Archive for the ‘Justice’ Category

Congo: la compagnie aérienne ECAir mise en liquidation en France

avril 21, 2018

 

Un appareil de la compagnie ECAir. © ECAir

Alors que les appareils d’Equatorial Congo Airlines (ECAir) sont cloués au sol depuis un an, le tribunal de commerce de Bobigny, en France, a prononcé le 18 avril la liquidation judiciaire immédiate de la compagnie, sans maintien d’activité des établissements.

C’en est fini de l’aventure ECAir, du moins en France. En milieu de semaine le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien d’activité de la compagnie aérienne qui constituait « la fierté nationale » du Congo-Brazzaville, selon les mots de Fidèle Dimou, le ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, qui s’exprimait à ce sujet le 23 mars dernier devant le Sénat.

120 000 euros d’arriérés de salaires

Criblée de dettes et clouée au sol depuis octobre 2016, la société, qui n’avait plus déposé ses comptes annuels depuis 2014, avait conservé dans la région parisienne des locaux commerciaux et des salariés – non payés mais tenus à disposition. Trois d’entre eux ont saisi la justice française, estimant que leur entreprise leur doit plus de 120 00 euros d’arriérés de salaires.

Le tribunal leur a donné raison en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire qui doit être clôturée au 18 avril 2020 et en fixant provisoirement au 28 juillet 2017 la date de cessation de paiement.

De son côté, le conseil de la compagnie a déclaré à la barre qu’ECAir « appartient à l’État congolais et est donc solvable », et que son siège étant au Congo, « les tribunaux congolais sont seuls compétents pour gérer son dossier ».

La décision attaquée ne pourrait s’appliquer qu’en France. En aucun cas, elle n’est exécutoire sur le territoire de la République du Congo

« La décision du tribunal de Commerce va permettre aux salariés d’ECAir [en France] de bénéficier du régime de garantie des salaires (AGS) et de percevoir une partie de leurs arriérés de rémunération. C’est un soulagement pour mes clients », explique quant à lui Me Aymeric Beauchene, l’avocat des salariés qui ont assigné le 22 janvier dernier la compagnie afin d’obtenir sa liquidation.

« ECAir ne disposant sur le territoire français que d’un établissement secondaire, le tribunal français devait se déclarer incompétent pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son encontre », proteste de son côté l’avocate de la compagnie aérienne, qui précise qu’ECAir a d’ores et déjà interjeté appel et déposé une demande de suspension de l’exécution de cette décision.

« En tout état de cause, la décision attaquée ne pourrait s’appliquer qu’en France. En aucun cas, elle n’est exécutoire sur le territoire de la République du Congo, où elle ne peut produire aucun effet », poursuit Judith Adam-Caumeil dans un communiqué de presse.

Tentative de sauvetage

Cette décision intervient alors que les discussions avec Ethiopian Airlines lancées depuis plus d’un an en vue de faire redécoller les avions de la compagnie congolaise semblaient sur le point d’aboutir, et que la compagnie avait tenté ces derniers mois de régler une partie de ses impayés auprès de ses fournisseurs et prestataires. Elle a ainsi pu récupérer, en janvier, son quatrième appareil retenu en Europe pour maintenance.

C’est également le sens des propos tenus par Fidèle Dimou devant les sénateurs congolais le 23 mars dernier, lors d’une séance de questions orales au gouvernement. Il avait alors affirmé que des « projets de partenariats », voire une « prise de participation minoritaire » étaient envisagés afin de faire redémarrer la compagnie.

ECAir était pourtant née sous de bons auspices. L’État congolais avait injecté 500 millions d’euros dans la compagnie depuis sa création en 2011, la gestion des Boeing était confiée à un l’opérateur suisse Privatair, qui fournissait les pilotes, assurait la formation des équipages et s’appuyait sur Lufthansa Technik pour la maintenance de la flotte, afin de contourner l’interdiction faite aux compagnies congolaises de se poser sur le sol des pays membres de l’Union européenne.

Endettement

Brazzaville, Pointe-Noire, Douala, Cotonou, Libreville, Bamako, Dakar, Kinshasa, Bruxelles, Paris, Dubaï, des projets vers Lomé, Malabo et Luanda… La compagnie avait rapidement multiplié les dessertes peu après son lancement officiel en septembre 2011.

Mais le beau temps n’avait pas duré. Le premier emprunt obligataire lancé par la compagnie avait été un échec, et les dettes se sont accumulées. Suspendus une première fois en juillet 2016, les vols intérieurs avaient brièvement repris fin septembre, du moins entre Brazzaville et Pointe Noire, avant que les avions ne soient à nouveau cloués au sol le 10 octobre, quand l’Asecna a décidé de suspendre la fourniture des services de la navigation aérienne à la compagnie sur toutes ses plate-formes en raison de son état d’endettement.

Devant cet état de fait, nombreux sont les Congolais qui se montrent amers et n’hésitent pas à pointer du doigt certaines pratiques – vols gratuits, etc. – dont l’abus a pu mettre en difficulté l’ex-roi des airs congolais.

Jeuneafrique.com par

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Fraude liée au dopage: Armstrong va payer 5 millions de dollars d’indemnités

avril 19, 2018

Los Angeles – La star déchue du cyclisme Lance Armstrong a accepté de payer cinq millions de dollars en indemnités pour l’abandon d’une procédure judiciaire lancée notamment par l’un de ses anciens sponsors, la Poste américaine, a indiqué jeudi son avocat.

La Poste américaine (US Postal) et Floyd Landis, l’un de ses anciens coéquipiers qui avait servi de lanceur d’alerte, réclamaient 100 millions de dollars au titre d’indemnisation après qu’Armstrong a reconnu en 2013 avoir eu recours au dopage durant sa carrière.

« Cela met un terme à toutes les procédures contre Armstrong liées à ses aveux faits en 2013 de recours à de substances dopantes durant sa carrière de coureur professionnel », a expliqué Elliot Peters, avocat d’Armstrong.

« Je suis heureux d’avoir résolu cette affaire et de pouvoir avancer dans ma vie », a réagi Lance Armstrong, cité dans le communiqué de son avocat.

« Je suis particulièrement satisfait d’avoir fait la paix avec US Postal. Même si je trouvais la procédure injustifiée et injuste, j’essaie depuis 2013 d’assumer mes responsabilités pour mes erreurs et de faire amende honorable quand c’est possible », a poursuivi l’ancien patron incontesté du peloton professionnel, banni à vie en 2012.

En février 2015, Lance Armstrong –dont les sept victoires dans le Tour de France ont été annulées– a été condamné par la justice américaine à verser dix millions de dollars à l’un de ses ex-parraineurs, la société SCA Promotions.

Romandie.com avec(©AFP / 19 avril 2018 21h32)                                            

Congo: Jean-Marie Michel Mokoko sera bien face aux juges

avril 13, 2018

 

Jean Marie Michel Mokoko
La chambre d’accusation à décidé le 12 avril à Brazzaville, de renvoyer Jean Marie Michel Mokoko devant la cour criminelle pour être jugé pour atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale des armes de guerre et incitation au trouble à l’ordre public.

Ils demandaient que la loi s’applique à son cas en tant que Grand Officier de l’ordre du mérite congolais au vu des décrets N° 86-1044 du 17-11-1986 et N° 2001-179 du 10-4-2001 qui lui confèrent l’immunité juridictionnelle. Les avocats de Jean Marie Michel Mokoko avaient fait de leur requête un débat de procédure, une exception en nullité pour l’exemption de leur client à comparaître devant la cour criminelle. Cette première bataille est à l’évidence perdue.

Jean Marie Michel Mokoko est désormais renvoyé devant la cour criminelle, siégeant actuellement à Brazzaville, pour y répondre des chefs d’atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale des armes de guerre et incitation au trouble à l’ordre public.

Il y a quelques jours, les avocats de Jean Marie Michel Mokoko avaient, dans une autre tentative d’obstruction, rappelé au Président de la Chambre d’Accusation la position de leur client consignée dans une lettre manuscrite en ces termes : »Au vu des errements émaillant la procédure à laquelle je suis soumis, aucun magistrat ne pourrait faire montre ni d’Honnêteté ni de Courage pour arrêter l’Injustice dont je suis victime. Je ne me porterais donc pas caution d’une parodie de justice que la Jurisprudence qui en déroulerait et dont je me serais fait le complice, étonnerait même les étudiants en première année de Droit.  »

Reste à savoir, quelle sera l’attitude du général Mokoko devant la cour dont il récuse d’emblée le caractère impartial.

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville

Brésil: l’ex-président Lula va se livrer à la justice

avril 7, 2018

L’ex-président brésilien Luis Inacio Lula da Silva salue ses partisans à Sao Bernardo do Campo, le 6 avril 2018 / © AFP / Miguel SCHINCARIOL

L’ex-président brésilien Lula a mis fin au suspense samedi en annonçant devant des milliers de sympathisants très remontés qu’il acceptait le mandat de dépôt contre lui et allait se livrer à la justice, tout en clamant de nouveau son innocence.

Le favori de la présidentielle d’octobre n’avait plus guère de choix, deux jours après l’émission d’un mandat de dépôt par le juge anticorruption Sergio Moro, suite à sa condamnation en appel à 12 ans et un mois de prison pour corruption et blanchiment d’argent.

« Je vais me conformer au mandat de dépôt », a dit la figure emblématique de la gauche latino-américaine de 72 ans, mais « je suis un citoyen outré parce que je ne pardonne pas que l’idée ait été donnée à la société que je suis un voleur ».

« Je veux les regarder dans les yeux », a-t-il ajouté au sujet de ses accusateurs, promettant de prouver un jour son innocence.

« Moro a menti », a ajouté l’ex-chef d’Etat au sujet de son ennemi intime, le juge à la barre de l’enquête tentaculaire « Lavage express » autour du groupe public Petrobras. Sergio Moro a déjà fait tomber de hauts responsables mais Lula est sa plus grosse prise.

Lula s’exprimait devant des milliers de sympathisants de gauche très émus lui criant « ne te livre pas », en marge d’une messe à la mémoire de son épouse, devant le siège du syndicat des métallurgistes de Sao Bernardo do Campo, où il était retranché depuis deux jours, défiant les autorités et son ordre d’arrestation.

Hissé sur la plateforme d’un camion, le poing levé, toujours pugnace, Lula s’est montré aussi très ému à la mention du nom de sa femme.

Une foule de sympathisants de gauche criait également : « Lula je t’aime », en formant un coeur avec leurs mains. Beaucoup pleuraient.

Luiz Inacio Lula da Silva et ses avocats avaient négocié vendredi avec les autorités les conditions de l’arrestation de l’ancien ouvrier métallurgiste ayant accédé au sommet de l’Etat. Il ne s’était pas rendu à la police fédérale de Curitiba (sud), comme le lui avait demandé la justice.

Après son arrestation, Lula devait être conduit à 400 km de Sao Bernardo do Campo, situé dans la ceinture industrielle de Sao Paulo, à Curitiba, ville du sud où est basé le juge Moro, pour y être incarcéré.

Les autorités étaient visiblement soucieuses que l’incarcération de celui qui fut deux fois le président (2003-2010) d’un Brésil conquérant et reconnu sur la scène internationale se fasse à la fois sans violence et le plus dignement possible.

– « Persécution politique » –

« Ce sont les funérailles du pays. Ils ont mis en lambeaux la démocratie, il s’agit d’une persécution politique », a déclaré à l’AFP Suzet Santos, créatrice d’une micro-entreprise et dont les trois enfants ont pu faire des études supérieures grâce aux programmes de bourses instaurés sous la présidence Lula.

Lula avait négocié de pouvoir assister à la messe en mémoire son épouse, Marisa Leticia, décédée en février 2017, et qui aurait eu 68 ans ce samedi.

Elle a été mise en cause pour l’octroi du triplex en bord de mer de la part d’une entreprise de construction qui a valu à Lula sa lourde condamnation. Cet appartement aurait été donné en échange de faveurs dans l’obtention de marchés publics.

La messe s’est déroulée devant le siège du syndicat des métallurgistes de Sao Bernardo do Campo, que Lula a dirigé dans les années 70, sous la dictature militaire. C’est là qu’a démarré la formidable ascension de ce leader autant adoré que détesté des Brésiliens, et dont la politique a été toute la vie.

– « A l’écart des autres prisonniers » –

Après son arrestation, Lula se retrouvera dans une cellule d’à peine quinze mètres carrés avec toilettes et douche privatives, au siège de la Police fédérale de Curitiba, a priori avant un transfèrement.

Le juge Moro a expliqué que la cellule avait été spécialement prévue en raison du statut d’ex-chef d’Etat de Lula, « à l’écart des autres prisonniers, sans aucun risque pour son intégrité morale ou physique », dans un pays tristement célèbre pour les violences liées à sa surpopulation carcérale.

A Curitiba, des anti-Lula se trouvaient déjà devant le siège de la police fédérale, anticipant une arrivée de Lula.

Luciano Aparecido Gimenes, enseignant, a indiqué à l’AFP « espérer qu’il soit prisonnier ». « C’est une honte, pas seulement lui, mais tous ceux qui sont corrompus et restent impunis doivent être incarcérés », a-t-il dénoncé.

Même en prison, Lula pourrait toutefois techniquement s’enregistrer comme candidat à la présidentielle d’octobre, même s’il semble désormais hors course.

C’est la justice électorale qui trancherait in fine sur l’éligibilité de celui qui, ironie du sort, a près de 20 points d’avance dans les intentions de vote sur son suivant immédiat.

Romandie.com avec(©AFP / 07 avril 2018 18h44)                

Pédophile: arrestation au Vatican d’un prêtre ex-diplomate à Washington

avril 7, 2018

Cité du Vatican – Le Vatican a annoncé samedi l’arrestation, sur son territoire, de Carlo Alberto Capella, ex-conseiller de l’ambassade du Saint-Siège à Washington, soupçonné d’avoir consulté des images pédopornographiques.

Ce prêtre, en poste jusqu’à l’an dernier auprès de la nonciature (ambassade) du Vatican, avait été rappelé en septembre au Saint-Siège où une enquête avait alors été ouverte.

Les autorités judiciaires du petit Etat ont émis un mandat d’arrêt contre cet ecclésiastique, aussitôt mis en oeuvre par la gendarmerie vaticane, selon un communiqué du Saint-Siège. Mgr Capella a été incarcéré dans une cellule de la caserne de la gendarmerie du Vatican.

Le 21 août, le département d’Etat américain avait fait état, par voie diplomatique, d’une possible violation des lois sur les images pédopornographiques de la part d’un membre du corps diplomatique du Saint-Siège accrédité à Washington, avait indiqué en septembre le service de presse du Vatican.

Le Saint-Siège a par conséquent rappelé ce prêtre, sans donner suite à une demande de levée d’immunité diplomatique, avait alors indiqué une source du département d’Etat.

« Les Etats-Unis ont adressé une demande officielle à la nonciature pour que l’immunité diplomatique de cette personne soit levée, mais la nonciature a refusé de le faire », avait déclaré ce responsable sous couvert d’anonymat.

« Les Etats-Unis encouragent le Saint-Siège à faire en sorte que ses réformes et sa politique de protection des mineurs soient pleinement mises en oeuvre, et que justice soit rendue concernant ces accusations », avait ajouté cette source.

Les informations fournies par les Etats-Unis avaient été transmises au procureur du tribunal du Vatican, qui avait alors ouvert une enquête et entamé une collaboration internationale pour obtenir des éléments sur cette affaire.

Un mandat d’arrêt avait également été émis l’an dernier au Canada à l’encontre de Mgr Castella, un Italien âgé de plus de 50 ans, pour consultation, possession et distribution de pornographie juvénile.

Le prélat aurait effectué fin décembre 2016 des téléchargements de pornographie infantile depuis l’intérieur d’une église de la ville de Windsor (Ontario).

En 2013, le pape François a mis en vigueur une nouvelle législation concernant les abus sexuels sur mineurs et également la pornographie. Un prêtre reconnu coupable encourt 12 ans de prison.

Si un procès pour ces chefs d’accusation devait s’ouvrir au Vatican, ce serait le premier du genre, après le décès de Josef Wesolowski. Ce nonce polonais accusé de pédophilie avait été rappelé d’urgence de République dominicaine en 2013 par le Vatican, après des informations de presse qui l’accusaient d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec des mineurs.

Le Vatican avait refusé de l’extrader vers la Pologne. Il avait été jugé et sanctionné en juin 2014 par la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui l’avait réduit à l’état laïque, la peine maximale pour un prélat.

Le pape François avait également ordonné des poursuites pénales pour abus sexuels sur mineurs, une première historique au Vatican. Le prélat avait été arrêté et assigné à résidence, mais était décédé à 67 ans, en août 2015, à la veille de l’ouverture de son procès pénal.

Romandie.com avec(©AFP / 07 avril 2018 16h08)                                            

Une Pakistanaise acquittée après 20 ans dans le couloir de la mort

avril 6, 2018

Asma Nawab, une Pakistanaise libérée après avoir purgé 20 ans de prison, à KArachi, au Pakistan, le 6 avril 2018 / © AFP / ASIF HASSAN

Une Pakistanaise condamnée à mort pour avoir tué sa famille en 1998 a été acquittée et libérée après 20 ans derrière les barreaux, a indiqué son avocat vendredi.

Asma Nawab n’avait que 16 ans lorsque ses parents et son frère furent tués, apparemment lors d’une tentative de cambriolage, dans la mégapole portuaire de Karachi (sud).

Ce triple meurtre avait eu à l’époque un énorme écho dans une ville pourtant habituée de longue date à la violence, notamment politique, ethnique ou religieuse.

La jeune fille, son fiancé d’alors Farhan Ahmed et deux autres personnes avaient alors été arrêtés et condamnés à mort, soupçonnés d’avoir voulu se débarrasser de la famille parce qu’elle s’opposait à leur union.

Ce n’est qu’en 2015 que les avocats de la jeune femme avaient pu faire appel auprès de la Cour suprême du Pakistan, laquelle, trois ans plus tard, a ordonné leur remise en liberté.

« La Cour suprême a jugé qu’il n’y avait pas assez de preuves contre ma cliente et elle a donc été libérée », a déclaré à l’AFP l’avocat Javed Chatari, qui défend son dossier depuis 1998. Mme Nawab est sortie de prison jeudi.

Me Chatari a indiqué avoir emmené la jeune femme, désormais sans famille proche, sur la plage de Karachi pour l’aider à prendre conscience que son épreuve de 20 ans était désormais terminée.

« Nous lui avons fait faire un tour à cheval sur la plage de Clifton et après nous avons dîné, et c’est alors qu’elle a commencé à se rendre compte qu’elle était libre », a-t-il relaté. Mme Nawab devrait rendre visite samedi à sa famille pour la première fois depuis les meurtres.

Elle pourrait désormais théoriquement porter plainte contre l’Etat pour ce qu’elle a subi, a souligné l’avocat, jugeant toutefois une telle hypothèse improbable. « Cela serait une décision difficile pour elle », a-t-il estimé.

Romandie.com avec(©AFP / 06 avril 2018 15h08)                

La justice allemande remet Puigdemont en liberté

avril 5, 2018

Carles Puigdemont le 22 mars 2018 à Helsinki / © Lehtikuva/AFP/Archives / Martti Kainulainen

La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

Le tribunal compétent de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a certes décidé de poursuivre l’examen de la demande d’extradition de l’Espagne mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de « rébellion » avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. Raison invoquée: cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats.

– ‘Motif irrecevable’ –

Le tribunal « est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif de remise à l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir. Mais elles sont trop faibles à son avis pour justifier un maintien en détention.

La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant notamment au paiement d’une caution de 75.000 euros, dans l’attente de l’examen au fond du reste du dossier.

Selon la prison de Neumünster, dans le nord du pays, où il est incarcéré depuis une dizaine de jours, l’indépendantiste catalan ne sera pas mis en liberté avant vendredi dans la journée. Il doit avant cela remplir formellement toutes les conditions de son contrôle judiciaire, à commencer par son volet financier.

Selon le journal allemand Osnabrücker Zeitung, ces conditions lui interdisent aussi de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.

– Accusation ‘scandaleuse’ –

Avec cette décision judiciaire, « l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée », se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.

« Il avait toujours dit qu’il gardait pleinement confiance dans la justice allemande », a réagi sur Twitter l’un de ses conseils espagnols, Jaume Alonso-Cuevillas.

La décision surprise du tribunal allemand prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, à savoir « rébellion » et « détournement de fonds ».

Le parquet estimait que le simple fait d’avoir organisé le référendum d’indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la « haute trahison » inscrite dans le code pénal allemand et permettait de l’extrader pour rébellion.

Surtout, le tribunal allemand inflige de ce fait un revers aux autorités espagnoles. Si M. Puigdemont n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet, en vertu de la législation européenne, pas être jugé en Espagne pour rébellion.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d’indépendance.

Pour éviter une remise à l’Espagne sous ce chef d’inculpation infamant et passible de 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

Destitué par Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, il avait été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s’est installé pour échapper à la justice espagnole.

En partant à l’étranger, M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

Romandie.com avec(©AFP / 05 avril 2018 21h07)                

La famille de Kate Middleton dans la tourmente, David Matthews le beau-père de Pippa face à une 2nde plainte pour viol

avril 5, 2018

La tante de George et Char­lotte face au scan­dale

David Matthews, beau-père de Pippa Midd­le­ton, a été mis en examen pour viol sur mineure après qu’une plainte a été dépo­sée. Une deuxième victime s’est mani­fes­tée, selon des infor­ma­tions du Sun.

Scan­dale dans la famille Midd­le­ton. David Matthews, père de James et beau-père de Pippa, a été mis en examen pour « viol sur une mineure par une personne ayant auto­­­rité sur la victime ». L’aris­to­crate de 74 ans a été inter­­­­­pellé à l’aéro­port d’Orly près de Paris mardi 27 mars par la police française, puis placé en garde à vue. Il a été entendu par les enquê­­­teurs durant 48 heures et placé sous contrôle judi­­ciaire. Les faits remontent il y a près de vingt ans : le multi-million­naire aurait abusé d’une personne mineure à deux reprises, d’abord en 1998 sur l’île de Saint-Barth dans les Caraïbes, puis une seconde fois, l’année suivante, à Paris. Pour l’instant, l’accusé nie les faits.

On apprend désor­mais, selon des infor­ma­tions du Sun mercredi 4 avril, qu’une deuxième plainte pour viol a été dépo­sée contre David Matthews. Une Britan­nique accuse le magnat d’avoir abusé d’elle en Grande-Bretagne dans les années 1980.

Des révé­la­tions qui entachent l’image de la tante de George, Char­lotte et du troi­sième enfant à venir du prince William et de Kate Midd­le­ton. L’accou­che­ment de cette dernière est en effet immi­nent. Preuve en est : les balus­trades situées à l’exté­­­rieur de la zone où l’on devrait voir Kate Midd­­le­­ton et le prince William peu après la nais­sance ont déjà été repeintes pour l’occa­­­sion. Une nais­sance qui appor­tera de la joie au sein de la famille dans la tour­mente.

Gala.fr par Anne-Yasmine Machet

Brésil: la présidentielle s’éloigne pour Lula, bientôt incarcéré

avril 5, 2018

Un homme déguisé représentant l’ex-président Lula en tenue de détenu à Belo Horizonte le 3 avril 2018 / © AFP / DOUGLAS MAGNO

L’ex-président brésilien Lula, bien que favori dans les sondages, voyait jeudi s’amenuiser ses chances de participer à la présidentielle d’octobre, après le rejet par la Cour suprême du recours contre son incarcération.

Lors d’une audience d’une dizaine d’heures retransmise en direct à la télévision, les 11 juges de la plus haute institution judiciaire du Brésil ont rejeté sa demande d’habeas corpus, une mesure qui autorise tout condamné à rester en liberté tant qu’il n’a pas épuisé tous ses recours.

Selon de nombreux juristes, l’icône de la gauche brésilienne ne devrait toutefois pas se retrouver derrière les barreaux avant la semaine prochaine, le mardi 10 avril étant présenté comme la date la plus probable.

L’arrestation imminente de celui qui était donné en tête des intentions de vote pour la présidentielle rebat les cartes d’un scrutin présenté comme l’un des plus imprévisibles depuis des décennies.

« La décision met pratiquement fin aux espoirs de Lula de se présenter à l’élection présidentielle d’octobre », estime Edward Glossop, analyste du cabinet britannique Capital Economics, dans une note. Et elle « ouvre totalement la course à la présidentielle ».

Luiz Inacio Lula da Silva, 72 ans, devra purger une peine de 12 ans et un mois de prison pour avoir reçu un luxueux appartement en bord de mer de la part d’une entreprise de bâtiment en échange de faveurs dans l’obtention de marchés publics.

L’ex-président (2003-2010) nie farouchement, invoquant l’absence de preuves et dénonçant un complot visant à l’empêcher de briguer un troisième mandat, huit ans après avoir quitté le pouvoir avec une popularité record.

« Le peuple brésilien a le droit de voter pour Lula, le candidat de l’espérance. Sa candidature sera défendue dans les rues et dans toutes les instances, jusqu’aux dernières conséquences », a réagi sur Twitter le Parti des Travailleurs (PT), fondé par Lula dans les années 80.

« La présomption d’innocence, ce droit fondamental (…), n’a pas prévalu aujourd’hui pour Lula. C’est un jour triste pour la démocratie et pour le Brésil », a déploré la présidente du parti, Gleisi Hoffmann.

– « La lutte continue » –

Le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST) s’est lui aussi indigné sur Twitter: « Ce n’est pas seulement Lula qu’ils veulent arrêter, c’est aussi le rêve d’un pays plus juste. Nous ne le permettrons jamais. La lutte continue ».

L’ex-président a également reçu le soutien du président vénézuélien Nicolas Maduro, qui a affirmé sur Twitter avoir « mal au coeur face à une telle injustice ».

À l’image du Brésil, les 11 juges de la Cour suprême se sont montrés profondément divisés et la demande d’habeas corpus de Lula a été rejetée par six voix contre cinq.

Bien que très serré, ce résultat est une victoire éclatante pour les procureurs de l’opération « Lavage-Express », enquête tentaculaire qui a mis au jour un gigantesque scandale de corruption impliquant des hommes politiques de tous bords.

Même s’il a été rattrapé par les affaires, Lula reste perçu comme « près du peuple » et dispose encore d’un réservoir de voix considérable, notamment dans les régions pauvres du nord-est, dont il est originaire.

Mais il est aussi détesté par toute une partie de la population.

Mardi soir, à la veille du jugement, plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté dans les plus grandes villes du pays pour réclamer son incarcération. Et mercredi soir, l’annonce de son revers face à la Cour suprême a été accueilli par des célébrations et des feux d’artifice de ses détracteurs à Brasilia.

« L’ex-président n’est pas au-dessus de la loi. Une décision dans le sens contraire frustrerait la société et serait un retour en arrière dans le combat contre l’impunité », a affirmé le parti de centre-droit PSDB dans un communiqué.

Dans ce pays qui a vécu sous le joug de la dictature militaire de 1964 à 1985, c’est le député d’extrême droite Jair Bolsonaro, grand nostalgique de cette époque, qui arrive derrière Lula dans les intentions de vote. Jeudi matin, il n’avait pas encore réagi publiquement.

Les marchés, instables ces derniers jours face à la possibilité que Lula puisse rester libre, devraient afficher leur soulagement jeudi, même si Capital Economics ne prévoit pas d’euphorie, rappelant que « les candidats favorables aux marchés comme le gouverneur de Sao Paulo Geraldo Alckmin n’ont que des intentions de vote à un chiffre ».

Romandie.com avec(©AFP / 05 avril 2018 15h25)                

Maitre Dupond Éric Moretti a décliné l’offre alléchante et nauséabonde du Congo dans l’affaire Mokoko

avril 4, 2018

 

Éric Dupond Moretti a-t-il fait tomber la « maison justice Congo » du côté de la porte ?

 

C’est dans un véritable état de choc que Me Eric Dupont Moretti, avocat au barreau de Paris, a mis la Cour d’appel de Brazzaville voire la « Maison justice du Congo », sens dessus-dessous, à quelques jours de l’ouverture de sa session criminelle qui se tient du 29 mars au 20 avril 2018.

On pourrait même dire que ce choc aurait complément désaxé les membres de cette cour qui ont été obligés de modifier leur calendrier judiciaire, et renvoyé toutes les affaires d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, après le 20 avril.

Ils ont remis tout ça aux calendes grecques alors que ces affaires concernent les détenus comme Jean-Marie Michel Mokoko, André Okombi Salissan, Paulin Makaya, Jacques Banagandzala, Jean Ngouabi, Ghys Fortuné Dombé-Bemba, Norbert Dabira, Jean Didier Elongo, Bernard Ovoulaka, etc. dont les Congolais attendent, depuis, leur libération.

D’ailleurs, certains observateurs pensent que la libération de ces prisonniers politiques ou d’opinion pourrait calmer la tension qui ne cesse de monter dans le pays, et aider à amorcer un dialogue entre le pouvoir et l’opposition. Malheureusement, ce dernier ne l’entend pas de cette oreille. Néanmoins, les Congolais ont été surpris d’apprendre que seules les affaires de droit commun, 45 au total, sont retenues dans le premier rôle.

Le corbeau était déjà sur l’arbre

« Lelo, lelo, lelo ekomi lobi ! Lobi, lobi, lobi ekomi lobi kuna ! Match eza te, Ya pas match ! » chantent les Congolais qui se moquent de ce renvoi et qui croient déjà à leur victoire devant la justice de Sassou Nguesso.

Car, ils savent que ce n’est pas en gagnant le temps et en gardant longtemps les prisonniers politiques et d’opinion à la Maison d’arrêt ou à la Dgst que leurs dossiers vont devenir consistants, pour que Me Dupont Moretti revienne à Brazzaville. Parce que c’est lui, Me Eric Dupont Moretti, qui devrait être la vedette et le maître du jeu pendant cette session.

Et, le « corbeau » parce que les avocats portent des robes noires et blanches, était déjà sur l’arbre c’est- à-dire à Brazzaville pour consulter les dossiers. Afin de préparer sa plaidoirie. En revanche ses confrères français qui devaient aller défendre leur client, le général Jean Marie Mokoko, par exemple, n’auraient pas obtenu leurs visas d’entrer au Congo.

Mais ni Jean Marc Mapingou le porte-parole de Jean Marie Michel Mokoko ni l’Association actions pour le Congo-Brazzaville avec Jean Marie Michel Mokoko (Acb-J3M), la cellule de France, ou la Fédération de l’Opposition congolaise Frocad-Idc et J3M. n’ont dénoncé dans les medias cette politique de deux poids deux mesures menée par les services des visas de l’ambassade du Congo, en France. Aussi, n’ont-ils pas informé l’opinion sur le report ou renvoi de l’Affaire Mokoko.

Les dossiers sont vides…

Le très célèbre avocat pénaliste français était contacté par l’Etat congolais pour faire partie du collectif de ses avocats.

Selon certains medias, Me Dupont Moretti qui se serait déjà rendu à Brazzaville pour préparer ses plaidoiries, se serait rétracté après avoir parcouru tous les dossiers. Il se serait tout simplement rendu compte que les dossiers Mokoko et consorts étaient complément vides, mal montés et que les réquisitions du procureur de la république, Oko Ngakala, seraient décousues. Ils ne pourraient pas permettre aux avocats de l’Etat de bâtir leur plaidoirie. Me Moretti serait donc reparti à Paris sur un démarrage en trombe.

En effet, sollicité pour défendre l’état congolais dans l’Affaire Mokoko, le très célèbre pénaliste français s’était déjà fait remarquer dans le procès du colonel Marcel Ntsourou dans lequel il avait fait partie du collège de ses avocats.

Pourtant, Me Moretti était bien averti. Les Congolais de la diaspora, notamment Patrice Aimé Césaire Miakassissa et la Coordination du Collectif Sassoufit, l’avaient déjà prévenu dans leurs lettres ouvertes qu’ils lui avaient adressées. Cependant, si le premier se scandalise sur sa défense de l’Etat congolais dans ce simulacre de procès : « C’est avec respect et interrogation que j’apprends votre présence au Congo-Brazzaville pour porter l’estocade à la crucifixion du Général Jean-Marie Michel Mokoko. Respect pour la profession d’avocat qui consiste à défendre toutes les causes. Et c’est là votre mérite. Mon interrogation, c’est mon incompréhension de votre présence dans un simulacre de procès dont on sait que l’État est juge et partie. Est-ce là une façon de vous singulariser vous qui jadis défendiez des personnes sans le sou, la veuve et l’orphelin ?  » Et voulait lui signifier qu’il va participer à travers ce procès « à la perpétuation d’une des plus grandes dictatures terrestres du XXIème siècle. Cette dictature qui affame ses enfants, viole ses femmes, tue ses hommes et bâillonne les libertés individuelles en assassinant le processus démocratique amorcé dans notre pays depuis 1991. ».

Le second, lui, veut faire tomber le mythe conçu sur la personnalité de Me Dupond-Moretti par le pouvoir. Une façon de le décourager. « Dans l’affaire du colonel Marcel Ntsourou, il n’était pas parvenu, au côté de ses confrères congolais, à faire triompher le droit et sauver la vie du colonel Ntsourou. »

Effectivement, plus d’un observateur de l’actualité politique congolaise pense que toutes les affaires d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat que le procureur de la république, Oko Ngakala, a confectionnées et mises sur la table de la cour d’appel de Brazzaville, ne seraient dans l’ensemble que montées de toutes pièces. Elles ne sont que des règlements de compte. Voilà pourquoi les Congolais mettent au défi la justice congolaise et lui demande de leur apporter des preuves tangibles sur les atteintes à la sureté intérieure de leurs leaders politiques.

La justice congolaise mise à l’épreuve

Mais, ce qui semble jeter le pavé dans la marre, c’est cette lettre de Jean Marie Michel Mokoko adressée au doyen des juges et dans laquelle il refuse de « donner caution à une parodie de justice ». La Justice congolaise est donc mise à l’épreuve. Même dans le camp du pouvoir, cette lettre a provoqué deux réactions distinctes. Si la première encourage le doyen des juges et le pousse à aller jusqu’au bout de la procédure en lui donnant beaucoup de temps pour peaufiner ses dossiers, et en mettant à sa disposition des juristes proches du pouvoir et des « sages » du clan Sassou, la deuxième qui, elle, est prudente, veut calmer la tension qui ne cesse de monter dans le pays.

Elle envisagerait tout simplement d’annuler toutes les procédures de poursuites judiciaires qui sont lancées contre certains leaders politiques congolais pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.

Mais, cette opinion est encore très timide au sein de la majorité présidentielle et du clan de Denis Sassou Nguesso où la croyance aux spectres (empoisonnement et fausses accusations) a complètement exclu la confiance. La méfiance s’est vraiment installée dans le camp du pouvoir.

Et, les Congolais, pleins d’humour et qui ne manquent pas d’imagination ont trouvé de quoi se moquer de leurs dirigeants politiques. Ils dramatisent tout. Même les petites disputes en famille et entre époux ou les scènes de la rue sont prises pour des atteintes à la sureté de l’Etat. Cette expression « atteinte à la sûreté de l’Etat » est devenue une blague de potache.

Mais, les Congolais sont plus moqueurs lorsqu’ils comparent le sort du révérend pasteur Ntumi et sa milice Nsiloulou qui ont fait la guerre et tué des civiles et des éléments de la Force publique, mais dont les poursuites judiciaires ont été complètement arrêtées à l’issue d’un accord de cessez-le feu signé par une commission paritaire, et celui de leurs leaders politiques qui n’ont commis comme crime que leur participation à l’élection présidentielle anticipée du 20 mars 2016, à l’issue de laquelle Denis Sassou Nguesso n’avait obtenu que 8% des suffrages exprimés.

Bafoua, bafoua, bassala, bassala ?

Devant tout ce décor lugubre qui n’honore pas le pouvoir de Brazzaville et la crise multidimensionnelle que connaît le pays, ajoutées à cela les conditions imposées par le Fmi avant de conclure un accord avec le gouvernement congolais, des voix se sont élevées au sein des partis politiques de l’opposition et dans la société civile ainsi que dans la communauté internationale pour demander l’organisation d’un dialogue national sous l’égide de la communauté internationale.

Pourtant, jusque-là, Denis Sassou Nguesso ne veut pas céder à cette pression et comprendre que seul le dialogue, le mbongui ou l’arbre à palabre pourra apporter la solution définitive à cette crise.

La crise qui avait eu lieu dans le département du Pool, ne l’a-t-il pas résolue à l’issue d’un dialogue au sein d’une commission paritaire ?

D’ailleurs, après que Me Dupont-Moretti ait claqué la porte, fait tomber la maison du côté de la porte, les Congolais ont des arguments pour dire que Jean-Marie Michel Mokoko, André Okombi Salissan, Paulin Makaya, Jacques Banagandzala, Jean Ngouabi, Ghys Fortuné Dombé-Bemba, Norbert Dabira, Jean Didier Elongo, Bernard Ovoulaka, etc. sont des prisonniers politiques et d’opinion, des « prisonniers personnels de Sassou » pour reprendre Rigobert Ossébi. Ils ne devaient donc plus cajoler le pouvoir de Brazzaville ou encore s’attendre à un dialogue avec lui. Ils doivent passer à une étape supérieure. « Bafoua, bafoua, bassala, bassala ? » pour dire advienne que pourra.

Congopage.com par Serge Armand Zanzala, journaliste et écrivain