Archive for the ‘Justice’ Category

États-Unis: 12 agents russes inculpés pour le piratage du parti démocrate en 2016

juillet 13, 2018

Le procureur spécial chargé de l’enquête sur une ingérence du Kremlin dans la présidentielle américaine de 2016 a inculpé douze agents du renseignement russe pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate pendant la campagne / © AFP/Archives / Alex Edelman

Trois jours avant le sommet entre Donald Trump et Vladimir Poutine, le procureur spécial chargé de l’enquête sur une ingérence du Kremlin dans la présidentielle américaine de 2016 a inculpé vendredi douze agents du renseignement russe pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate.

L’enquête du procureur Robert Mueller, qui s’intéresse aussi aux soupçons de collaboration entre Moscou et l’équipe de Donald Trump pour la victoire, empoisonne depuis plus d’un an le président américain. Ce dernier dément toute collusion et dénonce une « chasse aux sorcières » menée par un FBI à la solde des démocrates, tandis que Moscou nie toute ingérence dans l’élection.

– Opération de grande envergure –

Les inculpés, tous membres des services de renseignement de l’armée russe (GRU), sont accusés d’avoir conduit « des opérations informatiques de grande envergure » entre mars et novembre 2016 pour s’introduire dans les ordinateurs de volontaires et responsables démocrates, voler des documents internes et « organiser » leur publication « pour s’ingérer dans l’élection », selon l’acte d’accusation.

Aucun des inculpés ne semble bénéficier d’une importante notoriété en Russie.

Les agents auraient utilisé un faux site internet, DCLeaks, et un faux pirate informatique dénommé Guccifer 2.0 pour diffuser les documents volés sur internet. Ils auraient également transféré des documents « à une autre organisation » non nommée, vraisemblablement WikiLeaks.

Mais ces opérations n’ont pas eu d’impact sur le scrutin de novembre et le dossier d’inculpation n’a pas démontré de collaboration intentionnelle entre des Américains et des agents russes, a souligné vendredi le numéro 2 du ministère de la Justice, Rod Rosenstein.

Cette annonce met toutefois la pression sur Donald Trump qui rencontre lundi son homologue russe, Vladimir Poutine, à Helsinki, pour tenter de réchauffer des relations tendues.

« Je vais absolument et fermement poser la question » de l’ingérence russe pendant la rencontre, a affirmé vendredi le président américain, qui prenait le thé avec la reine d’Angleterre à Londres quand les inculpations ont été rendues publiques.

Les démocrates, furieux, ont réclamé l’annulation du tête-à-tête, mais la Maison Blanche a confirmé qu’il aurait bien lieu.

M. Trump « devrait annuler sa rencontre avec Vladimir Poutine jusqu’à ce que la Russie prenne des mesures visibles et transparentes pour prouver qu’elle ne fera pas d’ingérence dans les élections à venir », a déclaré le chef des sénateurs démocrates Chuck Schumer, alors que des élections parlementaires auront lieu en novembre.

Le malaise était aussi palpable chez certains républicains. L’influent sénateur John McCain a suggéré au président américain d’annuler la rencontre « s’il n’est pas prêt à demander des comptes à M. Poutine ».

– « Décisions très importantes » –

Rod Rosenstein a démenti tout lien entre l’annonce des inculpations et le sommet d’Helsinki.

La date de cette annonce « est celle des faits, des preuves et de la loi qui détermine ce qui est suffisant pour présenter une inculpation à cet instant », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse, soulignant que M. Trump avait été informé de ces inculpations.

« Il était important que le président sache quelles informations nous avions découvertes car il doit prendre des décisions très importantes pour le pays », a expliqué M. Rosenstein.

Une porte-parole de la Maison Blanche s’est félicitée que le dossier écarte une collusion.

Lindsay Walters a souligné « l’absence d’allégation sur une implication intentionnelle de quiconque au sein de la campagne (Trump) et l’absence d’allégation sur le fait que ce piratage ait affecté le résultat de l’élection, ce qui correspond à ce que nous avons toujours dit ».

Dans cette vaste enquête, 13 ressortissants et trois sociétés russes ont été inculpés en février pour avoir tenté depuis la Russie de déstabiliser la campagne en utilisant les réseaux sociaux.

Quatre conseillers de Donald Trump ont été poursuivis pour leurs liens avec des responsables russes, mais aucune preuve d’une collusion n’a été établie.

En juin 2017, la démocrate Hillary Clinton avait accusé l’équipe de M. Trump et la Russie de s’être coordonnées pour faire dérailler sa campagne et favoriser la victoire de son adversaire républicain.

Elle avait pris l’exemple des messages piratés du président de son équipe de campagne, John Podesta, qui avaient été diffusés par WikiLeaks en octobre, dans l’heure ayant suivi la divulgation dans la presse d’une vidéo de Donald Trump tenant des propos obscènes sur les femmes.

En juillet 2016, peu avant la convention démocrate, WikiLeaks avait aussi publié près de 20.000 messages de responsables du parti démocrate contenant des secrets internes.

Romandie.com avec(©AFP / 13 juillet 2018 23h45)

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États-Unis: l’ex-chauffeur de Trump affirme avoir été « exploité » et attaque en justice

juillet 9, 2018

New York – L’ex-chauffeur de Donald Trump a assigné la Trump Organization en justice lundi, accusant le président américain de l’avoir « exploité » en le sous-payant pendant des années.

Dans l’assignation déposée lundi devant la Cour suprême de New York, l’ancien chauffeur du magnat de l’immobilier, Noel Cintron, qui dit travailler pour M. Trump et sa famille depuis plus de 25 ans, affirme n’avoir pas été payé pour « des milliers d’heures supplémentaires ».

« De façon insensible » et « sans le sens le plus élémentaire de noblesse », Donald Trump « a exploité et refusé des salaires substantiels à son chauffeur personnel de longue date », affirme l’assignation.

« L’insensibilité et la cupidité du président Trump sont démontrées aussi par le fait que ce soi-disant milliardaire n’a accordé à son chauffeur personnel aucune augmentation substantielle en plus de 12 ans », ajoute la plainte de onze pages.

M. Cintron, 59 ans, dit avoir travaillé toutes ces années à partir de sept heures du matin, cinq jours par semaine, pour un total de 50 à 55 heures hebdomadaires.

Il a été remplacé lorsque Donald Trump a été élu et placé sous la protection des agents du Secret Service, mais continue à travailler pour la sécurité de la Trump Organization, selon l’assignation.

M. Cintron dit avoir été augmenté une fois en 2006, son salaire annuel passant de 62.700 à 68.000 dollars.

En 2010, il aurait bénéficié d’une « soi-disant » augmentation annuelle de 7.000 dollars, mais cette augmentation ne lui aurait été accordée que pour compenser l’arrêt de sa couverture maladie, qui lui était fournie jusque-là par la Trump Organization moyennant 18.000 dollars par an, selon l’assignation.

« M. Cintron a toujours été généreusement rémunéré et conformément à la loi. Quand les faits seront exposés, nous pensons que la justice nous donnera pleinement raison », a rétorqué de son côté une porte-parole de la Trump Organization, Amanda Miller.

Outre le paiement au tarif légal de quelque 3.300 heures supplémentaires — correspondant à une somme estimée par son avocat à 178.487 dollars –, M. Cintron réclame des dommages et intérêts.

Lorsqu’il dirigeait la Trump Organization, Donald Trump était réputé pour mal payer ses fournisseurs, n’hésitant pas à revenir sur des engagements initiaux ou à allonger au maximum les délais de paiement.

Depuis son investiture, le président américain a cédé les rênes de son entreprise à ses deux fils, Don Junior et Eric, même s’il en a conservé la propriété, ce qui lui vaut des accusations récurrentes de conflits d’intérêts.

Romandie.com avec(©AFP / 09 juillet 2018 19h17)                                                        

Afrique du Sud: le fils de l’ex-président Zuma inculpé pour corruption

juillet 9, 2018

Johannesburg – Le fils de l’ex-président sud-africain Jacob Zuma, Duduzane Zuma, a été inculpé lundi de corruption dans un des nombreux scandales liés à la sulfureuse famille d’homme d’affaires Gupta qui ont précipité la démission de son père en février.

A l’issue d’une brève audience, un tribunal de Johannesburg l’a remis en liberté sous strict contrôle judiciaire et en échange d’une caution de 100.000 rands (6.500 euros).

Agé de 34 ans, Duduzane Zuma est accusé d’avoir participé en octobre 2015 à une rencontre au cours de laquelle un des frères Gupta, Ajay, a proposé le poste de ministre des Finances à Mcebisi Jonas, qui était alors vice-ministre.

Dans une déclaration sous serment, M. Jonas a expliqué que le maroquin lui avait été offert en échange de son obéissance aux instructions des Gupta et d’une enveloppe de 600 millions de rands (38 millions d’euros).

Ajay Gupta a catégoriquement démenti ces allégations.

« Les charges (retenues contre Duduzane Zuma) sont fondées sur les déclarations de Mcebisi Jonas », a déclaré à l’issue de l’audience son avocat, Rudy Krauss, à la presse. « Il est innocent, bien sûr, c’est ce que nous allons plaider », a-t-il ajouté.

« Il (M. Zuma) a été inculpé de corruption pour avoir offert une gratification injustifiée à un personne en charge d’une fonction publique et pour corruption en bande organisée », a confirmé un porte-parole du parquet, Phindi Mjonondwane. « Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire parce qu’il coopère », a ajouté le magistrat.

Selon l’unité d’élite de la police judiciaire sud-africaine (Hawks), Duduzane Zuma est contraint de pointer deux fois par semaine au commissariat de police et a dû rendre ses deux passeports « de façon à assurer sa présence au tribunal ».

Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), s’est réjouie lundi de son inculpation. « Nous espérons que l’enquête en cours permette aussi d’inculper Atul et Ajay Gupta de corruption », a espéré un de ses dirigeants, David Maynier.

La prochaine audience a été fixée au 24 janvier 2019.

Duduzane Zuma doit comparaître jeudi devant un autre tribunal pour avoir causé la mort accidentelle de deux personnes au volant de sa voiture en 2014.

Jacob Zuma a été contraint de démissionner il y a deux mois après avoir été lâché par son parti, le Congrès national africain (ANC) au pouvoir, à cause des accusations portées contre lui dans plusieurs affaires politico-financières.

D’origine indienne, les trois frères Gupta se sont installés en 1993 en Afrique du Sud. Ils sont accusés d’avoir profité de leur proximité de Jacob Zuma pour infiltrer l’appareil d’Etat et obtenir de juteux contrats ou des avantages indus.

Le successeur de Jacob Zuma à la tête de l’ANC et du pays, Cyril Ramaphosa, a fait de la lutte contre la corruption sa priorité.

Une commission d’enquête judiciaire doit se réunir à partir d’août pour examiner les dossiers de corruption dans lesquels est impliqué l’ancien chef de l’Etat.

Romandie.com avec(©AFP / 09 juillet 2018 12h15)                                                        

Tapie: la justice rejette la demande de liquidation judiciaire de ses sociétés

juillet 5, 2018

L’ex-homme d’affaires et ancien ministre Bernard Tapie à Marseille, le 15 novembre 2013 / © AFP/Archives / Boris HORVAT

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi la demande de liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais, selon le jugement consulté par l’AFP.

Le tribunal se prononçait sur la requête du parquet de Paris, qui réclamait la liquidation judiciaire des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie), propriétaire du groupe de médias La Provence, et de FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie).

Le ministère public avait formulé cette demande après le rejet, en avril par la justice, du plan de sauvegarde qui étalait ce remboursement sur six ans. La cour d’appel avait fustigé un « défaut de financement », la procédure « ne prévoyant aucune cession d’actif » susceptible de fournir des liquidités pour rembourser les créances.

Jeudi, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le nouveau plan de remboursement présenté par Bernard Tapie, mais s’est limité à constater « que l’état de cessation des paiements n’est pas démontré » pour les sociétés de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, affaibli à 75 ans par un cancer de l’estomac.

Le tribunal retient en effet que le rejet du plan initial, qu’il avait lui-même approuvé en juin 2017, « ne met pas fin à la procédure de sauvegarde et, qu’en conséquence les dettes nées antérieurement à l’ouverture de la procédure sont gelées tant que la procédure perdure ».

« En conséquence le tribunal rejettera la requête en conversion directe de la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation », affirme la décision consultée par l’AFP.

Bernard Tapie s’est déclaré jeudi « extrêmement heureux » de cette décision, y voyant « une bonne nouvelle pour toutes les parties ».

« Surtout, je suis tellement heureux par rapport à La Provence », « un journal qui fait un travail incroyable et qui va pouvoir continuer à travailler dans la sérénité », s’est-il réjoui auprès de l’AFP.

L’ancien ministre a été définitivement condamné à rembourser à l’État les 404 millions reçus lors de l’arbitrage censé mettre un terme à son bras de fer avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994.

Mais l’homme d’affaires avait placé auparavant ses sociétés en procédure de sauvegarde, évitant ainsi toute saisie de ses biens.

Une partie de ces biens étaient déjà indisponibles, puisque saisis dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire, qui vaut à Bernard Tapie d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ».

Le jugement du tribunal de commerce de juin 2017 ayant approuvé le plan de sauvegarde proposé par l’homme d’affaires fait lui-même l’objet d’une procédure pénale, depuis l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire pour « escroquerie ».

Romandie.com avec(©AFP / 05 juillet 2018 16h55)

RDC: cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe

juillet 4, 2018

 

De g. à dr. Me Kweku Vanderpuye et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut du procureur et procureur de la CPI, le 22 mars 2017, à La Haye. © Flickr/CPI

Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins.

Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.

« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».

La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba

Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.

Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.

Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.

Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais aucune date n’a encore été communiquée.

Jeuneafrique.com par Trésor Kibangula

Congo: liberté provisoire pour le journaliste Dombé-Bemba après 18 mois de détention

juillet 3, 2018
Ghys Fortuné Dombé-Bemba


La justice congolaise a décidé lundi d’accorder la liberté provisoire à un journaliste en prison depuis janvier 2017 pour “complicité de rébellion” avec l’ancien chef rebelle Frédéric Bintsamou, alias pasteur Ntumi, a appris l’AFP de sources concordantes.

“La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Brazzaville a accordé une liberté provisoire au journaliste Ghys Fortuné Dombé-Bemba, lundi 2 juillet, au cours d’une audience publique”, a indiqué une source judiciaire.

“C’est certainement ce mardi qu’il quittera sa cellule parce qu’aujourd’hui les formalités de sortie n’ont pu être remplies”, a indiqué de son côté une source carcérale. Le journaliste n’a pas comparu devant la cour qui a décidé de sa liberté provisoire.

Ghys Fortuné Dombé Bemba, 50 ans, directeur de publication de l’hebdomadaire indépendant Thalassa avait été interpellé en janvier et est resté en prison pendant 18 mois sans être jugé.

Les services de la police judiciaire l’accusaient de “complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l‘État en relation avec Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi”.

Des ONG à la rescousse

Les ex-combattants ninjas du pasteur Ntumi ont affronté l’armée régulière dans le Pool (sud), région voisine de Brazzaville, entre avril 2016 et décembre 2017, date de signature d’un accord qui a mis fin aux hostilités.

Un mandat d’arrêt contre M. Ntumi n’a toujours pas été levé, malgré cet accord conclu avec le pouvoir en décembre 2017.

En novembre 2017, plusieurs ONG avaient appelé à sa libération jugeant son arrestation “arbitraire”. Elles avaient également déploré la dégradation de sa santé en prison.

En novembre dernier des organisations de défense des droits de l’homme, dont Reporters sans frontières (RSF), avaient appelé à la libération du journaliste.

Le  Congo-Brazzaville occupe la 114e place dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par cette ONG en 2018.

Sacer-infos.com par Stany Franck avec AFP

RDC: renvoi du procès Katumbi au 10 octobre

juin 27, 2018

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Kabila contre Katumbi

 

Kinshasa – Le procès de l’opposant congolais en exil Moïse Katumbi pour recrutement présumé de mercenaires a été renvoyé au 10 octobre, a indiqué mercredi à Kinshasa la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo.

« La cour estime qu’elle n’est pas saisie à cette date », a déclaré le juge-président Tuka Ika à l’ouverture de ce procès, qualifié de « politique » par les 200 à 300 partisans de M. Katumbi réunis à l’extérieur du tribunal.

L’ex-gouverneur du Katanga et riche homme d’affaires est candidat déclaré à la présidentielle du 23 décembre supposée organiser le départ du président Joseph Kabila.

En exil de fait à Bruxelles depuis mi-2016, M. Katumbi affirme qu’il va venir déposer sa candidature entre le 24 juillet et le 8 août.

Les autorités répètent qu’il doit toujours répondre de sa condamnation à trois ans de prison dans une autre affaire dont il conteste tout fondement.

Dans cette affaire de recrutement de mercenaires, M. Katumbi est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » avec six co-accusés dont un Américain.

« L’exploit (la citation à comparaître) est irrégulier à l’égard de monsieur Moïse Katumbi », a argumenté le juge-président pour justifier le renvoi au 10 octobre.

« Rien n’empêche Moïse Katumbi de déposer dans le délai sa candidature à la présidentielle », veut croire Delly Sesanga, secrétaire général de la plate-forme électorale Ensemble lancé en mars par M. Katumbi depuis l’Afrique du Sud.

Les avocats ont contesté son renvoi devant une juridiction dont les jugements sont sans appel. « Nous avons compris que ce sont des manoeuvres. Ils savent que la Cour suprême de justice juge en premier et en dernier ressort, justement pour accélérer la procédure de sa condamnation afin que son casier judiciaire soit entaché », selon l’un d’eux, Me Papy Mbaki.

« A cause de la précipitation pour empêcher Moïse Katumbi de se présenter à la présidentielle, des irrégularités criantes ont été enregistrées dans la procédure », selon Me Joseph Mukendi, du collectif d’avocats de la défense qui a « félicité » la Cour pour sa décision de renvoi.

Dans le Haut-Katanga, région d’origine de M. Katumbi, ses partisans ont affirmé qu’ils avaient été empêchés de se réunir mercredi matin à Kasumbalesa à la frontière zambienne.

« La police a brûlé des portraits de Moïse et saisi des polos portant la marque du parti », a déclaré à l’AFP un porte-parole d’Ensemble.

« Le meeting a été interdit par les autorités de Kasumbalesa », a expliqué le commandant de la police du Haut-Katanga Paulin Kyungu Banza.

Un proche de M. Katumbi et figure historique du Congo, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, affirme avoir été contraint de rebrousser chemin.

Romandie.com avec(©AFP / 27 juin 2018 16h10)                                                        

Assassinat de Kim Jong Nam: la défense dénonce une enquête « bâclée »

juin 27, 2018

La Vietnamienne Thi Huong (2e d) et l’Indonésienne Siti Aisyah (2e g arrière-plan), escortées par des policiers à l’issue de leur comparution devant la Haute cour de Shah Alam, le 27 juin 2018 à la périphérie de Kuala Lumpur, en Malaisie / © AFP / Mohd RASFAN

L’enquête sur l’assassinat en Malaisie Kim Jong Nam, demi-frère en disgrâce du dirigeant de la Corée du Nord, a été « bâclée », a critiqué mercredi un avocat des deux femmes accusées de cet homicide digne de la guerre froide.

L’Indonésienne Siti Aisyah et la Vietnamienne Thi Huong comparaissent devant la Haute cour de Shah Alam, un district à la périphérie de la capitale Kuala Lumpur, proche de l’aéroport où le demi-frère de Kim Jong Un avait été assassiné le 13 février 2017.

Les deux femmes sont accusées de lui avoir projeté au visage une substance qui s’est révélée être du VX, un agent neurotoxique, version hautement mortelle du gaz sarin considérée comme une arme de destruction massive. Kim Jong Nam avait succombé peu après.

Au cours de sa plaidoirie, l’avocat de l’Indonésienne, Gooi Soon Seng, a estimé que les accusations contre sa cliente étaient « vagues » et qu’il n’y avait pas de preuve que celle-ci ait manipulé du VX.

L?Indonésienne Siti Aisyah (c), escortée par des policiers à l’issue de sa comparution devant la Haute cour de Shah Alam, le 27 juin 2018 à la périphérie de Kuala Lumpur, en Malaisie / © AFP / Mohd RASFAN

« L’enquête n’a pas été seulement bâclée mais aussi déséquilibrée », a lancé l’avocat.

Le procès, qui a débuté l’an passé, a repris mercredi après avoir été suspendu pendant près de trois mois.

Depuis le début de l’affaire, les deux femmes, qui risquent la peine de mort, ont nié toute intention de tuer. Elles affirment avoir été recrutées pour participer à ce qu’elles croyaient être une farce du style « caméra cachée », mais qui s’est révélé être un complot fomenté par des agents nord-coréens.

Kim Jong-Nam, frère du leader nord-coréen Kim Jong-Un, le 11 février 2007 à l’aéroport de Pékin, en Chine / © JAPAN POOL/AFP/Archives / JIJI PRESS

Lors d’une précédente audience, l’avocat de Thi Huong avait déclaré que l’un des quatre suspects nord-Coréens en fuite avait recruté la Vietnamienne et lui avait fait commettre ce qu’elle pensait être une plaisanterie.

Kim Jong Nam était un critique du régime nord-coréen qui vivait en exil. Dès le début de l’affaire, la Corée du Sud a accusé le Nord d’avoir orchestré l’assassinat, ce que Pyongyang a toujours démenti.

Romandie.com avec(©AFP / 27 juin 2018 12h54)

La Cour suprême valide le décret migratoire très controversée de Trump

juin 26, 2018

La Cour suprême des Etats-Unis, photographiée ici le 23 avril dernier, a validé mardi le décret migratoire du président Donald Trump, après une âpre bataille judiciaire de 17 mois. / © GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives / MARK WILSON

La Cour suprême des États-Unis a validé mardi le décret migratoire de Donald Trump, offrant une victoire définitive au président américain à l’issue d’une âpre bataille judiciaire autour de cette mesure extrêmement controversée.

La décision, prise à la majorité de cinq juges conservateurs contre les quatre autres progressistes, entérine ce décret qui interdit le territoire américain, de façon permanente, aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane.

« Ouah! », a très vite réagi M. Trump dans un tweet lapidaire. Il a ensuite salué « une fantastique victoire » pour le peuple américain après « des mois d’hystérie » de la part des médias et des démocrates.

« Tant que je serai président, je défendrai la souveraineté et la sécurité du peuple américain », a-t-il promis dans un communiqué.

La décision est tombée en plein débat sur les arrivées à la frontière mexicaine de migrants d’Amérique centrale, alors que le président Trump a été forcé de reculer sur sa politique de tolérance zéro, se traduisant par des séparations de familles.

La haute cour, dans son arrêt rédigé par le président de l’institution John Roberts, estime que le président n’a fait qu’user de façon légitime de ses prérogatives en matière d’immigration.

« L’Etat a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale », a écrit le juge Roberts.

Le texte en cause est la troisième mouture d’un décret qui avait provoqué une onde de choc mondiale en étant abruptement mis en vigueur par la Maison Blanche le 27 janvier 2017, une semaine après l’entrée en fonction de M. Trump.

Cette dernière version ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissantes des pays suivants: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie et Corée du Nord. Il bloque aussi l’entrée à certains responsables gouvernementaux du Venezuela.

Les opposants au texte dénonçaient un « décret antimusulman », une thèse vivement combattue par le gouvernement.

– « Terroristes étrangers » –

Durant l’audience solennelle consacrée au texte en avril, les quatre juges progressistes de la Cour suprême étaient apparus préoccupés par les accusations selon lesquelles ce décret ciblait les musulmans, alors que la Constitution américaine interdit la discrimination religieuse.

« Un observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman », a d’ailleurs écrit la magistrate Sonia Sotomayor, dans un argumentaire de désaccord joint à l’arrêt.

Cette décision « s’inscrira dans l’Histoire comme l’une des plus grandes erreurs de la Cour suprême », a estimé Omar Jadwat, avocat de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en pointe de la lutte contre le texte.

Cette affaire était probablement pour la Cour suprême la plus importante de l’année.

Donald Trump soutient depuis son arrivée à la Maison Blanche qu’il est libre de restreindre l’accès aux États-Unis s’il le juge nécessaire, au nom de la sécurité nationale.

Il martèle que le décret vise à empêcher l’entrée de « terroristes étrangers » en Amérique.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des personnes ne venant pas des pays visés par le décret.

– Préjugé antimusulman ? –

L’ACLU avait tenté de prouver l’existence de préjugés antimusulmans durables chez M. Trump, en rappelant sa promesse de campagne présidentielle d’interdire l’entrée des États-Unis aux musulmans. Une déclaration qui avait provoqué un émoi planétaire.

M. Trump avait retweeté en novembre des vidéos islamophobes d’une dirigeante d’une formation néofasciste britannique.

Les différentes moutures du décret migratoire ont chacune fait l’objet d’une bataille épique devant les tribunaux américains, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel.

La troisième n’a pas échappé à la règle: le texte signé le 24 septembre avait été suspendu le 17 octobre par un juge de Hawaï. Un tribunal du Maryland avait également bloqué la mesure.

Des dizaines d’associations de défense des migrants ou des organisations religieuses ont pris position dans ce débat.

Stephen Yale-Loehr, un universitaire spécialiste des questions migratoires, s’est dit non surpris par la décision de la Cour suprême.

« Vu que l’immigration touche à la sécurité nationale et aux relations avec l’étranger, les tribunaux s’en remettent généralement au président sur ce sujet », a-t-il commenté.

La décision selon lui « est porteuse de vastes conséquences dépassant les pays affectés par le décret ».

« Dans les faits, même si le président échoue à persuader le Congrès à financer son mur à la frontière mexicaine, il a érigé un mur invisible pour de nombreux immigrants », a-t-il conclu.

Romandie.com avec(©AFP / 26 juin 2018 18h07)

Le premier procès des « des bébés volés » du franquisme débute en Espagne

juin 26, 2018

Une personne tient un poupon lors d’une manifestation pour obtenir justice dans le scandale des « bébés volés » sous le régime de Franco, le 26 juin 2018 à Madrid / © AFP / OSCAR DEL POZO

Le premier procès des « bébés volés » du franquisme s’est ouvert mardi à Madrid, des décennies après les premières révélations sur ce scandale pouvant concerner des milliers de nouveau-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d’adoption sous la dictature de Franco.

Eduardo Vela, ex-obstétricien de 85 ans à la clinique San Ramon de Madrid, y est accusé par Inès Madrigal, employée des chemins de fer de 49 ans, de l’avoir séparée de sa mère biologique et d’avoir falsifié son acte de naissance en juin 1969.

Vela, l’air hagard et la voix affaiblie, a été interrogé une trentaine de minutes. Dénoncé depuis longtemps par la presse et des associations, il est le premier à s’asseoir sur le banc des accusés, grâce au témoignage de la mère adoptive d’Inès Madrigal, Inès Pérez, décédée depuis.

Cette dernière, qui ne pouvait pas avoir d’enfant, a raconté que le médecin lui avait proposé un bébé avant de lui demander de simuler une grossesse pour la déclarer comme mère biologique du nouveau-né.

Durant l’instruction, Vela avait reconnu en 2013 avoir signé « sans regarder » le dossier médical indiquant qu’il avait assisté à l’accouchement. Mais mardi, il a démenti: « ce n’est pas la mienne (ma signature), je ne m’en souviens pas », a-t-il dit.

Inès Madrigal, acclamée par une cinquantaine de personnes brandissant des pancartes réclamant « justice », a souligné que ce procès n’était pas juste le sien. « Il va au-delà », a-t-elle déclaré car désormais « tout le monde sait que des enfants ont été volés dans ce pays ».

L’audience s’est achevée mardi vers 11H00 GMT. Le procès reprendra mercredi à 08H00 GMT pour un deuxième et dernier jour d’audience. Aucune date n’a été fixée pour l’annonce du verdict. Le parquet a réclamé onze ans de prison à l’encontre de Vela.

– « Impunité » –

« Une mère ne peut jamais oublier son enfant », a insisté Madrigal, qui a confié devant le tribunal avoir ressenti un « coup de massue terrible » qui l’a « démolie émotionnellement » lorsqu’elle a découvert la vérité.

Dans le cadre de ce trafic, entamé sous la dictature de Franco (1939-1975) souvent avec la complicité de l’Eglise catholique, les enfants étaient retirés à leurs parents après l’accouchement, déclarés morts sans qu’on leur en fournisse la preuve et adoptés par des couples stériles, de préférence proches du régime « national-catholique ».

Après la guerre civile (1936-1939), l’objectif était de punir les opposantes accusées de transmettre le « gène rouge » du marxisme, affirme Soledad Luque, présidente de l’association « Tous les enfants volés sont aussi mes enfants ».

Manifestation pour obtenir justice dans le scandale des « bébés volés » sous le régime de Franco, le 26 juin 2018 à Madrid / © AFP / OSCAR DEL POZO

Puis ce sont les enfants nés hors mariage, ou dans les familles pauvres ou très nombreuses, qui ont été davantage visés à partir des années 1950. Le trafic a perduré sous la démocratie, au moins jusqu’en 1987, pour des motifs « presque purement économiques », poursuit-elle.

C’est le cas de Carmen Lorente, 55 ans, qui s’est vue enlever son bébé en 1979. « Deux jours après la naissance, ils m’ont dit qu’il était mort, qu’il s’était étouffé dans mon ventre. Mais je l’avais entendu pleurer », a-t-elle raconté émue à l’AFP.

Au total, selon les associations, des dizaines de milliers de bébés pourraient être concernés.

Mais malgré l’ampleur du scandale, dénoncé pour la première fois dans la presse en 1982, aucune des plus de 2.000 plaintes déposées selon les associations n’a abouti. « Ce qui unit les trois époques, c’est le mot impunité », affirme Soledad Luque, dont la plainte visant à retrouver son frère jumeau a été classée.

Le même phénomène s’est reproduit pendant la dictature militaire (1976-1983) en Argentine où des nouveau-nés, environ 500, ont été arrachés à des détenues et confiés en adoption à des familles soutenant le régime.

– Espoir et résignation –

« C’est un jour très important pour tous ceux qui ont été touchés, et pour toutes les mères. Parce que le fait que ce monsieur s’asseye sur le banc des accusés crée un précédent », a estimé Carmen Lorente.

Mais après tant d’années, la résignation guette les familles. Les protagonistes disparaissent en effet au fil des années, comme la religieuse Maria Gomez Valbuena, souvent dépeinte comme la tête du trafic à Madrid et morte avant d’être jugée.

Romandie.com avec(©AFP / 26 juin 2018 13h53)