Archive for the ‘Justice’ Category

RDC : vers une évacuation sanitaire de Vital Kamerhe ?

novembre 25, 2020
Vital Kamerhe, le 11 novembre 2018 à Genève.

Le gouvernement évalue la possibilité d’évacuer à l’étranger l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics et corruption aggravée, Vital Kamerhe est actuellement soigné au centre hospitalier Nganda.

La santé de Vital Kamerhe, emprisonné depuis bientôt huit mois, s’est détériorée ces deux derniers jours. Au point que, pour la première fois, un membre de l’exécutif a évoqué son état. « Nous venons de voir M. Kamerhe, il n’est pas dans une situation très confortable », a alerté Bernard Takaïshe, vice-ministre de la Justice et membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, le parti de Félix Tshisekedi), après avoir rendu visite à l’ancien président de l’Assemblée nationale au centre hospitalier Nganda, à Kinshasa.

Évacuation « si nécessaire »

« Il est sérieusement malade, et ça nécessite qu’il puisse bénéficier de soins appropriés pour que sa situation s’améliore. Sinon, ça risque d’être une catastrophe, a-t-il mis en garde. Nous allons devoir étudier les choix possibles. S’il est nécessaire de le faire évacuer, on n’hésitera pas, compte tenu de son état de santé ».

Le parti de Vital Kamerhe, l’Union pour la nation congolaise (UNC), n’a pas souhaité commenté ces déclarations. Le secrétaire général du parti, Aimé Boji, a cependant insisté pour que les autorités agissent « vite ».

Victime de plusieurs malaises alors qu’il était en cellule à la prison centrale de Makala, Vital Kamerhe a été admis le 23 août au centre hospitalier Nganda. Dans un rapport du 20 avril auquel Jeune Afrique a eu accès, les soignants de la clinique Médecins de nuit, qui ont examiné Kamerhe après sa mise en détention, le 8 avril, ont noté que leur patient, « tabagique » depuis une trentaine d’années, devait être classé dans la catégorie des personnes à risque très élevé face au Covid-19.

Ils y précisent notamment que Vital Kamerhe souffre d’une forme grave d’hypertension artérielle : la cardiopathie hypertensive. Celle-ci vient s’ajouter à une maladie respiratoire chronique, un « esyndrome post-phlébitique unilatéral du membre inférieur gauche », des « palpitations non tolérées » et un « syndrome vertigineux » que les soignants conseillent d’« investiguer ».

En attente du procès en appel

Vital Kamerhe, qui est toujours formellement le directeur de cabinet du chef de l’État congolais – Désiré-Cashmir Kolongele Eberande est directeur de cabinet intérimaire – a été condamné à 20 ans de travaux forcés et 10 ans d’inégibilité pour détournement de fonds publics et corruption aggravée par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, en juin dernier.

Avec son coaccusé, l’entrepreneur libanais Samih Jammal, Vital Kamerhe a été reconnu coupable du détournement de près de 50 millions de dollars destinés au financement de maisons préfabriquées prévu dans le programme d’urgence des 100 jours lancé par le chef de l’État après son investiture début 2019. Son procès en appel devait s’ouvrir le 2 octobre, mais le dossier a été renvoyé sine die, le temps que soit tranché un recours devant la Cour de cassation.

Avec Jeune Afrique par Stanis Bujakera Tshiamal

Pierre Buyoya démissionne de l’Union Africaine

novembre 24, 2020

  

L’ancien président du Burundi a quitté ses fonctions d’envoyé spécial pour le Mali et le Sahel ce mardi 24 novembre, sans préciser de raison officielle.

Le 20 octobre dernier, Pierre Buyoya a été condamné à de la prison à perpétuité dans son pays pour l’assassinat en 1993 de son prédécesseur, Melchior Ndadaye.

La justice burundaise l’a trouvé coupable, avec une vingtaine de proches, « d’attentat contre le chef de l’Etat, attentat contre l’Etat et attentat tendant à porter le massacre et la dévastation ».

Selon un haut responsable de l’UA, Pierre Buyoya souhaiterait préparer sa défense en appel de cette condamnation qu’il avait qualifié de « parodie de justice ». L’instance continentale n’a pas fait de commentaire depuis l’énoncé du verdict.

Premier chef de l’Etat démocratiquement élu du Burundi et premier hutu à accéder au pouvoir, Melchior Ndadaye a été assassiné en octobre 1993 lors d’un coup d’Etat militaire qui allait entraîner le pays dans une guerre civile opposant l’armée, dominée par la minorité tutsie, à des groupes rebelles hutu, qui fera 300 000 morts jusqu’en 2006.

Melchior Ndadaye avait succédé à Pierre Buyoya, lui-même porté par l’armée au pouvoir en 1987, et qui redeviendra président à la faveur d’un nouveau coup d’Etat entre 1996 et 2003, avant de remettre le pouvoir à Domitien Ndayizeye, un hutu, en vertu d’un accord de paix signé en 2000 à Arusha en Tanzanie.

Avec agence Presse

CAF : Ahmad Ahmad suspendu pour cinq ans par la Fifa

novembre 23, 2020
Ahmad Ahmad, ici en Égypte en juin 2019, a été suspendu de son poste de président de la Confédération africaine de football le 23 novembre 2020 par la Fifa.

Le président sortant de la Confédération africaine de football a été condamné à l’interdiction d’exercer toute activité relative au football pour cinq ans par la chambre de jugement de la Commission d’éthique indépendante de la Fifa. Ahmad Ahmad est notamment accusé de détournements de fonds.

Cela faisait plusieurs semaines que la menace d’une suspension par la Fifa planait au-dessus de la tête  d’Ahmad Ahmad. La décision est tombée sous la forme d’un communiqué publié sur le site de la Fédération internationale de football association (Fifa). Le Malgache Ahmad Ahmad, président sortant de la Confédération africaine de football (CAF) et vice-président de la Fifa, est suspendu pour une période de cinq ans de toute activité liée au football professionnel.

La chambre de jugement de la Commission d’éthique indépendante « a jugé Ahmad Ahmad coupable d’avoir enfreint les articles 15 (Devoir de loyauté), 20 (Acceptation et distribution de cadeaux ou autres avantages) et 25 (Abus de pouvoir) de l’édition 2020 du Code d’éthique de la Fifa, ainsi que l’article 28 (Détournement de fonds) de son édition 2018 », détaille la Fifa.

Ahmad Ahmad a « manqué à son devoir de loyauté »

« L’enquête sur le comportement de M. Ahmad au poste de président de la CAF entre 2017 et 2019 a porté sur diverses questions liées à la gouvernance de la CAF, dont l’organisation et le financement d’un pèlerinage à La Mecque, ses accointances avec l’entreprise d’équipement sportif Tactical Steel et d’autres activités », précise le communiqué de la chambre de jugement de la Commission d’éthique, qui affirme avoir « établi » qu’Ahmad Ahmad « avait manqué à son devoir de loyauté, accordé des cadeaux et d’autres avantages, géré des fonds de manière inappropriée et abusé de sa fonction de président de la CAF. »

Il devra en outre verser une amende de 200 000 francs suisses (185 000 euros). Contacté par mail, le service de presse de la FIFA n’a pas répondu à nos sollicitations.

Il avait été entendu pendant plusieurs heures, la semaine dernière, par la Commission d’éthique via une visioconférence. La décision de sa suspension lui a été immédiatement notifiée, avec effet immédiat. D’ici soixante jours, il recevra l’intégralité des motivations de la sanction.

À partir de ce 23 novembre 2020, il n’est donc plus le président de la CAF. Selon les statuts de celle-ci, c’est le premier vice-président, le Congolais Constant Omari qui dirige désormais l’instance. Ce sera le cas jusqu’en mars prochain, date de l’élection du président de la CAF, et qui aura lieu à Rabat.

Élu président de la CAF en 2017, Ahmad Ahmad est candidat à un second mandat à la tête du football africain. Face à lui, quatre candidats s’étaient jusqu’à présent déclarés : l’Ivoirien Jacques Anouma, le Sud-Africain Patrice Motsepe, le Mauritanien Ahmed Yahya et le Sénégalais Augustin Senghor. Leurs dossiers seront examinés par les instances compétentes de la CAF, lesquelles communiqueront la liste des candidats autorisés à se présenter.

Ahmad Ahmad fera-t-il appel ?

Ahmad Ahmad, qui se remet de sa contamination au Covid-19 depuis son fief de Mahajanga, à Madagascar, « va bien », a assuré l’un de ses proches à Jeune Afrique. Avec ses avocats, il décidera dans les prochains jours s’il fait appel ou non de la décision de la Fifa. Un seul recours s’ouvre à lui : devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Mais un éventuel appel n’est pas suspensif.

Ahmad,  qui a décidé de garder le silence dans un premier temps, pourrait également communiquer à court terme, après avoir consulté sa garde rapprochée.

La CAF, face à cette situation inédite, s’est rapidement fendue d’un communiqué expliquant « prendre acte de cette décision qui met Ahmad Ahmad en position de ne plus pouvoir exercer ses responsabilités », s’inquiétant au passage « des conséquences sur sa réputation de cette longue procédure. » L’instance du football africain a néanmoins décider de maintenir le calendrier de l’ensemble de ses activités et programmes.

Plusieurs hypothèses sont désormais ouvertes. « Soit Ahmad Ahmad fait appel devant le TAS, sachant que la procédure peut se révéler longue, afin de pouvoir être candidat. Soit il décide de ne pas faire appel et de rentrer à Madagascar, expose le dirigeant d’une fédération africaine, contacté par JA. Il faut rappeler qu’il avait beaucoup réfléchi, et même hésité, avant d’annoncer sa candidature à un second mandat. Il s’est décidé parce qu’il est soutenu par de nombreuses fédérations. Il ne faut pas exclure qu’il accepte la sanction et se retire du monde du football. »

Un autre dirigeant de fédération, partisan d’Ahmad Ahmad, résume un sentiment assez largement répandu parmi les partisans de président de la CAF qui vient d’être suspendu : « Gianni Infantino (le président de la FIFA, ndlr) ne souhaitait pas qu’Ahmad soit candidat à sa réélection, car les relations entre les deux hommes sont très tendues. Il ne veut plus de lui à la tête du football africain. Cette sanction de la Commission d’éthique n’arrive pas par hasard… »

Les tensions au sein de l’instance étaient devenus récurrentes ces derniers mois. Licencié en avril 2019, le secrétaire général de la CAF, Amr Fahmy, avait ainsi envoyé une lettre à la Fifa dans laquelle il accusait Ahmad Ahmad de corruption et de harcèlement sexuel à l’encontre de plusieurs salariées de la Confédération.

En juin 2019, Ahmad Ahmad a été brièvement placé en garde à vue et interrogé par la justice française, avant d’être remis en liberté sans poursuite. Il avait, à la même époque, demandé l’aide de la Fifa pour superviser une CAF fragilisée par plusieurs polémiques et des problèmes de gouvernance. La numéro 2 de la Fifa, Fatma Samoura, avait effectué un mandat de six mois en tant que « déléguée générale pour l’Afrique », mais celui-ci, qui visait à « apporter son expertise pour évaluer la situation et aider à accélérer la mise en place du processus de réforme en cours », n’avait pas été renouvelé quand il était arrivé à son terme, en février dernier.

Avec Jeune Afrique par Alexis Billebault

Affaire Sarkozy-Kadhafi : chronique d’un potentiel scandale d’État

novembre 23, 2020
L'ex-président français Nicolas Sarkozy et le défunt Mouammar Kadhafi.

Depuis 2011, l’ancien président français est soupçonné d’avoir usé de fonds libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Retrouvez sur cette page les dernières actualités d’une affaire hors normes, et qui pourrait déboucher sur un véritable scandale d’État.

23 novembre* : Le procès de Nicolas Sarkozy débute et durera jusqu’au 10 décembre. Jugé pour « corruption » et « trafic d’influence », l’ancien chef de l’État risque une peine de dix ans de prison et une amende de un million d’euros.

11 novembre 2020 : Dans un revirement spectaculaire, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takkiedine revient sur ses accusations dans une interview accordée à BFM TV et Paris Match : « Je confirme que ceci n’est pas vrai. [Nicolas] Sarkozy n’a pas eu de financement libyen pour la campagne présidentielle. [Mouammar] Kadhafi ne pouvait le faire parce qu’il ne le faisait jamais. »

« Depuis sept ans et demi, l’instruction n’a pas découvert la moindre preuve d’un quelconque financement illicite. L’information judiciaire ouverte sur les seules déclarations mensongères de Ziad Takieddine se trouve aujourd’hui dans une impasse complète. Le principal accusateur reconnaît ses mensonges. Jamais il ne m’a remis d’argent, jamais il n’y a eu de financement illégal de ma campagne de 2007 », a réagi de son côté l’ancien président français.

16 octobre 2020 : Après quatre jours d’audition par le Parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy est mis en examen pour association de malfaiteurs. Sur les réseaux sociaux, l’ex-chef de l’État français évoque une « longue liste d’injustices » et assure : « Mon innocence est à nouveau bafouée. »

24 septembre 2020 : Rejet par la cour d’appel de Paris de la majorité des recours déposés par Nicolas Sarkozy, ses ministres Claude Guéant, Éric Woerth, Brice Hortefeux, et l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Ils contestaient la validité de l’enquête sur les soupçons de financement de sa campagne par la Libye. Seul le motif de violation du code électoral a été partiellement annulé. Cela relance l’essentiel des investigations lancées huit ans plus tôt. Les protagonistes se sont pourvus en cassation.

13 février 2020 : Ziad Takieddine est condamné à 8 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l’encontre de Claude Guéant. Il est estimé qu’il n’a pas apporté « une base factuelle suffisante » à ses propos relayés par Mediapart en novembre 2016, et selon lesquels il aurait remis à Claude Guéant des valises d’argent libyen ainsi qu’à Nicolas Sarkozy. Ce dernier a abandonné en juillet 2020 une procédure similaire à celle de Claude Guéant. Les journalistes de Mediapart sont relaxés au titre de la « bonne foi ».

31 janvier 2020 : 

– Mise en examen de Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour « association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir touché des fonds du régime libyen de Kadhafi susceptibles d’avoir alimenté la campagne du candidat. Les investigations ont été élargies à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à une aggravation des poursuites.

– Mise en examen et placement en détention provisoire de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri pour neuf chefs d’accusation, dont « corruption active », « faux et usage de faux », « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « blanchiment ». Considéré comme proche de Claude Guéant, il apparaît notamment dans l’enquête après la vente d’une villa sur la Côte d’Azur à un fonds libyen géré par Béchir Saleh, ex-dignitaire du régime Kadhafi.

1er août 2019 : Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, placé sous statut intermédiaire de témoin assisté dans l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, échappe à une mise en examen. Les soupçons le concernant reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi (beau-frère de Mouammar Kadhafi et ex-chef des renseignements militaires libyens).

29 mai 2018 : Mise en examen d’Éric Woerth, ex-ministre du Budget et trésorier de campagne, pour « complicité de financement de campagne ». Il lui est reproché d’avoir versé 11 000 euros aux collaborateurs de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il assurait que ces fonds provenaient de dons anonymes par courrier, un rapprochement est fait avec les soupçons de financement libyen.

29 mars 2018 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour « corruption active et trafic d’influence ».

21 mars 2018 : Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».

20 mars 2018 : Placement en garde à vue et mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « recel de fonds libyens » et « financement illégal de campagne ».

6 novembre 2017 : Transmission des résultats préliminaires du rapport du procureur général de Libye aux juges d’instruction français. Après audition d’Abdallah Senoussi, Abdallah Mansour (ex-officier des renseignements intérieurs et neveu du Guide), et Baghdadi Al-Mahmoudi (ancien Premier ministre de Libye), il conclut à un soutien à Nicolas Sarkozy via des fonds transmis par l’entremise de son directeur de campagne Claude Guéant et de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.

4 octobre 2017 : Les magistrats du Parquet national financier (PNF) demandent le renvoi en correctionnel de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. Ils ont conclu qu’il existait des charges suffisantes à leur encontre concernant les faits de « corruption » et d’ « influence » actifs pour lesquels ils ont été mis en examen.

5 septembre 2017 : L’Office anticorruption de la Police judiciaire dans son premier rapport sur l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy met en cause Éric Woerth, trésorier en 2007 et Claude Guéant, ex-directeur de campagne, et établit une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007.

9 juillet 2017 : Nicolas Sarkozy abandonne son action en diffamation contre Ziad Takieddine qui avait assuré à Mediapart en 2016 avoir remis des valises d’argent libyen à l’ex-président français. Son avocat, Thierry Herzog, considère que des éléments parus dans la presse démentent déjà les déclarations de l’homme d’affaires.

7 décembre 2016 : Mise en examen de Ziad Takieddine, homme d’affaires franco-libanais, pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement de la campagne de 2007.

15 novembre 2016 : L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme à Mediapart avoir remis trois valises préparées par le régime libyen contenant cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant, entre fin 2006 et début 2007.

7 mars 2015 : Mise en examen de Claude Guéant, ex-ministre de l’Intérieur et secrétaire général de l’Élysée, pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » et « faux et usage de faux ». En cause : un virement de 500 000 euros effectué sur son compte en 2008. Il assure que la somme est issue de la vente de tableaux, mais elle est jugée surévaluée. Il est soupçonné d’avoir perçu cette somme d’Alexandre Djouhri en contrepartie de son intervention auprès d’EADS, afin que l’entreprise aéronautique paie une commission à l’intermédiaire dans le cadre d’une vente d’avions à la Libye.

1er juillet 2014 : Placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy par l’office anti-corruption de la Police judiciaire et mise en examen pour « corruption active », « trafic d’influence actif » et « recel de violation du secret professionnel » dans l’affaire dite « des écoutes ».

26 février 2014 : Dans l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de 2007 (voir ci-dessous), l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, placé sur écoute, et son avocat a abouti à une information judiciaire, le 26 février 2014, pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté d’obtenir du haut magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de la procédure judiciaire.

19 avril 2013 : Ouverture d’une information judiciaire contre X par le Parquet de Paris pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».

5 septembre 2012 : Lors de son procès en Libye, Abdallah Senoussi – beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens – déclare que cinq millions d’euros ont été versés pour la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime. Il assure avoir personnellement supervisé ce transfert via Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.

3 mai 2012 : Via son avocat, Baghdadi al-Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen détenu à Tunis, confirme à Mediapart l’existence d’une note rédigée sous son autorité et le déblocage de 50 millions d’euros. Cette déclaration fait suite à celle de Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition, qui met en doute l’authenticité d’un document de Mediapart attribué à l’ex-chef des services de renseignements extérieurs de la Libye Moussa Koussa, tendant à prouver un financement de la campagne de 2007 par Kadhafi. Celui-ci évoque également un faux.

28 avril 2012 : Mediapart publie une note officielle datée du 9 décembre 2006 et signée par Moussa Koussa, ex-chef des services secrets extérieurs libyens, dans laquelle la Libye s’engage à financer Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros « en soutien » pour sa campagne. Ce dernier attaque le site d’information en justice pour « faux ». L’enquête du Parquet de Paris se solde par un non-lieu. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.

16 mars 2012 : Mediapart cite le démenti de Jean-Charles Brisard qui dénonce un montage et assure avoir été associé malgré lui aux révélations du journal. L’article souligne : « Après avoir communiqué des informations à la justice, puis à Mediapart, Jean-Charles Brisard, aujourd’hui sous pression, dément et dénonce un “montage”».

-

15 mars 2012 : Les journalistes de Mediapart publient un article assurant que Jean-Charles Brisard leur a confirmé lors d’un entretien avoir enregistré la mention du nom de l’ancien ministre Brice Hortefeux dans sa note concernant l’affaire du financement libyen. Il y confirmerait également un montage financier via la société panaméenne liée à Brice Hortefeux, adossée à une banque suisse.

12 mars 2012 : Mediapart publie une note de synthèse attribuée à Jean-Charles Brisard, ex-membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, dirigeant d’une société de renseignement privé, qui a été versée au dossier le 8 octobre 2011. Y figurent les initiales de Nicolas Sarkozy (NS), Brice Hortefeux (BH), Ziad Takkiedine (ZT) et des entretiens avec Seïf al-Islam Kadhafi y sont évoqués. Elle stipule que les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005, avec un financement de 50 millions d’euros et indique un montage financier.

16 mars 2011 : Quelques jours avant l’intervention internationale contre la Libye décidée lors d’un sommet à Paris (à la suite de la décision de fermeture de l’espace aérien par l’ONU), Mouammar Kadhafi affirme au Figaro qu’il a « fourni des fonds » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du colonel, assure également sur la chaîne Euronews que le régime libyen a financé la campagne de l’ex-président français.

Avec Jeune Afrique par Camille Lafrance

*Cet article a initialement été publié le 24 octobre 2020. Nous le publions à nouveau à l’occasion de l’ouverture du procès.

États-Unis: L’équipe de Donald Trump retire sa plainte dans le Michigan

novembre 19, 2020

L'ÉQUIPE DE DONALD TRUMP RETIRE SA PLAINTE DANS LE MICHIGAN© Reuters/EMILY ELCONIN L’ÉQUIPE DE DONALD TRUMP RETIRE SA PLAINTE DANS LE MICHIGAN

WASHINGTON (Reuters) – L’équipe de campagne du président sortant américain, Donald Trump, a annoncé jeudi avoir mis fin au recours engagé devant la justice de l’Etat de Michigan pour contester la certification des résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre, remportée par Joe Biden.

Dans une plainte déposée le 11 novembre, l’équipe de Donald Trump souhaitait que les résultats ne soient pas certifiés tant que la légalité des votes ne serait pas vérifiée.

« Ce matin, nous retirons notre action en justice dans le Michigan, résultat direct de la réparation que nous souhaitions: empêcher que les élections dans le comté de Wayne ne soient prématurément certifiées avant que les habitants puissent être assurés que tout vote légal a été pris en compte et que tout vote illégal n’a pas été comptabilisé », a déclaré l’avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, cité dans un communiqué.

Une conférence de presse des avocats de l’actuel locataire de la Maison blanche est prévue à 17h00 GMT.

Le refus de Donald Trump d’admettre la victoire de Joe Biden empêche la mise en oeuvre d’une transition en douceur vers une nouvelle administration.

Avec Reuters par (Doina Chiacu; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

Canada-Québec: Une amende de 2000 $ pour avoir payé pour obtenir des services sexuels

novembre 17, 2020

Trois-Rivières — Richard Hagan, 49 ans, a disposé de ses dossiers, lundi, au palais de justice de Shawinigan, en admettant avoir obtenu les services sexuels d’une jeune femme moyennant rétribution.

undefined© Photo: archives undefined

Pour ce faire, il a été condamné à payer une amende de 2000 $ et devra se soumettre à une probation pendant un an avec l’interdiction de contacter des jeunes femmes impliquées au dossier.

Rappelons que l’individu avait été arrêté en octobre 2019 à sa résidence de Saint-Mathieu du-Parc dans le cadre d’une opération du Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec en lien avec la marchandisation des services sexuels. Il avait alors été formellement accusé d’avoir obtenu les services sexuels contre rétribution d’une adolescente de 14 ans et d’agression sexuelle. Les événements seraient survenus entre janvier et août 2018. Il avait été libéré sous conditions.

Les discussions entre son avocat, Me Yvan Braun, et le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, ont donné lieu à un plaidoyer de culpabilité sur un chef moindre et inclus, soit de sollicitation de services sexuels d’une personne de plus de 18 ans. Il y a eu acquittement sur le chef d’agression sexuelle.

Avec le Nouvelliste par Nancy Massicotte

Plus de 80.000 plaintes pour abus sexuel déposées contre les Scouts américains

novembre 16, 2020

Plus de 80.000 victimes d’abus sexuel chez les Scouts américains se seront manifestées d’ici lundi 16 novembre au soir, date-limite pour bénéficier d’un fonds d’indemnisation mis en place par l’organisation dans le cadre de leur dépôt de bilan, a indiqué à l’AFP un de leurs avocats.

«A notre connaissance, il y a eu 11.000 plaintes globalement contre l’Église catholique, nous pensons que les cas chez les Boys Scouts seront huit fois plus nombreux à 17H00 ce soir» (22H00 GMT lundi), a déclaré Andrew Van Arsdale, membre d’une équipe d’avocats qui représente les victimes de ces abus. «Nous sommes horrifiés par le nombre de vies ayant souffert des abus passés chez les Scouts et touchés par le courage de ceux qui sont sortis du silence», a commenté, sans confirmer les chiffres, Boys Scouts of America dans un communiqué.

2,2 millions d’adhérents

L’organisation, fondée en 1910, est le principal mouvement scout des Etats-Unis. Elle compte 2,2 millions d’adhérents âgés de 5 à 21 ans. Plombée par des accusations d’abus sexuels, elle a déposé le bilan en février afin de geler toutes les demandes de dédommagement déposées par d’anciens boy-scouts devant la justice et de les rediriger vers un fonds d’indemnisation. Les Scouts américains, qui évaluent leurs actifs à plus d’un milliard de dollars, n’ont pas indiqué quel montant ils entendaient consacrer à ce fonds.

Les révélations d’abus sexuels chez les scouts d’Amérique ont éclaté au grand jour en 2012, quand le quotidien Los Angeles Times a publié des documents internes portant sur des décennies d’abus sexuel dans leurs rangs. Il était alors question de quelque 5000 «dossiers de la perversion», correspondant à autant d’agresseurs présumés parmi les chefs scouts. La plupart n’avaient jamais été signalés aux autorités, l’organisation se bornant à les écarter. Les actions en justice se sont depuis multipliées contre les Scouts américains, notamment après l’allongement par plusieurs Etats des délais de prescription pour les agressions pédophiles.

Par Le Figaro avec AFP

Côte d’Ivoire : les avocats de Pascal Affi N’Guessan affirment ne pas pouvoir communiquer avec lui

novembre 15, 2020
Pascal Affi N’Guessan.

Les avocats du porte-parole de l’opposition Pascal Affi N’Guessan arrêté le 9 novembre n’ont toujours pas vu leur client, affirment-ils dans un communiqué.

« Les Conseils de Pascal Affi N’Guessan », député et ancien Premier ministre, affirment être dans « l’incapacité d’avoir le moindre contact avec leur client, ni même connaissance du lieu dans lequel celui-ci est incarcéré », écrivent-il dans un communiqué.

Alassane Ouattara, réélu sur un score écrasant (94,27%) pour un troisième mandat controversé lors de la présidentielle du 31 octobre, a rencontré mercredi le chef de file de l’opposition et ancien président Henri Konan Bédié pour tenter d’apaiser les tensions alors que des violences électorales ont fait au moins 85 morts depuis le mois d’août.

L’opposition, qui avait boycotté le scrutin, a notamment créé un Conseil National de transition (CNT) censé remplacer Alassane Ouattara. La justice ivoirienne a lancé des poursuites pour « complot contre la sécurité de l’État » contre plusieurs leaders de l’opposition, les accusant d’être responsables de violences meurtrières dans le cadre de leur campagne de « désobéissance civile » et d’avoir voulu installer un régime de « transition » présidé par Henri Konan Bédié.

« Détention arbitraire »

Les avocats de Pascal Affi N’Guessan estiment que l’impossibilité de communiquer avec lui est une « violation flagrante » de ses droits et qu’il est « victime d’un isolement sans fondement juridique, ce qui constitue une détention arbitraire ».

Les deux principaux partis de l’opposition le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et le Front Populaire ivoirien (FPI) ont exigé vendredi dans une déclaration commune des « actes d’apaisement » du pouvoir avant tout dialogue politique.

« Retour des exilés »

Ils demandent « la fin de toutes les poursuites judiciaires contre les responsables et militants de l’opposition et de la société civile », « la levée du blocus autour des résidences de tous les leaders des partis politiques de l’opposition », « la libération de tous les prisonniers politiques » ainsi que « le retour des exilés », selon cette déclaration.

Parmi les exilés sont cités Laurent Gbagbo, l’ex-chef de la rébellion et ex-premier ministre Guillaume Soro, et l’ex-chef des Jeunes patriotes (mouvement pro-Gbagbo) Charles Blé Goudé.

La rencontre mercredi entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié, qui ont dit avoir « brisé la glace », a fait retomber la tension née de l’élection présidentielle, 10 ans après la crise postélectorale de 2010-2011 qui a fait 3000 morts.

Par Jeune Afrique avec AFP

France: Un homme en garde à vue a reconnu avoir tiré sur le prêtre orthodoxe de Lyon

novembre 7, 2020

Cet homme de 40 ans, de nationalité géorgienne, est «le mari d’une femme qui entretenait une liaison avec la victime».

Selon nos informations, l’auteur présumé de l’attaque contre le prêtre orthodoxe de Lyon survenue samedi 31 octobre a été interpellé vendredi 6 novembre au matin en compagnie de sa femme.

Georgi P. et sa conjointe sont actuellement en garde à vue à Lyon. Le Géorgien de 40 ans a reconnu les faits. Il devrait être prochainement présenté à un juge d’instruction en vue d’une mise en examen.

Selon une source proche du dossier, la compagne de Georgi P. était la maîtresse du prêtre attaqué. Il s’agit donc d’une affaire de droit commun et non d’une attaque terroriste, comme le contexte sécuritaire pouvait le laisser craindre. Cet homme «s’avère être le mari d’une femme qui entretenait une liaison avec la victime», a précisé dans un communiqué le procureur de la République Nicolas Jacquet. L’enquête menée par la police judiciaire.

État de santé mauvais

Le prêtre orthodoxe est «sorti du coma», a rapporté mercredi un responsable religieux de la communauté héllénique, précisant toutefois que le quinquagénaire n’est pas encore sorti d’affaire. Selon le prêtre de la paroisse Saint-Georges de Grenoble, Nikolaos Kakavelakis, 52 ans, «souffre beaucoup psychologiquement» et doit être à nouveau opéré prochainement pour «éviter l’infection». «Son état de santé est toujours mauvais. Ses proches n’ont pas encore pu le voir», a-t-il affirmé. Son audition par les enquêteurs a toutefois conduit à l’arrestation de son agresseur présumé, vendredi à son domicile lyonnais.

Kakavelakis, prêtre de l’église orthodoxe grecque du 7e arrondissement de Lyon arrivé «entre la fin 2009 et le début d’année 2010», avait déposé sa démission il y a un mois pour «raisons familiales» et s’était mis en quête «d’une autre mission à l’étranger». Samedi 31 octobre, il a été visé par un tir de fusil à canon scié à bout touchant, alors qu’il fermait la porte de l’église en tenue de civil, et a été gravement touché au thorax et à l’abdomen. Le suspect avait pris la fuite.

Cette agression, survenue deux jours après l’attentat dans la basilique de Nice, avait suscité un grand émoi mais l’absence de revendication et la personnalité de la victime avait conduit le parquet national antiterroriste à ne pas se saisir des faits.

Le suspect sera déféré dimanche au parquet dans le cadre de l’ouverture d’une information judiciaire, selon le magistrat, pour qui «la piste terroriste est définitivement écartée». L’arme utilisée le jour des faits aurait été jetée dans la Saône.

Avec Jeune Afrique par Aude Bariéty

Côte d’Ivoire : arrestation de Pascal Affi N’Guessan

novembre 7, 2020
Pascal Affi N’Guessan.

L’opposant Pascal Affi N’Guessan a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi 7 novembre à Akoupé, à 100 km au nord d’Abidjan.

« Affi N’Guessan a été arrêté dans la nuit. Il se rendait à Bongouanou », son fief, a affirmé Eddie Ane, un cadre de son parti, le Front Populaire Ivoirien (FPI).

« M. Affi N’Guessan a été arrêté près de la frontière avec le Ghana. Il était en fuite », a confirmé une source gouvernementale, rappelant que l’ancien Premier ministre, 67 ans, était recherché par les autorités pour son rôle dans la création du « Conseil national de Transition » (CNT).

« Nous avons appris la nouvelle de son arrestation. Nous avons fait le tour des commissariats et postes de police, il n’y est pas. Il est détenu dans un lieu tenu secret. C’est la déduction que nous faisons », a affirmé Me Félix Boble, un de ses avocats.

« Complot contre l’autorité de l’État »

Le procureur Richard Adou a annoncé jeudi que Pascal Affi N’Guessan et l’ancien ministre Albert Mabri Toikeusse étaient « en fuite et activement recherchés ».

Avec Maurice Kakou Guikahué, numéro deux du Parti démocratique de Cote d’Ivoire qui a déjà été arrêté, Pascal Affi N’Guessan et Albert Mabri Toikeusse font l’objet d’enquêtes pour « complot contre l’autorité de l’État », « mouvement insurrectionnel », « assassinat » et « actes de terrorisme », selon le procureur.

Richard Adou s’est en revanche montré plus ambigu sur le sort d’Henri Konan Bédié, 86 ans, expliquant que compte tenu « de son âge et de ses conditions physiques », les autorités n’avaient pas « jugé nécessaire de procéder à son interpellation ». « Toutes les options sont sur la table » , a-t-il toutefois précisé. Samedi, la résidence du président du PDCI était encadrée par un important dispositif policier.

Avec Jeune Afrique