Le collaborateur d’une sénatrice Renaissance a été placé en garde à vue, vendredi 9 juin, dans le cadre d’une enquête ouverte pour de multiples infractions, notamment sexuelles, a révélé Le Parisien. Deux perquisitions ont été menées, mercredi : la première au domicile du suspect, la seconde au Sénat après autorisation du président de la Haute Chambre, Gérard Larcher (Les Républicains). Son bureau a ainsi été fouillé.
Son interpellation a été menée sur commission rogatoire d’une juge, qui instruit un dossier ouvert pour « viols », « violences volontaires », « séquestrations », « administration de substances nuisibles », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « menaces de mort », selon une information du quotidien, confirmée de source judiciaire.
Cela fait cinq ans que ce collaborateur parlementaire a commencé sa carrière politique. Diplômé de Sciences Po Paris, il a d’abord travaillé pour une sénatrice du parti Les Républicains avant de rejoindre une seconde, chez Renaissance. Il est également professeur en master à Sciences Po Paris, dans le domaine des affaires publiques. L’école, qui devait rester discrète sur l’enquête, a annoncé qu’elle mettra fin à leur collaboration.
Coups, viol, séquestration et MST
Dans cette affaire tentaculaire, au moins six femmes ont porté plainte, la première remontant à novembre 2022. D’autres témoignages, évoquant un comportement brutal, auraient également été transmis à la justice. Les profils des victimes déclarées sont différents : certaines travaillent dans la politique, au niveau local ou national, d’autres ont été rencontrées à Sciences Po.
Elles racontent des relations d’emprise et des liaisons toxiques dans lesquelles elles auraient été contraintes à des pratiques sexuelles brutales. Certaines affirment avoir été frappées, humiliées et filmées à leur insu. Le suspect aurait eu des épisodes particulièrement violents et aurait retenu ses victimes dans son appartement, les frappant pour les soumettre.
Une femme l’accuse également de l’avoir violée, bien qu’il se savait positif à une maladie sexuellement transmissible.
Une information judiciaire avait été ouverte le 10 mai.
Après les révélations de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, selon lesquelles l’arme attribuée à Salomon Idi Kalonda appartiendrait à son garde du corps, le parti politique Conservateurs de la nature et démocrates (Conadé) exige sa libération pure et simple.
Moïse Moni Della/DR
Le président de la Condé, Moïse Moni Della Idi, pense que le reste des accusations contre Salomon Idi Kalonda n’est que du montage et appelle le chef de l’Etat à s’impliquer personnellement pour sa libérationafin de permettre à tous les acteurs politiques de participer aux élections, estimant que les services ont induit toute la Nation en erreur. « On a induit plus particulièrement le président de la République en erreur, parce que moi personnellement, je l’ai accusé nommément. Maintenant avec cela, le président de la République peut prendre son courage, étant le premier magistrat, et donner l’ordre à la Démiap de libérer Salomon », a souligné Moïse Moni Della.
Cet acteur politique et frère de Salomon Idi Kalonda a fait savoir que la procédure de l’état-major des renseignements militaires était également déjà biaisée. « Déjà, lorsque les prémices sont fausses, le reste aussi l’est obligatoirement », a-t-il fait constater, regrettant que l’argumentaire de ces services soit fondé sur le fait que c’est Salomon Idi qui détenait l’ arme.
Les révélations de Matata mettent fin à la polémique
Selon Moïse Moni Della Idi, en effet, pour une affaire comme la détention d’une arme, Augustin Matata Ponyo n’a aucun intérêt à mentir. « On peut ou ne pas aimer Matata Ponyo, vous voyez vraiment l’ancien Premier ministre, qui est au Congo, dire cela par plaisir ? Parce que s’il dit le contraire, c’est lui qui sera poursuivi. Il sait, il mesure bien la portée d’une telle affirmation. Ici, la vérité vient de triompher, on doit libérer Salomon », a-t-il indiqué.
Les révélations de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo sur l’appartenance de l’arme à Salomon Idi ont été faites après la conférence de presse de l’état-major des renseignements militaires, l’accusant de détenir illégalement un pistolet, d’entretenir des relations avec des responsables du M23 et de l’armée rwandaise. « Le pistolet Jericho attribué faussement à M. Salomon Kalonda, collaborateur de Moïse Katumbi, appartenait plutôt à mon garde du corps qui l’avait reçu en bonne et due forme de la police depuis que j’étais Premier ministre. Cette arme est perdue, le 25 mai, le jour du sit-in », avait admis Matata Ponyo.
Des informations indiquent que les services viennent de perquisitionner les résidences de Moïse Katumbi, à Kinshasa, et de Salomon Idi, à Lubumbashi. Selon ces sources, rien de compromettant n’a été trouvé dans ces lieux fouillés. Ces résultats viennent donc réconforter l’opposant Moïse Moni Della Idi dans sa démarche de demander la relaxation de son frère dont l’innocence, selon lui, vient d’être prouvée par les déclarations de Matata Ponyo ainsi que par les résultats des fouilles opérées dans ces maisons respectives.
Le parquet veut la peine maximale. Un prêtre intégriste encourt vingt années de réclusion criminelle, selon les réquisitions du parquet contre le religieux, jugé à huis clos par la cour d’assises de Vendée. Il est accusé d’avoir commis quatre viols et des agressions sexuelles sur un total de 27 victimes mineures à l’époque des faits. L’avocate générale, Emmanuelle Lepissier, a demandé que cette peine soit assortie d’une période de sûreté des deux tiers et que Pierre de Maillard, prêtre de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (non reconnue par l’Église catholique), soit frappé d’une interdiction définitive de fréquenter des mineurs et de séjourner en Vendée.
« C’est une sanction exemplaire à l’aune de la dangerosité de ce pédophile en série », a réagi Me Lionel Béthune de Moro, avocat des parties civiles dans ce procès, ouvert depuis le 22 mai à La Roche-sur-Yon. Les victimes, seize garçons et onze filles, avaient en majorité entre douze et quinze ans au moment des faits. Certains des viols et agressions ont été commis sur plusieurs enfants d’une même famille et au domicile des parents. « C’est fréquent chez les catholiques, les prêtres qui viennent déjeuner le dimanche chez les parents », avait souligné avant le début des audiences Me Hugues de Lacoste Lareymondie, avocat de 24 victimes.
Verdict attendu vendredi soir
Pierre de Maillard, âgé de 55 ans aujourd’hui, était en poste au prieuré Notre-Dame-du-Rosaire à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée) lorsque l’affaire a éclaté en octobre 2020, trois mois après le dépôt de deux premières plaintes. D’autres victimes s’étaient alors rapidement fait connaître. Le parquet de La Roche-sur-Yon évoquait 19 victimes en 2020. Près d’une dizaine d’autres seront mises au jour au cours de l’instruction.
Le procès se poursuivait jeudi après-midi, toujours à huis clos, avec la plaidoirie de la défense. La parole sera une dernière fois donnée à l’accusé vendredi matin avant que la cour ne se retire pour délibérer. Elle devra répondre à une centaine de questions et le verdict n’est pas attendu avant la soirée de vendredi.
La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) s’est portée partie civile dans ce dossier. Fondée en 1970 par Marcel Lefebvre (1905-1991), elle rejette « la Rome de tendance néo-moderniste et néo-protestante » née, selon elle, du concile Vatican II (1962-1965) et célèbre ses messes en latin.
L’opposant sénégalais a été reconnu coupable « de corruption de la jeunesse » ce jeudi 1er juin. Il a en revanche été acquitté des faits de viol dont il était accusé.
Acquitté du viol d’Adji Sarr, qui avait porté plainte contre lui, Ousmane Sonko a été condamné ce jeudi 1er juin à deux ans de prison ferme et à 600 000 F CFA d’amende par la chambre criminelle du tribunal de Dakar. Cette condamnation risque de le rendre inéligible pour le scrutin présidentiel de février 2024.
Sa co-accusée, Ndèye Khady Ndiaye, la propriétaire du salon de massage, a été condamnée à la même peine pour « incitation à la débauche ». Tous deux sont en outre condamnés en plus à 20 millions F CFA de dommages et intérêts, somme qu’ils devront verser solidairement à Adji Sarr.
Pas d’appel possible
Accusé de viols et menaces de mort par l’ancienne employée d’un salon de beauté où il allait se faire masser, l’opposant avait refusé d’assister à son procès, qui s’est tenu à Dakar le 23 mai dernier. Il n’était pas non plus présent pour entendre le jugement. Parce qu’il a été jugé par contumace, le maire de Ziguinchor a normalement perdu la possibilité de faire appel. Ses avocats, qui n’ont pas pu s’exprimer au cours de l’audience, étaient néanmoins présents devant la Cour pour entendre le jugement.
En dépit de l’acquittement prononcé pour les accusations de viols, l’avocat de la plaignante, El Hadj Diouf, a déclaré qu’Adji Sarr « avait gagné ». « Si Ousmane Sonko n’avait rien fait, il n’aurait pas été condamné à deux ans de prison et à 600 000 F CFA d’amende. Il n’a pas été blanchi. Il doit dormir en prison ce soir », a-t-il lancé. Prise à partie à sa sortie de l’audience, Adji Sarr a immédiatement quitté les lieux.
Dakar à l’arrêt
Rues désertes, écoles fermées, déploiement sans précédent des forces de sécurité… La capitale sénégalaise était de nouveau à l’arrêt jeudi matin, dans l’attente du jugement censé mettre un point final à une affaire politico-judiciaire qui agite le Sénégal depuis plus de deux ans.
Le 23 mai dernier, le procureur avait requis cinq à dix ans de prison pour viol, et cinq ans pour « corruption de la jeunesse » au cas où « le viol n’emporte[rait] pas la conviction du juge ». Un délit explicité par l’article 324 du code pénal, compris dans la section « attentat aux mœurs ».
Ce même article prévoit une peine allant de deux à cinq de prison pour « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse », c’est-à-dire quelqu’un de moins de 21 ans. C’est finalement ce délit qu’a retenu le juge, estimant donc qu’Ousmane Sonko n’avait pas violé Adji Sarr.
Requalification des faits
« Ce qui est ressorti des débats, c’est que la preuve du viol n’a pas été apportée ni confortée par Adji Sarr lors de ses dépositions. Le maître des poursuites ne croit même pas en l’infraction, puisqu’il a évoqué une requalification des faits, relevait hier l’un des avocats de l’opposant. Puisque l’infraction n’existe pas, on se rabat sur quelque chose de moins grave afin de lui infliger une peine qui le rendrait inéligible. »
Retranché dans son fief de Ziguinchor lors de son procès, Ousmane Sonko a finalement été ramené lundi manu militari à son domicile dakarois, dans un quartier quadrillé par les forces de l’ordre. Ni ses avocats ni ses alliés politiques n’avaient pu accéder à son domicile.
« Lorsque nous avons tenté de rejoindre notre client, les autorités nous ont confié avoir reçu l’instruction de ne laisser entrer personne. Une instruction venue de l’autorité suprême, nous ont-ils dit », affirme son avocat, Joseph Étienne Ndione, qui critiquait une « mesure de détention arbitraire », tandis que le gouvernement défendait une précaution visant à assurer la « sécurité nationale ».
La condamnation à une peine de prison ferme de plus de trois mois interdit d’office à Ousmane Sonko la participation à la présidentielle de 2024, selon le code électoral sénégalais. La réforme de ce code est d’ailleurs l’une des dispositions qui seront discutées lors du dialogue politique initié par le chef de l’État ce 31 mai. Dialogue auquel Ousmane Sonko a refusé de participer
Vendredi 26 mai, il avait été interpellé après avoir porté des coups à sa compagne. Une peine de prison ferme pourrait sonner le glas de sa carrière sportive.
Le parquet veut une sanction lourde. Mardi 30 mai, le parquet de Montpellier a requis 18 mois de prison ferme et un maintien en détention contre le rugbyman Mohamed Haouas, jugé en comparution immédiate. Il comparaît devant le tribunal correctionnel pour avoir frappé son épouse vendredi. Plus tôt, le pilier du XV de France de rugby avait essayé de se justifier.
La procureure a demandé deux ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, pour les coups portés à son épouse vendredi en fin d’après-midi, après qu’il l’a vu fumer une cigarette devant le centre commercial où elle travaille. Elle a également demandé la révocation de 6 mois de sursis prononcé pour une précédente affaire de cambriolages, soit 18 mois au total, et le maintien en détention du joueur du MHR, âgé de 29 ans, qui avait été placé en détention en l’attente de son jugement en comparution immédiate.
« Je me suis fait un film », a déclaré le joueur de Montpellier, tee-shirt noir à manches longues et jean bleu, revenant sur les coups portés à son épouse vendredi en fin d’après-midi. « Elle a le droit de fumer, […] mais le problème c’est qu’elle m’a menti, […] et je me suis dit que si elle peut mentir pour la cigarette, elle peut mentir pour autre chose. »
« J’ai imaginé des choses, des gars mariés trompent leur femme, moi je l’aime, j’ai eu peur », a poursuivi Mohamed Haouas, déjà jugé à deux reprises pour des faits datant de 2014. « C’est moi qui me suis emporté, je m’en veux vraiment, […] c’est ma femme, je t’aime, je t’aime », a continué le joueur du MHR, âgé de 29 ans, en se tournant vers son épouse, avec qui il a eu deux enfants. Quant aux coups, ce ne serait qu’« un petit croche-pied », pour la faire tomber, puis « une petite gifle, comme ça », a-t-il expliqué. « C’était plus fort que moi », a-t-il répondu à la procureure, assurant que « jamais de la vie » il ne recommencerait.
« C’est la première fois »
« Seriez-vous prêts à suivre des soins pour apprendre à vous maîtriser ? » lui a demandé son avocat, Me Marc Gallix. « Oui », répond-il. Avant sa déposition, son épouse était venue témoigner, expliquant avoir été « choquée » : « C’est la première fois que Mohamed porte la main sur moi », a-t-elle dit. Et si son époux n’aime pas qu’elle fume, « c’est parce qu’il a été traumatisé par un ami qui a eu un cancer ».
« Je vais en vacances avec des copines, je sors quand je veux », a-t-elle insisté, affirmant que son époux ne lui interdit rien et que « pour n’importe quelle décision il demande [son] avis ». Une certitude, elle ne veut pas porter plainte et veut continuer à vivre avec lui. « Elle a deux objectifs », a expliqué son avocat, Me Florian Medico : « D’abord soutenir que les faits sont anormaux. Mais elle veut aussi retrouver ce soir son mari, le père de ses enfants, pour pouvoir discuter de ce qui s’est passé, peut-être avec un tiers. » « Elle ne veut être l’égérie d’aucune cause. Elle a sa vision, en femme libre […]. Elle vous dit que son intérêt à elle c’est de revoir son mari et de faire comprendre que ces faits ne sont pas acceptables. Le chemin continuera avec Mohamed Haouas. Elle est à la recherche de l’équilibre, de justice. Vous avez leur vie entre vos mains », a conclu Me Medico en direction des magistrats.
L’enjeu de ce procès « est énorme, c’est son avenir professionnel, et s’il est maintenu en prison, ce sera difficile », avait reconnu Me Marc Gallix, l’avocat de Mohamed Haouas, avant le début de cette audience, rappelant que le joueur montpelliérain avait signé un contrat de trois ans avec l’AS Clermont.
L’affaire de trop pour son avenir en XV de France ?
Sélectionné à 16 reprises sous le maillot de l’équipe de France, le colosse montpelliérain (1,85 m, 123 kg) pourrait voir sa carrière s’arrêter en cas de condamnation à de la prison ferme. De même, il pourrait rater le Mondial 2023 en France (8 septembre – 28 octobre), cette affaire intervenant à quelques jours de l’annonce des 42 sélectionnés par Fabien Galthié, le 21 juin. Exclu contre l’Écosse en février, lors du tournoi des Six Nations, après un premier carton rouge reçu contre cette même équipe en 2020, Mohamed Haouas était sur la sellette. Ce troisième procès pourrait sceller son sort sportif.
Le joueur du MHR avait déjà été condamné en février 2022 à 18 mois de prison avec sursis, pour des cambriolages de bureaux de tabac à Montpellier, en 2014. Le 12 mai, lors d’un second procès, pour sa participation à une violente bagarre le 1er janvier 2014, le parquet avait requis une peine de deux ans avec sursis. Le délibéré dans cette affaire est attendu au 30 juin.
Karim Khan a rencontré Denis Mukwege, le 29 mai à Bukavu. Il a déploré la permanence des exactions et plaidé pour une nouvelle manière de travailler avec les autorités congolaises.
En visite à Bukavu, dans l’est de la RDC, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a prôné « une autre manière de travailler » en concertation avec les autorités congolaises et la communauté internationale, pour lutter contre les crimes de guerre.
« Nous avons eu des cas, nous avons eu des condamnations », a déclaré Karim Khan après sa rencontre, dans son hôpital de Bukavu, avec Denis Mukwege, prix Nobel de la paix en 2018 pour son action en faveur des femmes victimes de viols utilisés comme arme de guerre. « Mais une évidence s’impose à nous : les viols n’ont pas cessé, les crimes n’ont pas cessé », a-t-il ajouté.
C’est en RDC que la CPI a lancé en 2004 sa première enquête, sur des crimes commis en Ituri, dans le nord-est du pays. Trois condamnations définitives ont été prononcées depuis par la Cour pour des faits commis en RDC.
« Partenariat »
Le procureur de la CPI, qui a également prévu de se rendre en Ituri, achèvera son séjour en RDC à Kinshasa, où il rencontrera les autorités. « Le message est que nous devons trouver une nouvelle manière de travailler… Pas la même que celle que nous avons depuis 2004 », a déclaré le procureur. Selon lui, il faut « une action collective », « un partenariat plus fort » entre le gouvernement, les gouverneurs de provinces, la société civile […] l’Union africaine, l’Union européenne, les Nations unies », afin de démontrer une volonté commune de mettre fin aux crimes.
Denis Mukwege n’a pas parlé publiquement à l’occasion de cette visite, mais plaide constamment pour la fin de l’impunité et pour une « justice transitionnelle » afin de stopper la spirale de violences dans laquelle est plongé l’est de la RDC depuis les années 1990. Dans la cour de son hôpital, des représentants de victimes s’étaient réunis pour accueillir le procureur de la CPI, brandissant des calicots appelant à la justice, réclamant des tribunaux spéciaux ou des chambres spécialisées pour juger les crimes, y compris ceux commis avant la création de la CPI.
La cour d’assises spéciale de Paris jugeant en appel s’est une nouvelle fois montrée plus clémente que le parquet en confirmant vendredi le jugement de première instance qui condamnait à 14 ans de réclusion, assortie d’une période de sûreté des deux-tiers, le « repenti » Kevin Guiavarch, pionnier français du jihadisme.
Son épouse Salma O., qui comparaissait libre, a été condamnée à 6 ans d’emprisonnement, également comme en première instance, qu’elle pourra accomplir à domicile sous bracelet électronique en raison de ses « efforts de réinsertion ».
Sa peine est assortie d’une mesure de suivi socio-judiciaire de 5 ans.
Ces peines, confirmées par la cour d’appel, étaient jugées insuffisantes par le Parquet national antiterroriste (Pnat) qui avait fait appel pour revoir leur durée.
Lors de ses réquisitions vendredi, l’avocat général avait requis 18 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers contre Kevin Guiavarch (comme lors du procès en première instance) et 12 ans de réclusion contre son épouse (contre 14 ans lors du procès de première instance) avec un suivi socio-judiciaire de cinq ans.
« La culpabilité des accusés n’est plus en débat aujourd’hui », avait rappelé l’avocat général.
« La société a besoin de temps » pour « faire confiance » aux accusés, a-t-il expliqué avant de concéder que les deux accusés ne faisaient pas partie des « soldats d’élite » de l’organisation Etat islamique et n’avaient pas participé à des exactions imputées à l’organisation jihadiste.
Kevin Guiavarch n’est « ni un fanatique, ni un illuminé », a reconnu l’avocat général mais, a-t-il insisté, « c’est la peine qui marque la gravité des faits commis ».
« Il ne faut pas minimiser » le rôle de Salma O., a-t-il également souligné tout en saluant les « liens » qu’elle a su renouer avec ses enfants (nés pendant le séjour du couple en Syrie) et sa « reprise d’activité » professionnelle.
« Redonnez-moi la chance que vous m’aviez donnée en me permettant de reprendre un travail et mon métier de mère », avait demandé Salma 0. à la cour avant qu’elle ne se retire pour délibérer.
En rendant son verdict, la cour d’assises spéciale d’appel a salué les effort de Salma O. pour se réinsérer socialement.
Kevin Guiavarch, 30 ans, et Salma O., 41 ans, ont été parmi les premiers Français à rejoindre la Syrie au début de l’année 2013 avant même la naissance officielle de l’organisation Etat islamique (EI).
Ayant fait allégeance à l’EI en juin 2013, Kevin Guiavarch a soutenu avoir été seulement « brancardier » ou « infirmier », n’admettant avoir participé qu’à des surveillances de check-point alors même qu’il postait sur Facebook des photos de lui (et de Salma) en treillis et en armes, bandeau des martyrs sur le front.
Sur zone, il avait fait venir de France trois jeunes femmes, parfois avec leurs enfants, pour les épouser. « La polygamie permise par l’islam » a été l’une des raisons de son engagement, a-t-il reconnu.
Il avait quitté la Syrie avec sa famille élargie et leurs six enfants en juin 2016. Arrêté en Turquie puis remis aux autorités françaises, il est incarcéré depuis 2017.
Pour l’avocat général, le départ de Syrie n’était « pas une prise de conscience de ce qu’était » l’EI mais relevait de « l’opportunisme » alors que l’organisation subissait des revers sur le terrain.
En rendant son verdict, la présidente de la cour d’assises spéciale d’appel, Emmanuelle Bessone a rappelé que Kevin Guiavarch avait « combattu sur zone mais pas tout le temps ».
« La durée (de présence) sur zone ne correspond pas à votre engagement » aux côtés de l’EI, a-t-elle affirmé.
Haythem el-Mekki et Elyes Gharbi, deux figures emblématiques de la radio indépendante Mosaïque FM, ont été convoqués par la police pour des propos sur les forces de l’ordre. Une nouvelle atteinte à la liberté d’expression qui inquiète.
Ils ne s’attendaient pas à être convoqués pour être entendus par l’unité d’investigation de la brigade criminelle d’El-Gorjani (Tunis). Et certainement pas pour « atteinte aux agents des forces de l’ordre », comme le précise la plainte déposée le 16 mai par un sécuritaire au nom d’un syndicat des forces de l’ordre. Encore moins pour des propos tenus à l’antenne lors de l’émission de Midi Show du 15 mai, qui a essentiellement couvert l’attentat perpétré la veille contre la synagogue de la Ghriba, à Djerba. C’est pourtant la mésaventure qu’ont connue le journaliste Haythem el-Mekki et l’animateur Elyes Gharbi, deux pointures de l’audiovisuel tunisien qui se distinguent par leur pertinence, souvent perçue par l’exécutif comme de l’impertinence.
Certes, tous les deux se savaient dans le collimateur d’un pouvoir de plus en plus frileux à l’égard des médias. Depuis l’arrestation, le 13 février 2023, de Noureddine Boutar, patron de Radio Mosaïque FM, les deux compères de Midi Show, qui forment avec Zyed Krichen, également directeur du quotidien Le Maghreb, le trio phare de l’audimat tunisien, savaient être des cibles potentielles.
La question de la ligne éditoriale de la radio a d’ailleurs été, selon l’avocat du collectif de défense, Ayoub Ghedamsi, évoquée à plusieurs reprises lors de l’interrogatoire de Boutar. Au point que le juge d’instruction a placé ce dernier sous mandat de dépôt « pour avoir utilisé la ligne éditoriale de Mosaïque FM afin de porter atteinte au plus haut sommet du pouvoir et aux symboles de l’État, mais aussi pour envenimer la situation dans le pays ».
Coup de semonce
Un autre journaliste de la chaîne, Khalifa Guesmi, a aussi été poursuivi en vertu de la loi antiterroriste et du code pénal à la suite d’un article sur le démantèlement d’une cellule terroriste à Kairouan (Centre). Il lui a été reproché de ne pas dévoiler sa source alors que cette dernière s’était d’elle-même identifiée auprès des enquêteurs. Malgré toutes les preuves apportées, il a été condamné en appel, le 16 mai, à cinq ans de prison.
L’affaire Khalifa Guesmi a été un coup de semonce, un avertissement dont le message implicite invitait les médias à rentrer dans le rang. Mais c’était mal connaître Elyes Gharbi et Haythem el-Mekki, qui avaient tenu tête à Ben Ali et connu la répression policière sous l’ancien régime. De quoi forger un caractère et des convictions, en particulier l’attachement à une presse libre, dernier bastion face à un pouvoir qui entend contrôler les médias, même privés, et qui ne souffre aucune critique.
Au point d’avoir promulgué, en septembre 2022, le désormais fameux décret 54, qui, sous couvert de « lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication », punit d’emprisonnement assorti d’amende la publication et la diffusion de rumeurs ou fausses informations, sans toutefois les définir. Un texte ambigu et liberticide qui n’a pas empêché les journalistes de continuer à s’exprimer tout en sachant qu’ils couraient désormais des risques supplémentaires.
« Faire notre travail, accomplir notre mission », c’est ce à quoi s’engage régulièrement Elyes Gharbi à l’antenne. Une manière de sensibiliser le public au travail de journaliste, profession largement décriée depuis que les islamistes au pouvoir en 2012 avaient lancé une offensive contre ce qu’ils qualifiaient de « médias de la honte ». Un bras de fer qui avait tourné court face à la résistance d’une corporation qui, au lendemain de la révolution de 2011, pensait s’être définitivement affranchie d’un rapport ambigu avec les autorités. Dans cette relation tourmentée où le pouvoir préfère la répression à la régulation, les journalistes deviennent des dommages collatéraux.
Une plainte difficile à étayer
Entendus ce lundi, selon une avocate, pour « diffamation et propagation de rumeurs qui touchent la sécurité intérieure », Haythem el-Mekki et Elyes Gharbi ont été remis en liberté, mais l’affaire n’est pas close. Reste au magistrat instructeur à décider de les poursuivre ou de classer le dossier. Il lui sera néanmoins difficile de donner suite à cette plainte qui émane, comme c’est de plus en plus souvent le cas, d’un sécuritaire, d’autant que les propos de Haythem el-Mekki n’étaient ni diffamatoires ni insultants.
Il suggérait, lors de l’émission détaillant l’attentat de la Ghriba, de revoir les tests psycho-techniques lors du recrutement des jeunes sécuritaires pour identifier au mieux leurs motivations : se présentent-ils au concours pour défendre le pays et les citoyens, pour faire appliquer la loi, ou pour profiter de leur position pour commettre des abus ? Le journaliste avait contextualisé ses propos, soulignant que parfois, des bandits peuvent devenir policiers.
« Personnellement, je pense que cette affaire devrait être close parce que les déclarations de Haythem el-Mekki ne peuvent pas être considérées comme un dénigrement des forces de l’ordre », a déclaré l’avocat et président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Bassem Trifi, qui observe que la plainte, contrairement à ce qui a été dit, a été déposée à titre personnel et que « le plaignant ne représente pas le secrétariat général du syndicat des forces de sécurité intérieure ». De quoi s’interroger sur la tendance actuelle qui voit se multiplier les plaintes des sécuritaires, ou présumés tels, à l’encontre des médias et de la société civile.
Une situation singulière qui alerte un peu plus les défenseurs de la liberté d’expression. Le mouvement de soutien a été considérable sur les réseaux sociaux, mais hier matin, devant l’ancienne caserne ottomane d’El-Gorjani, seuls quelques irréductibles étaient venus apporter leur soutien aux deux journalistes vedette de Mosaïque FM. « Toujours les mêmes : des représentants de la société civile attachés aux droits de l’homme dont la plupart étaient déjà des opposants à Ben Ali », remarque en substance un chef d’entreprise.
« Ça n’est pas gagné »
Aux côtés du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), étaient présents Reporters sans frontières (RSF) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). « Il est plus utile de se mobiliser ensuite en cas de problème plutôt que de s’user à attendre des heures l’issue d’un interrogatoire », estime avec pragmatisme un journaliste qui assure que « la liberté d’expression est prise en otage » et que toute la bataille consiste à la libérer durablement, mais selon lui, « ça n’est pas gagné ».
C’est grâce à une médiation du président gabonais Ali Bongo Ondimba que Juan Rémy Quignolot a été autorisé à rentrer en France en attendant son procès.
Un Français arrêté il y a deux ans en Centrafrique et accusé d’espionnage a été évacué vers Paris pour raisons de santé, où il est arrivé dimanche 21 mai au matin, la justice centrafricaine précisant qu’il devra revenir à Bangui pour son procès.
Juan Rémy Quignolot, 57 ans, un ancien militaire, avait passé 16 mois en détention préventive à Bangui avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le 22 septembre 2022, l’accusation invoquant déjà des raisons de santé.
« Nous l’avons accueilli ce matin à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle », a annoncé sa sœur Caroline Quignolot. « Il est parti le 18 mai de Bangui et a transité par le Gabon », dont le président, Ali Bongo Ondimba, a été le « médiateur » entre Paris et Bangui et « a joué un rôle important dans sa libération », a-t-elle assuré.
Arsenal militaire
« Nous sommes immensément soulagés. Mon frère est très éprouvé physiquement et doit se reposer », a-t-elle conclu. Juan Rémy Quignolot avait été arrêté le 10 mai 2021 à son domicile de Bangui. Des photos avaient immédiatement fuité dans les réseaux sociaux et la presse locale le montrant les mains liées dans le dos, un imposant arsenal militaire à ses pieds, saisi chez lui selon l’accusation.
La France avait aussitôt dénoncé « une instrumentalisation manifeste » dont elle accusait implicitement la Russie. Un procès devant une Cour criminelle de Bangui pour « espionnage et « détention illégale d’armes et munitions de guerre » avait été audiencé puis ajourné plusieurs fois, Juan Rémy Quignolot ne se présentant pas pour « raisons de santé ».
Travaux forcés
Citant un rapport médical « faisant clairement ressortir » que « son état de santé ne cesse de se dégrader » et « risque d’être préjudiciable à la vie de l’accusé », le président de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, Laurent Ouambita, a « autorisé sa sortie du territoire national » dans une ordonnance datée du 17 mai. Le juge précise que « l’accusé pourra se présenter devant la Cour criminelle (…) dès l’amélioration de son état de santé ». Il encourt les travaux forcés à perpétuité.
Juan Rémy Quignolot avait travaillé pour plusieurs organisations en Centrafrique comme garde du corps, selon des sources humanitaires. « Et fait un court passage dans l’armée française dans sa jeunesse », selon une source diplomatique. Ce père de quatre enfants est un « sergent de l’armée française à la retraite », assure le juge Ouambita dans son ordonnance.
Son retour en France intervient alors que les relations entre Bangui et Paris, profondément détériorées depuis 2018 et l’arrivée massive en Centrafrique de mercenaires du groupe russe Wagner, se sont timidement réchauffées après une rencontre entre Emmanuel Macron et Faustin-Archange Touadéra à Libreville début mars, sur « facilitation » du Gabon. L’ambassadeur centrafricain à Paris, Flavien Mbata, avait évoqué la volonté de son pays de « retisser les liens de confiance » avec la France.
Mohamad Al Ballouz a été jugé comme étant apte à subir son procès. Photo: Gracieuseté
Mohamad Al Ballouz, un homme dans la trentaine accusé d’avoir tué sa conjointe et leurs deux enfants avant de mettre le feu à la résidence familiale située à Brossard, pourra subir son procès. Son avocat avait réclamé une évaluation psychiatrique, et l’Institut Pinel a annoncé jeudi que M. Al Ballouz était apte à répondre aux accusations portées contre lui.
De son côté, Sylvie Guertin, mère de Synthia Bussières, la femme assassinée, déplore la lenteur du processus judiciaire; le procès n’aura effectivement pas lieu avant 2024, et Mme Guertin a affirmé que cette attente était extrêmement difficile pour toute la famille.
Du même souffle, cette mère de l’une des victimes demande au gouvernement de nommer davantage de juges.
La prochaine étape du procès aura lieu le 8 juin, où une audience permettra d’établir les dates pour l’enquête préliminaire.
M. Al Ballouz a été arrêté par les agents du Service de police de la Ville de Longueuil, en septembre dernier, sur les lieux du crime, à la suite du déclenchement d’une alarme incendie dans l’immeuble où résidaient sa conjointe Synthia Bussiere, 38 ans, et ses deux garçons âgés respectivement de 5 ans et 2 ans.
À leur arrivée sur les lieux, vers 1 h du matin, les pompiers ont découvert la femme et les deux enfants inconscients dans l’appartement situé dans un immeuble du boulevard du Saint-Laurent, près de la rue Saint-Charles.
Transportée d’urgence à l’hôpital, la femme n’a pas survécu à ses blessures. Les deux enfants, qui étaient dans un état critique lors de leur transport, sont morts peu de temps après leur mère.
Radio-Canada avec les informations de Geneviève Garon
Bouesso
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