès aux procès parce qu’ils représentent le public qu’ils informent », a-t-il déclaré à l’AFP, estimant que les motivations sécuritaires mises en avant par les autorités sont injustifiées.

« Organiser une procédure judiciaire à huis clos revient à nier au public le droit de savoir comment le procès est mené, en envoyant un mauvais signal, que la justice n’est pas rendue ou qu’il y a des compromissions », a-t-il dit.

Romandie.com avec(©AFP / 29 septembre 2017 17h55)                                            

CPI – Procès Gbagbo: les reproches du général Mangou envers l’Onuci pendant la crise postélectorale

septembre 28, 2017
Le général Philippe Mangou lors de l’audition du 27 septembre 2017. © Capture d’écran Youtube / DR

Au troisième jour de son témoignage devant la CPI, mercredi 27 septembre, dans le procès Laurent Gbagbo et de son bras droit Charles Blé Goudé, le général Philippe Mangou, ex-chef d’état-major des armées, est revenu sur l’attitude jugée par moments « inamicale » de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) et sur les décrets signés par Laurent Gbagbo instaurant des couvre-feux sur l’étendue du territoire ivoirien.

La « provocation » de l’Onuci

« J’ai été très amer avec les forces onusiennes (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, Onuci) parce que j’estime que quand vous êtes en crise et qu’une force vient vous aider à aller à la paix, elle se doit d’avoir un certain comportement. Je ne vais pas jeter le discrédit sur l’ensemble des forces impartiales qui, il faut le reconnaître, ont fait un travail satisfaisant pour la Côte d’Ivoire, ont aidé la Côte d’Ivoire à aller à la paix. Je suis miliaire et je sais, quand on quitte sa famille, son pays pour aller se mettre au service d’un autre pays, ce n’est pas facile. Ils ont fait l’essentiel. Mais comme dans tout groupement, dans toute association de personnes, il y a des personnes qui, de par leur comportement, jettent le discrédit sur le travail satisfaisant fait par l’ensemble ».

« J’ai été très amer parce que dans la nuit du 11 au 12 janvier 2011, nos policiers qui étaient partis pour la sécurisation d’Abobo [commune d’Abidjan, fief du Rassemblement des républicains – RDR, parti d’Alassane Ouattara, NDLR] précisément au rond-point, ont été encerclés, puis tués, des véhicules ont été calcinés. Au même moment, est arrivé un convoi de dix véhicules des forces impartiales. Il y en avait qui agonisaient encore, qui n’étaient pas encore morts, couchés dans leur sang et qui cherchaient secours. Ils ont tourné les talons, ils se sont embarqués dans leurs véhicules et ils sont partis. Nous sommes ici dans une justice internationale. C’est une faute très grave, le refus de porter assistance à personne en danger. Entre miliaires, il y a une certaine solidarité au point que nous nous appelons frères d’armes. Et l’appellation ne se fait pas seulement du bout des lèvres, cela doit se ressentir également dans nos faits et gestes »

J’ai trouvé que c’était de la provocation et que c’était inamical de leur part

« Quand des forces agissent ainsi, vis-à-vis de nos forces, il y a de quoi être révolté. Cela m’a révolté. Et je n’ai pas été tendre avec eux. La deuxième raison pour laquelle je suis intervenu, c’est en rapport avec l’organisation des patrouilles. Même quand ce sont les éléments d’une même patrouille, nous évitons que ces éléments se retrouvent sur le même terrain parce que la nuit, tous les chats sont gris. Et en patrouille, vous prenez toutes les dispositions pour qu’au cas où vous tombez sur le camp ennemi, vous puissiez intervenir. En effet, il pouvait y avoir des méprises. Ma position était que si l’Onuci voulait participer à nos patrouilles, qu’elle nous le dise, on ne l’interdisait pas. Dans ce cas, nous nous serions répartis les secteurs pour faire les patrouilles. Mais on arrive à Abobo, on fait nos patrouilles et on les voit venir. Je précise que quand vous voyez les phares allumées, il est difficile de savoir qui vient en face. Je me suis plaint de ces deux faits. J’ai trouvé que c’était de la provocation et que c’était inamical de leur part ».

Les couvre-feux de Gbagbo

« Le 27 novembre 2010, veille du deuxième tour de l’élection présidentielle, a posé problème. Ce jour-là, le président Blaise Compaoré, facilitateur des Accords de Ouagadougou, est arrivé à Abidjan. Le président Laurent Gbagbo, le président Blaise Compaoré, le président Alassane Ouattara se sont retrouvés à la présidence de la République. Pour discuter de ce décret (portant instauration d’un couvre-feu sur l’étendue du territoire), le président Laurent Gbagbo nous a appelés, nous, différents chefs des différents commandements. Il y avait le chef d’état-major des armées, le général Kassaraté, le général Brédou M’Bia et le général Guai Bi Poin. Il voulait nous demander s’il était opportun de maintenir ou d’annuler le décret. Compte tenu de la présence de ces éminentes personnalités, nous étions gênés, on ne pouvait pas se prononcer, j’ai proposé que le président se prononce. Le président Gbagbo, en présence du président Blaise Compaoré, a dit qu’il n’allait pas décréter le couvre-feu ce jour-là. Mais au départ du président Blaise Compaoré, le président a signé d’autorité le décret pour qu’il y ait un couvre-feu. L’opposition a donc manifesté son mécontentement. Au niveau d’Abobo, il y a eu des manifestations qui ont dégénéré et occasionné trois morts. Voici concernant le décret du 27 novembre ».

Selon mon évaluation et les renseignements que je recevais, il y avait nécessité d’instaurer un couvre-feu parce qu’on était très proche du vote

« Concernant le décret du 28 novembre qui devrait intervenir tout juste à la fin du scrutin, personnellement, j’ai proposé au président qu’on le prenne. Avant de signer le décret, le président de la République nous a convoqués à sa résidence à Cocody. Mais, cette fois-ci, avec le premier ministre Guillaume Soro. Et quand il a posé la question de savoir s’il fallait signer ce décret ou pas, le premier à prendre la parole était le Premier ministre Soro qui a dit que les élections viennent d’avoir lieu et que c’est le moment de collecter les résultats, ce qui implique ramassage des urnes et collecte des résultats. De ce fait, les gens ne verraient pas d’un bon œil ce décret et pourraient penser que nous sommes en train d’opérer un bourrage d’urnes. Il a donc proposé au président de renoncer à ce décret. À la suite du Premier ministre, j’ai pris la parole pour dire : ‘Monsieur le président, c’est vrai que je vous ai proposé de prendre un décret pour des raisons sécuritaires. Mais compte tenu de ce que vient de dire monsieur le Premier ministre, je suis d’avis avec lui, cela pourrait prêter à interprétation. Donc, il sera souhaitable que le décret ne soit pas pris’. Mais le décret a été signé d’autorité par le président Laurent Gbagbo ».

« De fait, selon mon évaluation et les renseignements que je recevais, il y avait nécessité d’instaurer un couvre-feu parce qu’on était très proche du vote. Et si jamais les gens saccageaient le matériel du vote et les différents bureaux de vote, comprenez que le 28 novembre, la Commission électorale indépendante allait avoir beaucoup de problèmes, mais les arguments du Premier ministre Soro étaient convaincants ».

« Quant au couvre-feu du 26 novembre, nous l’avons proposé parce qu’il y avait eu un fait antérieur qui a occasionné pas mal de blessés. En effet, le 19 novembre 2011, un groupe de jeunes proches du FPI [Front populaire ivoirien, parti de Laurent Gbagbo, NDLR] s’est rendu au QG du RHDP [Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix, coalition de partis politiques ayant soutenu la candidature d’Alassane Ouattara au second tour de la présidentielle du 28 novembre 2010, NDLR] et a saccagé ce QG. Il s’en est suivi une bagarre de rue qui a fait près de vingt blessés. Les préparatifs de la période électorale s’approchant, nous avons donc proposé au président de la République qu’il prenne un décret, en vue de permettre à ceux qui sont en train d’installer le matériel électoral, de travailler. De sorte qu’une fois le matériel disposé de nuit, on n’aille pas le saboter. C’est donc au vu du premier incident que nous avons proposé au président qu’il prenne un décret, le 26 novembre (2010) ».

Jeuneafrique.com par

Congo: les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

septembre 27, 2017

 

Congo : les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

(Agence Ecofin) – La firme de construction Commisimpex (Commissions Import-Export S.A) a saisi un tribunal commercial de la banlieue parisienne de Nanterre dans l’affaire des vieilles créances impayées de plus d’un milliard $ qui l’oppose à l’Etat congolais, a-t-on appris ce mercredi.

Selon les documents obtenus par l’agence Reuters, Total, Eni et d’autres entreprises d’énergie seraient impliquées dans ce nouvel épisode de la saga Commisimpex. La société de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij (photo), veut que ses dernières paient des taxes et redevances à Commisimpex au lieu de les verser directement à l’Etat. Le recours à un tel moyen de recouvrement n’est pas la première tentative de la compagnie de BTP qui a travaillé sur des projets de construction et de travaux publics depuis le début des années 1980 jusqu’à ce qu’un tribunal congolais ordonne sa liquidation en 2012.

En juin, l’affaire avait pesé sur la notation souveraine du pays et entrainé, dans la foulée, un défaut temporaire sur l’eurobond congolais. Les autorités locales ont contesté avec véhémence ce défaut. Un contentieux vite réglé par un tribunal américain qui a ordonné le dégel des sommes versées par le Congo aux détenteurs de sa dette, expliquant que les 21 millions de dollars ayant déjà été reçus par le Delaware Trust Co, le syndicat des porteurs des titres concernés, n’étaient plus  une propriété congolaise.

Selon un porte-parole de Commisimpex cité par Reuters, la nouvelle action en justice porte sur plus de 1,25 milliard $ de factures et d’intérêts impayés et implique la filiale congolaise du groupe français Total ainsi que d’autres entreprises. Commisimpex cherche à activer une garantie sur les revenus de plusieurs champs pétroliers qui ont été, selon elle,  présentés en 1986 comme gage des dettes, indique la note envoyée à Total.

L’entreprise explique que, régulièrement, le Congo utilisait comme garantie, les revenus effectifs ou  futurs de tous ordres qui pourraient provenir directement ou indirectement de ses dépôts d’hydrocarbures. Et cite Likouala, Loango, Tchibouela, Emeraude, Yanga, et Sendji, des champs de pétrole qui ont été exploités par Elf Aquitaine SA, Elf Congo, Agip et Agip Congo.

Elf a ensuite été absorbé par le géant français Total, tandis que l’Italien Eni a repris Agip.

La requête de la Commisimpex cible Total E & P Congo, Eni et Eni Congo. Cinq autres petites entreprises ayant acquis des intérêts dans les champs cités, après le début des démêlés, sont également citées (Congorep, SNPC, Kontinent Congo, AOGC et Petro Congo).

Cette manœuvre sonne comme le dernier recours de la Commisimpex dans ce feuilleton vieux de trois décennies, qui a paralysé la dynamique économique du pays de l’Afrique centrale. Si le Congo a toujours opposé un refus à l’exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux internationaux dans cette affaire, cela est essentiellement dû au fait que les autorités locales estiment que la société doit plus de 1,54 milliard $ à la sécurité sociale. Ce qui a d’ailleurs précipité sa liquidation en 2012.

Au Congo, le pétrole représente environ les trois quarts des recettes publiques, et la faiblesse des prix mondiaux du brut a frappé de plein fouet le pays. Se passer des revenus fiscaux issus de ce secteur, plomberait l’économie congolaise.

Agenceecofin.com par Fiacre E. Kakpo