Archive for the ‘Justice’ Category

France-Congo: Marc Mapingou perd son procès à Paris contre Jean-Claude Nkou

avril 27, 2017

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 26 avril 2017, son verdict dans le procès intenté par Marc Mapingou Mitoumbi, opposant politique congolais en France, contre Jean-Claude Nkou, journaliste et éditeur du site Internet http://www.portail242.info. Le plaignant a été condamné à verser à l’accusé la somme de 1.500 euros de dommages et intérêts.

 

Sous prétexte de contester devant la 17è chambre du Tribunal de grande instance de Paris, un article intitulé «Congo-Gabon : la face cachée de la visite du Premier ministre gabonais Emmanuel Issoze chez Denis Sassou N’Guesso à Brazzaville », publié le 23 novembre 2016 sur le site www.portail242.info, Marc Mapingou Mitoumbi manoeuvrait maladroitement pour s’ouvrir un espace de visibilité politique sur la place de Paris, en tentant « d’instrumentaliser » le système judiciaire français, et en manipulant des honnêtes citoyens congolais de la « Diaspora », avec la complicité de certains médias français peu scrupuleux.

La justice française qui n’est pas dupe, a rendu un jugement intransigeant, déboutant le Sieur Mapingou, et le condamnant à dédommager Jean Claude Nkou pour le préjudice qui lui a été causé.

Les choses ne s’arrêteront malheureusement pas là car, ainsi que le promet Jean Claude Nkou « dans cette affaire, nous n’en sommes qu’au tout début de notre plan de communication et de riposte stratégique à toutes les intimidations et attaques perpétrées contre nous par M. Mapingou« .

Congo-site.com par Gall Mombéti

France: Arrestation d’un soldat allemand suspecté d’un projet d’attentat

avril 27, 2017

Berlin – Un soldat de l’armée allemande stationné en France, se faisant passer pour un réfugié syrien, a été arrêté par la police qui le soupçonne d’avoir projeté un attentat visant peut-être des étrangers, a indiqué jeudi le parquet.

Le soldat a été interpellé mercredi, en même temps qu’un étudiant allemand de 24 ans, soupçonné d’avoir été « impliqué dans les possibles préparatifs d’attentat », a précisé le parquet dans un communiqué.

Le suspect principal est un lieutenant de 28 ans de la Bundeswehr. Il était stationné à Ilkrich, dans la banlieue de Strasbourg, où se situe une importante base militaire franco-allemande.

Les enquêteurs n’ont pas donné à ce stade d’informations précises sur les cibles potentielles de l’attentat.

Le parquet a parlé des convictions « xénophobes du soldat de la Bundeswehr », pouvant laisser penser à un acte contre des étrangers. Mais la presse allemande évoque aussi la possibilité qu’il ait voulu avoir une autre cible puis faire porter le chapeau aux réfugiés.

L’homme a été repéré fin janvier à l’aéroport de Vienne en Autriche, alors qu’il venait récupérer dans les canalisations des toilettes un revolver pour lequel il n’avait pas de permis.

En s’intéressant à lui, les enquêteurs ont découvert qu’il avait réussi à se faire enregistrer en décembre 2015 dans son pays comme demandeur d’asile syrien, alors qu’il ne parle pas arabe.

Selon le quotidien Die Welt, l’homme avait dissimulé sa nationalité allemande et s’était contenté de parler français.

Sa demande avait été approuvée en janvier 2016, ce qui lui a permis de bénéficier d’un logement et d’aides sociales. Manifestement, il a réussi pendant tout ce temps à faire des navettes entre sa caserne en France et son foyer de migrants en Hesse, dans le centre l’Allemagne, sans se faire repérer.
« Il a mené tout cela en parallèle, une sorte de double vie », a indiqué à la presse une porte-parole du parquet, Nadja Niesen, « je n’ai pas connaissance qu’une pareille affaire se soit jamais produite ».

Le fait qu’il évolue sous une fausse identité et les éléments découverts sur ses « convictions xénophobes » permettent de soupçonner « qu’il a planifié un attentat », a encore indiqué le parquet de Francfort.

« Nous savons, à partir de messages vocaux enregistrés, que les deux suspects étaient racistes », a souligné Mme Niesen.

Le Die Welt indique que le soldat a pu chercher à commettre un attentat avec l’arme retrouvée à Vienne, sur laquelle il aurait laissé ses empreintes, afin de mener les enquêteurs sur la piste du réfugié pour lequel il s’était fait passer.

Le but était, toujours selon le journal, de jeter le « discrédit » sur les immigrés.

L’Allemagne a ouvert ses portes depuis 2015 à plus d’1,5 millions de réfugiés, principalement venus de Syrie, Irak et Afghanistan.

Dans une autre affaire récente, un Allemand, également passé par la Bundeswehr selon les médias, est soupçonné d’avoir attaqué à l’explosif mi-avril le bus des joueurs de l’équipe de football de Dortmund en essayant de faire porter le chapeau à des islamistes.

Il avait laissé sur place une lettre à la gloire de l’organisation Etat islamique.

Romandie.com avec(©AFP / 27 avril 2017 13h54)

Perpétuité confirmée pour l’ex-président tchadien pour crimes contre l’humanité

avril 27, 2017

L’ex-président tchadien Hissène Habré escorté par des gardes lors de son procès en première instance à Dakar le 20 juillet 2015 / © AFP/Archives / SEYLLOU

L’ex-président tchadien Hissène Habré a définitivement été condamné jeudi à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, un verdict rendu à l’issue de son procès en appel devant un tribunal spécial africain siégeant à Dakar.

Ce jugement confirme un jugement en première instance rendu en mai 2016 par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), créées en vertu d’un accord entre l’Union africaine (UA) et le Sénégal, où M. Habré s’est réfugié après avoir été renversé en décembre 1990 par l’actuel président tchadien Idriss Deby Itno.

Son procès était le premier au monde dans lequel un ancien chef d’Etat est traduit devant une juridiction d’un autre pays pour violations présumées des droits de l’homme.

Une commission d’enquête tchadienne estime le bilan de la répression sous le régime d’Hissène Habré (1982-1990) à quelque 40.000 morts.

Le jugement en appel s’était déroulé en janvier devant une cour présidée par le magistrat malien Wafi Ougadèye, qui a rendu son verdict jeudi.

La Cour d’appel « confirme la décision » sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de torture rendue en mai 2016, a déclaré M. Ougadèye.

M. Habré, aujourd’hui âgé de 74 ans, a en revanche été acquitté de l’accusation de viol, une « infirmation partielle (qui) ne change pas » le verdict selon le magistrat.

Hissène Habré purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l’UA.

« Depuis plus de 26 ans, je travaille pour que Habré soit condamné pour les crimes qu’il a commis. Aujourd’hui, je suis enfin en paix », a réagi Souleymane Guengueng, président d’une association de victimes, détenu pendant plus de deux ans par la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS, police politique du régime Habré).

« J’espère que tous les dictateurs en Afrique ont compris le message – personne n’est au-dessus des lois ! », a ajouté M. Guengueng dans un message électronique transmis à l’AFP.

Une immense victoire

Pour le juriste américain Reed Brody, qui travaille avec les victimes depuis 1999 et a assisté à toutes les étapes du procès depuis son ouverture, la condamnation définitive de M. Habré « représente une immense victoire pour les victimes tchadiennes ».

« Cette décision envoie un message fort : l’époque où les tyrans pouvaient brutaliser leur peuple, piller les richesses de leur pays puis s’enfuir à l’étranger pour profiter d’une vie de luxe, touche à sa fin. Ce jour restera gravé dans l’Histoire comme étant celui où un groupe de survivants déterminés l’a finalement emporté sur leur bourreau », a commenté M. Brody dans le même message.

L’audience s’était ouverte peu après 10H00 (locales et GMT), en l’absence d’Hissène Habré, sans que le président Wafi Ougadèye évoque cet aspect, selon un journaliste de l’AFP.

Peu d’affluence était notée dans la salle d’audience, où étaient cependant présents quelques partisans de M. Habré, des victimes et leurs soutiens, ainsi que des avocats des parties civiles et ceux commis d’office pour la défense.

Le 30 mai 2016, Hissène Habré avait été condamné à la perpétuité pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures et viols par le tribunal spécial puis, le 29 juillet 2016, à payer jusqu’à 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime.

Tout au long du procès en première instance qui s’était ouvert le 20 juillet 2015, Hissène Habré avait refusé de s’exprimer ou d’être représenté devant une juridiction qu’il récuse. La Cour avait donc désigné trois avocats commis d’office pour assurer sa défense.

Ce sont ces trois avocats qui ont fait appel, et non les conseils désignés par lui et qui, selon ses instructions, avaient boycotté les débats. Mais jeudi, le journaliste de l’AFP a vu dans la salle un des avocats embauchés par M. Habré, le Français François Serres.

La défense commise d’office avait réclamé une annulation de sa condamnation, dénonçant notamment des erreurs affectant la validité du verdict rendu en première instance et contestant certaines accusations contre M. Habré.

Les avocats des parties civiles avaient de leur côté réclamé la confirmation du verdict.

Romandie.com avec(©AFP / 27 avril 2017 14h15)

Football: vaste opération du fisc au Royaume-Uni et en France, des arrestations

avril 26, 2017

Londres – Une vaste opération a été menée par 180 agents du fisc mercredi dans le milieu du football professionnel au Royaume-Uni et en France et plusieurs personnes ont été arrêtées, a annoncé l’administration fiscale britannique.

La presse britannique a précisé que les clubs de West Ham et de Newcastle avaient été visés et que le patron de Newcastle, Lee Charnley, avait été arrêté.

L’administration fiscale a expliqué dans un communiqué avoir « arrêté plusieurs personnes travaillant dans le football professionnel pour des fraudes suspectées à l’impôt et aux cotisations sociales ».

Elle a souligné que les enquêteurs procédaient à des fouilles sur plusieurs sites des deux côtés de la Manche, évoquant notamment « des endroits au Nord-Est et dans le Sud-Est de l’Angleterre », sans plus de précision sur les villes et les clubs concernés.

Le club de West Ham qui joue en Premier League, la première division du football anglais, est situé à Londres, dans le sud-est de l’Angleterre. Evoluant en Championship (deuxième division) mais assuré de remonter en Premier League l’année prochaine, Newcastle est situé dans le nord-est anglais.

Le fisc britannique a ajouté avoir « saisi des dossiers d’entreprises et financiers, ainsi que des ordinateurs et des téléphones portables ».

Il a ajouté que les autorités françaises « aident l’enquête britannique, ont procédé à des arrestations et à des recherches dans plusieurs endroits en France », sans s’étendre davantage.

Les deux clubs évoqués par la presse britannique n’ont pas répondu aux sollicitations de l’AFP dans l’immédiat.

Romandie.com avec(©AFP / 26 avril 2017 11h56)

Cameroun: 10 ans de prison ferme pour le journaliste de RFI Ahmed Abba

avril 24, 2017

Yaoundé – Le correspondant de RFI au Cameroun, Ahmed Abba, a été condamné à 10 ans de prison ferme pour « non-dénonciation d’actes de terrorisme et blanchiment d’actes de terrorisme » par le tribunal militaire de Yaoundé.

Le journaliste est condamné à « 10 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt à l’audience (…) et à verser 55.726.325 francs CFA » (environ 85.000 euros), a déclaré le président du tribunal, précisant qu’il pourrait faire cinq ans de prison supplémentaires en cas de non-paiement de l’amende.

« Ahmed Abba est déclaré non coupable d’apologie du terrorisme, coupable des faits de non-dénonciation d’actes de terrorisme, et blanchiment d’actes de terrorisme », a-t-il dit.

Le verdict a été annoncé lundi à 17H30 GMT après avoir été reporté de quatre jours à la suite du dernier procès du correspondant de RFI en langue haoussa. Le commissaire du gouvernement (procureur) avait requis la perpétuité.

Les avocats du journaliste, qui clame son innocence, ont décidé de faire appel dès mardi matin.

« RFI est consternée par le verdict du tribunal militaire de Yaoundé », a indiqué dans un communiqué la radio très écoutée en Afrique, ajoutant qu' »aucune preuve n’a été apportée au dossier » et que « cette condamnation est celle d’un journaliste qui n’a fait qu’exercer son métier » ».

Cette condamnation après un « procès injuste » est « un travestissement de la justice », estime pour sa part dans un communiqué l’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International.

Correspondant de Radio France Internationale (RFI) dans le nord du Cameroun, qui est la cible des attentats de Boko Haram, Ahmed Abba avait été arrêté fin juillet 2015 à Maroua, dans l’extrême-nord du pays.

Le journaliste de RFI, qui risquait même la peine de mort début avril, est soupçonné par les autorités camerounaises d’avoir collaboré avec le groupe extrémiste Boko Haram et de ne pas avoir partagé les informations qu’il détenait.

Il a d’abord été incarcéré par les services de renseignements camerounais pendant trois mois et affirme avoir subi des actes de torture. Ahmed Abba a finalement été transféré à la prison de Yaoundé où il est détenu depuis 636 jours.

Romandie.com avec(©AFP / 24 avril 2017 21h37)

Rwanda : un ex-chef de milice condamné à la perpétuité pour son rôle dans le génocide

avril 21, 2017

Audition d’un ancien chef hutu à la CPI à La Haye en 2011 © JERRY LAMPEN/AP/SIPA

Bernard Munyagishari, un ancien chef de milice dans la province de Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda, a été condamné ce jeudi à la prison à vie par un tribunal de Kigali pour son implication dans le génocide des Tutsis en 1994.

La Haute Cour à Kigali a déclaré coupable ce jeudi 20 avril Bernard Munyagishari de crimes de génocide et de meurtres constitutifs de crimes contre l’humanité. Il a en revanche été acquitté du crime de viol.

Né en 1959, l’homme « a été condamné à la prison à perpétuité […] ; il a 30 jours pour faire appel », a déclaré à l’AFP le porte-parole des Cours et tribunaux du Rwanda, Emmanuel Itamwa, après le verdict.

Bernard Munyagishari était en 1994 président pour la préfecture de Gisenyi des tristement célèbres extrémistes hutu Interahamwe, l’aile de la jeunesse du parti présidentiel de l’époque (MRND) et fers de lance du génocide.

Commune rouge

Il était poursuivi pour des faits qui se sont déroulés en 1994 en différents endroits de la préfecture de Gisenyi, notamment au cimetière connu sous le nom de Commune rouge, où les Tutsis étaient jetés dans des fosses communes pendant le génocide, qui a fait environ 800 000 morts entre avril et juillet 1994 selon l’ONU.

La Cour a suivi le procureur, qui avait requis la peine maximale le 21 février alors que la défense avait plaidé l’acquittement.

L’ex-chef de milice est le deuxième accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) transféré au Rwanda après le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi. Celui-ci a fait appel, après avoir été condamné lui aussi à la perpétuité en première instance.

Jeuneafrique.com avec AFP

Les Témoins de Jéhovah interdits en Russie (Cour suprême)

avril 20, 2017

Moscou – Les Témoins de Jéhovah sont désormais interdits en Russie et leurs biens vont être confisqués, en application de la décision jeudi de la Cour suprême qui considère que cette organisation est extrémiste.

Un responsable russe des Témoins de Jéhovah, Iaroslav Sivoulski, s’est dit « choqué » et a annoncé que l’organisation ferait appel. « Je ne pensais pas qu’une telle chose serait possible dans la Russie moderne, où la Constitution garantit la liberté de religion », a-t-il déclaré.

Le ministère russe de la Justice a relevé chez les Témoins de Jéhovah des « signes d’activité extrémiste » et a estimé qu’ils représentaient « une menace pour les droits des citoyens, pour l’ordre public et pour la sécurité de la société ».

La Cour suprême, qui examine cette affaire depuis le 5 avril, a décidé jeudi de satisfaire la demande du ministère, ordonnant la liquidation des 395 organisations locales des Témoins de Jéhovah sur le territoire russe et la confiscation de leurs biens.

« Nos fidèles se retrouvent dans une position très inconfortable. Ils risquent des poursuites judiciaires », a déclaré M. Sivoulski, assurant que les membres de son organisation continueraient à se rassembler, en secret.

La puissante Eglise orthodoxe russe considère les Témoins de Jéhovah comme une secte, qu’elle juge dangereuse en raison notamment de l’interdiction des transfusions sanguines pour ses membres.

Romandie.com avec(©AFP / 20 avril 2017 18h54)

Inde: acquittement d’un diplomate français accusé de viol sur sa fille

avril 19, 2017

New Delhi – Un diplomate français jugé en Inde pour des accusations de viol sur sa fille a été acquitté mercredi par la justice indienne, ont rapporté à l’AFP plusieurs sources proches du dossier.

« Nous confirmons que (Pascal Mazurier) a été acquitté en première instance par le tribunal de Bangalore », dans le sud du pays, a déclaré une source diplomatique à l’ambassade de France à New Delhi.

Numéro trois du consulat français de Bangalore, Pascal Mazurier avait été arrêté en juin 2012 après que son épouse d’origine indienne, Suja Jones, l’eut accusé d’avoir violé leur fille de trois ans.

Le prévenu avait toujours nié ces accusations et plaidé non coupable. Il s’est dit être victime d’une manipulation sur fond de séparation difficile avec son épouse.

Cet acquittement, après presque cinq ans de procédure, est « un soulagement énorme car ce type d’accusation équivaut à une condamnation à mort, au moins sur le plan social », a confirmé à l’AFP M. Mazurier, joint au téléphone depuis New Delhi.

Depuis son arrestation, l’agent consulaire est interdit de sortie du territoire et suspendu de ses fonctions.

Interrogée par la télévision indienne CNN-News 18, Mme Jones a elle qualifié ce jugement de « déni de justice pour (s)a fille » et indiqué son intention de faire appel de la décision.

L’affaire avait fait grand bruit en Inde, la partie civile et des médias ayant à plusieurs reprises accusé la France de protéger son ressortissant.

Le procès de M. Mazurier durait depuis 2014, dans ce pays connu pour le lenteur de son système judiciaire.

« C’est la fin d’un cauchemar, c’est la victoire de la vérité sur la calomnie », ont estimé ses avocats Clémence Witt et Pierre-Olivier Sur.

Étant donné l’encombrement des tribunaux indiens, un appel prolongerait cependant la procédure de plusieurs mois ou années.

Romandie.com avec(©AFP / 19 avril 2017 16h08)

Attentat déjoué en France: trois kilos d’explosifs, des armes, un drapeau de l’EI retrouvés (procureur)

avril 18, 2017

Paris – Les deux hommes arrêtés mardi à Marseille (sud de la France) et soupçonnés de préparer un attentat « imminent » étaient en possession de trois kilos d’explosifs, d’armes à feu et d’un drapeau de l’organisation jihadiste Etat islamique, a déclaré le procureur de Paris.

Les deux suspects, de nationalité française, Clément B., 23 ans, et Mahiedine M., 29 ans, « deux individus aussi méfiants que déterminés », se préparaient à procéder à « une action violente, de manière imminente sur le territoire français, sans qu’on puisse déterminer avec précision le jour, la ou les cibles visé(es) », a ajouté le procureur François Molins au cours d’une conférence de presse.

Les responsables de la sécurité de plusieurs candidats à la présidentielle avaient cependant été prévenus la semaine dernière de la dangerosité des deux hommes, dont des photos avaient été distribuées.

Le premier tour de l’élection se déroule dimanche.

Les policiers ont saisi dans l’appartement occupé par les deux hommes à Marseille trois kilos de TATP, un explosif artisanal prisé des jihadistes, une grenade artisanale, plusieurs armes à feu dont un pistolet-mitrailleur, des sacs de munitions et un drapeau de l’Etat islamique, a notamment expliqué le procureur.

La France a été frappée depuis 2015 par une série d’attentats jihadistes qui ont au total fait 238 morts. Une vingtaine de tentatives d’attentats ont été déjouées depuis début 2016, selon le gouvernement.

Romandie.com avec(©AFP / 18 avril 2017 20h23)

Grande-Bretagne: Arrestation du magnat indien Vijay Mallya à Londres

avril 18, 2017

Londres – L’ex-magnat indien lourdement endetté Vijay Mallya a été arrêté mardi à Londres à la suite d’un mandat d’extradition émis par son pays en raison de soupçons de détournement de fonds, a annoncé mardi la police britannique.

Agé de 61 ans, Vijay Mallya a été formellement arrêté après s’être rendu dans un poste de police. Présenté au tribunal, il a ensuite été relâché sous caution.

Après avoir refusé de se présenter à plusieurs convocations devant la justice indienne, l’ex-« roi du bon temps » a fui son pays en mars 2016, avec des dettes envers plusieurs banques dépassant le milliard de dollars.

L’Inde avait adressé une demande d’extradition au Royaume-Uni en février.

Mallya a longtemps incarné la réussite flamboyante de l’entrepreneur indien avec le développement réussi du groupe familial d’alcools (bières et spiritueux), à coups d’acquisitions.

Il a dû ensuite céder ses actifs dans ce domaine en raison du poids de ses dettes. Sa compagnie aérienne Kingfisher Airlines a fait faillite.

Connu pour son style de vie extravagant, Vijay Mallya a été renvoyé en février 2017 du conseil d’administration du brasseur United Breweries, à partir duquel il avait construit son empire.

Il avait fait de la bière Kingfisher une marque internationale et est aussi propriétaire de l’écurie de Formule 1 Force India.

En janvier, la justice indienne a autorisé un consortium de banques à lancer le processus de recouvrement de leurs prêts à l’ancien magnat.

Romandie.com avec(©AFP / 18 avril 2017 15h42)