Posts Tagged ‘processus électoral’

Présidentielle au Togo: des opposants demandent la «suspension» du processus électoral

novembre 13, 2019

 

Plusieurs partis d’opposition ont demandé la «suspension» du processus électoral en vue de la présidentielle prévue en 2020 au Togo, pendant que l’ONU et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) s’activent pour un scrutin «crédible et transparent».

L’archevêque émérite de Lomé (1992-2020), Mgr Philippe Fanoko Kpodzro, avait appelé les opposants et la société civile à former une plateforme revendicative pour faire une série de recommandations au pouvoir en place. Plusieurs partis d’opposition, qui faisaient notamment parti de la coalition dissoute de la C14, ou l’importante organisation de la société civile Togo Debout y ont pris part, et ont demandé mardi la suspension du processus électoral. Néanmoins, les deux grands partis de l’opposition, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et le Parti National Panafricain (PNP), qui étaient moteurs des nombreuses manifestations contre le pouvoir entre 2017 et 2018, n’ont pas répondu à l’invitation de l’archevêque.

Au terme de deux jours de concertation, la plateforme d’opposition a également demandé l’ouverture d’un dialogue avec le pouvoir ainsi que la recomposition de la Cour constitutionnelle et le réaménagement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). De son côté, une mission conjointe des Nations unies et de la Cédéao conduite par Mohamed Ibn Chambas, représentant spécial des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, était à Lomé cette semaine pour «travailler étroitement avec les institutions et voir comment nous pouvons nous rendre utile pour assurer des élections crédibles et transparentes», a déclaré à la télévision d’Etat M.Chambas. La présidentielle se tiendra «au plus tôt le 19 février et au plus tard le 5 mars 2020» au Togo, a indiqué fin octobre la Cour constitutionnelle.

Le président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 après avoir succédé à son père, devrait être candidat à un quatrième mandat, malgré de nombreux appels de l’opposition à la démission. Début mai, les députés togolais avaient voté une révision constitutionnelle qui permet non seulement au président Gnassingbé de se représenter en 2020 et 2025, mais aussi de bénéficier d’une immunité à vie «pour les actes posés pendant les mandats présidentiels».

Par Le Figaro.fr avec AFP

RDC: la SADC annonce l’envoi d’un émissaire spécial pour superviser le processus électoral

août 21, 2017

Jacob Zuma assiste au Sommet extraordinaire sur l’industrialisation de chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) à Harare, le 29 avril 2015. © TSVANGIRAYI MUKWAZHI/AP/SIPA

À l’issue d’une la réunion de la SADC (la communauté de développement d’Afrique australe) organisée à Pretoria, le président sud-africain Jacob Zuma a approuvé, dimanche, la nomination d’un envoyé spécial en République démocratique du Congo (RDC) qui aura pour mission « suivre le processus électoral ».

Dans son discours de clôture du 37ème sommet de la SADC (la communauté de développement d’Afrique australe), qui s’est tenue à Pretoria, le président Jacob Zuma a approuvé, dimanche 20 août, la nomination d’un envoyé spécial en RDC « pour suivre le processus électoral ». Des consultations visant à déterminer l’identité de cet émissaire se tiennent actuellement.

Dans le discours, le président sud-africain précise que « les chefs d’État et de gouvernement ont réitéré, leur volonté collective de promouvoir la paix et la stabilité, car il s’agit d’un précurseur de la croissance économique et du développement ».

Impossible « de tenir des élections en décembre 2017 »

S’exprimant au nom des quinze chefs d’États présents au sommet qui a eu lieu du 10 au 20 août, à Pretoria, Jacob Zuma a également noté qu’il « ne serait pas possible de tenir des élections en RDC en décembre 2017, en raison d’un certain nombre de défis qui subsistent encore ». Il a par conséquent demandé à la commission électorale nationale indépendante de la RDC de faire connaître le calendrier électoral révisé.

Jeuneafrique.com

 

 

 

 

Burundi : l’Église catholique se retire du processus électoral

mai 28, 2015

L'Église catholique du Burundi ne souhaite plus s'associer au processus électoral en cours.
L’Église catholique du Burundi ne souhaite plus s’associer au processus électoral en cours. © Archives/AFP

L’Église catholique se retire du processus électoral au Burundi, à une semaine de la date prévue des élections législatives et alors que le pays est plongé dans une grave crise politique, a annoncé jeudi le président de la conférence des évêques.

« Après avoir considéré la manière dont ces élections sont organisées et leur évolution actuelle (…), nous, évêques de l’Église catholique, avons estimé qu’il convenait que les prêtres démissionnent et cèdent leur place à ceux qui peuvent continuer le travail au sein des commission électorales où le clergé occupe des fonctions importantes », a déclaré le 28 mai Mgr Gervais Bashimiyubusa sur la radio catholique Radio Maria.

L’Église catholique, importante force morale au Burundi, avait pris position en mars contre un troisième mandat de M. Nkurunziza. « Il y a quelques jours, nous avons sorti un communiqué qui contenait nos souhaits pour que le processus électoral en cours réponde aux conditions requises pour de bonnes élections crédibles », a indiqué Mgr Bashimiyubusa, lisant un communiqué de la conférence des évêques.

Cette annonce est un coup très dur pour la crédibilité du processus électoral, a jugé un analyste local. Des prêtres sont à la tête d’au moins cinq des 17 commissions électorales provinciales, d’autres sont vice-présidents, beaucoup dirigent également ces structures au niveau des communes.

« Nous en avons profité pour déclarer que l’Église pourrait se retirer du groupe des intervenants qui organisent ces élections vu que l’Église ne peut pas cautionner des élections pleines de lacunes », a expliqué le prélat, rappelant que le clergé avait dû donner aux prêtres une permission spéciale pour qu’ils puissent participer aux commissions électorales dans les provinces et les communes.

Des législatives et des communales sont prévues le 5 juin, avant la présidentielle du 26 juin. Le Burundi est plongé dans une crise politique depuis l’annonce fin avril de la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat, avec des manifestations quotidiennes à Bujumbura, sévèrement réprimées par la police. Les violences ont fait plus d’une trentaine de morts en un mois.

Les prélats appellent toutefois les fidèles à accomplir leur devoir de citoyen, en souhaitant que le vote se fasse sans « menace ou intimidation de quelque nature que ce soit ».

La conférence des évêques a enfin appelé les forces de l’ordre et les manifestants anti-Nkurunziza, qui s’affrontent quotidiennement dans les rues depuis plus d’un mois, à ne pas tuer, car c’est un mal absolu.

Jeuneafrique.com avec AFP

Processus électoral au Tchad: controverse entre pouvoir et opposition

avril 19, 2015
AFP PHOTO / MIGUEL MEDINA

Idriss Déby AFP Photo / Miguel Medina

Le président tchadien Idriss Déby a suscité une controverse sur le processus électoral en affirmant qu’il y aurait un recensement biométrique mais pas de kits de contrôle dans les bureaux de vote.

Au Tchad, l’organisation des prochaines élections est au centre d’une controverse entre le pouvoir et l’opposition. Cette dernière réclame un recensement biométrique complet, c’est-à-dire la délivrance des cartes d’électeurs et un kit de contrôle, alors que la majorité présidentielle soutient qu’il est impossible de tenir les élections avec un kit de vérification dans les bureaux de vote. L’opposition ne décolère pas depuis cette prise de position.

C’est une opposition plus unie que d’habitude qui s’est retrouvée samedi 18 avril face aux journalistes pour répondre à la majorité. Cette dernière a indiqué en milieu de semaine qu’il y aura bien un recensement biométrique mais pas de kits de contrôle dans les bureaux de vote, l’option étant trop chère et difficile à réaliser.

Cela ne correspond pas à ce qui a été arrêté dans les accords politiques et l’opposition n’entend pas se laisser faire, comme l’explique Gali Gatta NGothé, un des chefs de l’opposition. « Nous constatons seulement le non respect de la parole donnée et l’arbitraire en ce qui concerne la gouvernance politique de notre pays. La rencontre de l’opposition aujourd’hui a pour but d’attirer l’attention du pouvoir qui doit arrêter avec toutes ses manières de faire. »

Des actions pour prévenir les Tchadiens de la « mauvaise volonté » du pouvoir

Surtout que l’utilisation du kit de contrôle dans les bureaux de vote n’est pas aussi compliquée que le prétend la majorité – qui invoque la faible couverture en électricité du pays -, estime Mahamat Ahmat Lazina, un autre chef de parti d’opposition. « Le kit n’a rien à voir avec l’énergie. Il peut travailler de 24 heures à 48 heures ou 72 heures. Le travail principal du kit, c’est seulement de vérifier que vous êtes le détenteur de la carte d’électeur. Il ne faut pas qu’ils nous parlent de problèmes d’électricité et d’énergie. Si on n’arrive pas à travailler avec les kits, cela veut dire qu’on ne peut même pas travailler avec les téléphones. »

Samedi après-midi, l’opposition a annoncé que des actions seront menées dans les semaines à venir pour expliquer aux Tchadiens que le refus de mettre en œuvre les kits de contrôle dans les bureaux de vote n’est rien d’autre que de la mauvaise volonté.

Rfi.fr

Congo: YHOMBI OPANGO suspend sa participation aux instances permanentes et au processus électoral

novembre 8, 2014
…Le RDD a aussi souligné le désaveu du peuple estimé à plus de 80% des électeurs inscrits...

Dans un communiqué de presse, Le Rassemblement pour la démocratie et le Développement (RDD), patrti membre de la majorité présidentielle, a manifesté son mécontentement au regard des résultats des élections locales du 28 septembre.

Pour ce parti, les conclusions issues des concertations oraganisées à Brazzaville en 2009, Éwo en 2011 et Dolisie en 2013 seraient battues en brèche. « Le consensus dans l’organisation des élections véritablement libres, équitables et transparentes a été sciemment rompu. Le RDD suspend provisoirement sa participation dans toutes les instances permanentes et autres activités liées au processus électoral dans le pays », indique le communiqué.
Déplorant leur marginalisation de la course électorale, le secrétariat exécutif national a s’est indigné des résultats peu satisfaisants obtenus à l’issue des élections locales. « Nous témoignons d’avoir participé à la vie politique du pays, à l’effort de réconciliation nationale et au retour de la paix depuis les tragiques et douloureux évènements de 1997. Cette participation repose aussi sur l’expression du pluralisme politique, suffrage universel égal et direct pour tout citoyen. Cela pour bâtir une République du compromis social et du consensus national », rapporte le même communiqué ajoutant que le dernier scrutin comme les précédents s’est transformé en véritable démonstration ostentatoire d’achat de consciences.

Selon le RDD, plusieurs éléments mis en relief démontrent aisément les insuffisances, les irrégularités et les incohérences de ces élections locales. Parmi ces éléments on note le recensement administratif spécial dont est sorti un corps électoral moins fiable et contestable. La refonte de la loi électorale constitue une autre recommandation majeure de la concertation de Dolisie, âprement négociée et adoptée par la classe politique. Or, elle a été vidée de sa substance consacrant à ce titre une commission électorale indépendante devenue, en réalité, un parti politique.

Le RDD a ausi souligné le désaveu du peuple estimé à plus de 80% des électeurs inscrits. « Constatant que les dysfonctionnements et autres incohérences sont nuisibles et non porteurs d’espoirs et d’apaisement, le RDD souhaite une mise à plat de l’ensemble du processus électoral dans le cadre d’une concertation politique nationale », conclut le
communiqué.

Rock Ngassakys (adiac)

Congo/Débat sur la Constitution : «Le prix à payer pour une alternance politique pacifique et pour un processus électoral non contesté»

juin 17, 2014

Le Rassemblement Citoyen (Le RC) de M. Alphonse Claude N’Silou avance dans le débat…. Touche-t-il là du doigt les vraies raisons de la volonté de changement de la Constitution ?

«Au début du débat sur le changement ou non de l’actuelle Constitution, le Bureau Exécutif National du RC a fait part de ses interrogations sur les différents aspects que soulève ce débat.

Le Bureau Exécutif National du RC a demandé à ses militants et sympathisants de prendre part à ce débat et à chacun de donner, en conscience et librement, son avis sur la question.

La remontée de cet avis devait se faire directement au BEN dans une enveloppe anonyme.

Des milliers de réactions venant de tous les coins du pays sont parvenues au siège du Parti et ce flux continue.

Le premier dépouillement montre une tendance largement majoritaire de volonté d’alternance politique, en préservant la paix et la démocratie, notamment le respect des droits de l’homme et un processus électoral non vicié.

Le BEN a estimé que cette demande était légitime.

Aujourd’hui, nous voyons à travers le monde que tous les peuples aspirent à un mieux-être, à un mieux vivre et à davantage de démocratie, de partage et de solidarité.

Le processus électoral doit en effet être incontestable. C’est lui qui garantit le respect des droits de l’homme. C’est la base de toute expression démocratique. Car, peu importe la question qui est soumise à référendum, le peuple souverain peut surprendre dans sa réponse, quand il s’exprime librement.

Le processus électoral est donc l’étape la plus importante dans la vie d’une démocratie. Il est compréhensible que les batailles pour la démocratie soient principalement à ce niveau. C’est là qu’il faut d’abord obtenir des victoires.

Sur le mieux-être, les efforts des gouvernants semblent partout insuffisants. Les peuples sont impatients. Mal maîtrisée, cette aspiration débouche malheureusement sur des crises très graves.

Le BEN a exhorté ses militants et ses sympathisants à continuer la réflexion sur le changement ou non de la Constitution, cette fois-ci, en intégrant un élément déterminant.

Cet élément qu’il faut aller chercher dans l’histoire récente de notre pays: l’alternance pacifique au pouvoir.

Cette question que la Conférence Nationale Souveraine avait pourtant réglée en 1991. Mais, qu’en avons-nous fait?

Au sortir de la Conférence Nationale Souveraine, le cadre juridique consensuellement trouvé pour des élections libres et transparentes était acquis. On était dans un processus électoral sain.

En 1992, tout le monde est allé aux élections. Le Président Denis Sassou N’Guesso a perdu les présidentielles et, avec beaucoup de responsabilité et d’élégance, il a quitté le pouvoir, comme un démocrate doit le faire.

Mais qu’étaient devenues sa vie, celle des siens et celle de ses alliés?

Sans pour autant chercher à personnaliser le débat, c’est bien par là qu’il faut commencer, pour mieux le comprendre.

Ceci peut, en effet, aider à mieux comprendre l’essence du débat actuel sans pour autant excuser une volonté latente d’hégémonie sur les autres notamment, à travers un scrutin à un tour ou un Chef d’État voté simplement par un Parlement.

Ce qui serait un recul au regard des acquis après tant d’années de lutte et de sacrifices, dans le combat pour la conquête des droits de l’homme.

Ce serait, en réalité, la traduction de la peur, la peur de l’autre qui est le principal ennemi de tous les Congolais, et qu’il nous faut tous combattre avec force.

Ce comportement est illusoire parce que l’alternance politique est à terme inéluctable et si ceux qui vont arriver après, affichent le même comportement, on ira de revanche en revanche.

Nous aurons alors inoculé au pays le virus de sa destruction.

Depuis l’aube des temps, tous les pouvoirs qui ont eu cette organisation ont fini par s’effondrer avec des conséquences terribles pour leurs auteurs et leurs progénitures.

Il n’y a rien de nouveau sous les cieux, a dit le sage.

Il faut donc mettre un terme à cette conception du pouvoir et ramener la confiance entre nous, car on ne construit un pays qu’en regardant vers l’avant.

Le débat d’aujourd’hui sur la Constitution nous met face à nos démons: la peur de l’autre, cette peur qui a été longtemps exacerbée par les hommes politiques depuis l’Indépendance.

Aujourd’hui, nous devons faire l’effort d’aller puiser au fond de chacun de nous cette graine d’amour qui a si heureusement survécu à cette immense boule de haine envers l’autre, que nous portons tous, parce que chacun de nous a perdu des êtres chers durant nos crises successives que nous avons appelées «la bêtise humaine», peut-être pour essayer de cacher notre honte ou tenter de nous disculper, sans toutefois faire l’effort qui convient de nous remettre en question, pour arrêter cette bêtise.

Récemment, lors du Forum de Forbes tenu à Brazzaville, deux anciens Chefs d’État, les Présidents Obasanjo du Nigeria, et Jerry Rawlings du Ghana, et un ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, étaient venus partager notre réflexion sur l’objet du forum. C’est ce jour-là que nous avons compris l’immensité du gâchis des acquis de la Conférence Nationale Souveraine.

Que faisons-nous de nos anciens Chefs d’État à la fin de leurs mandats?

Jerry Rawlings, Thabo Mbeki, Abdou Diouf, Pierre Buyoya et tant d’autres n’ont jamais été inquiétés, après avoir quitté le pouvoir à la fin de leurs mandats. Les nôtres, nous les traquons comme des criminels et cherchons même à leur ôter la vie ainsi qu’aux leurs. C’est là que nous nous trompons.

Régler ce problème, c’est régler le débat d’aujourd’hui sur la Constitution, sur tout le processus électoral actuellement en débat. La garantie d’une retraite paisible à celui qui a dirigé notre pays.

C’est en réalité ainsi que le problème se pose à nous. Nous devons assurer une retraite paisible à tout citoyen, toute citoyenne qui, à un moment donné, a dirigé une institution du pays.

Nous devons intégrer cette garantie dans notre Constitution, pour corriger ainsi ce que nous n’avons pas fait à la Conférence Nationale Souveraine.

Ce sera enfin le début d’une véritable alternance politique dans notre pays et d’une très longue période de paix.

Cela implique que chaque Congolais fasse l’effort de dépassement de soi:
– aux uns de refuser d’être gouvernés par la peur et, en prenant conscience de la responsabilité historique qui est la leur, de ramener la confiance entre tous les enfants de ce pays, et d’être attentifs aux revendications éthiques, de justice et de partage formulées par les populations. A ceux-là, rappeler ce sage proverbe congolais: «Quand on n’est pas capable de boire la lie, il faut s’abstenir de boire le vin».
– aux autres de vaincre les rancœurs et les haines, parce qu’on ne construit un pays qu’en regardant vers l’avant.

L’effort de dépassement de soi est le prix à payer pour remettre la démocratie sur une bonne voie et garantir au pays une paix juste et durable.

Le BEN du RC demande à ses militants et à ses sympathisants de continuer la réflexion sur le débat de changement ou non de la Constitution, en intégrant ces nouveaux éléments.

Le Bureau Exécutif National
du Rassemblement Citoyen ( Le RC )»

Lasemaineafricaine.net

Congo/Processus électoral : Les suggestions du M.c.d.d.i pour des élections locales crédibles et transparentes

avril 29, 2014
Le Secrétaire général du Mcddi, Guy-Brice Parfait Kolélas

Le Secrétaire général du Mcddi, Guy-Brice Parfait Kolélas

La perspective des élections locales était au cœur de la réunion des membres du B.e.n (Bureau exécutif national) du M.c.d.d.i (Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral), le vendredi 25 avril 2014, à Brazzaville.

Présidée par le secrétaire général, Guy-Brice Parfait Kolélas, cette réunion a, essentiellement, porté sur les conclusions du document d’analyse d’une commission du B.e.n ayant travaillé sur l’évaluation du processus électoral au Congo,en s’appuyant sur le rapport de l’O.i.f (Organisation internationale de la francophonie) remis aux autorités congolaises, en le 21 mars 2014; les résultats du R.a.s (Recensement administratif spécial) et les conclusions des concertations politiques d’Ewo et de Dolisie. Après échange et débat, les membres du B.e.n ont adopté le document qui fait des suggestions pour la crédibilité et la transparence de l’organisation des élections, afin de consolider la paix et l’unité nationale.

Dans son «Document d’analyse pour des élections locales crédibles et transparentes en République du Congo», le B.e.n du M.c.d.d.i fait, d’abord, les constats suivants:
– les résultats du Recensement administratif spécial (R.a.s) montrent un effondrement, en l’espace de six ans (2007 à 2013), des électeurs dans tous les départements de l’hémisphère Sud;
– les conclusions des concertations politiques de Dolisie et d’Ewo ne sont toujours pas appliquées dans leur intégralité;
– le rapport de l’O.i.f fait ressortir, entre autres, «une répartition déséquilibrée et gravement disproportionnée des attributions entre le Ministère chargé des élections et la commission d’organisation des élections réduite à une peau de chagrin et à un rôle de figuration dans le processus électoral».

Les faiblesses du recensement administratif spécial

En ce qui concerne le R.a.s, le M.c.d.d.i rappelle que celui-ci a été effectué paritairement par les partis politiques, l’administration et la société civile. Mais, le R.a.s a montré des faiblesses dues à l’état du fichier d’Etat-civil. Ce qui a conduit à l’enrôlement, dans le fichier électoral, des personnes sur simples témoignages. A titre d’exemple, sur un total de 26.443 personnes recensées dans un département, 23.976 personnes l’ont été sur simples témoignages. Ces personnes recensées ainsi, sont-elles, toutes, de nationalité congolaise? Les chiffres livrés par le recensement administratif spécial laissent supposer:

– un fort taux de migration des populations d’un département du Congo vers un autre, rendu possible par l’interconnexion des départements à la faveur des opérations de municipalisation du pays;
– un fort taux d’immigration dû à la porosité des frontières et donc un afflux des populations originaires des pays limitrophes.
Le manque de statistiques sur les flux migratoires en République du Congo, à même de corroborer nos analyses, jette un climat de suspicion et introduit une crise de confiance au sein de la classe politique congolaise et entache la crédibilité des futures élections locales.
Concernant les conclusions des concertations politiques

Le B.e.n du M.c.d.d.i dresse le constat que les conclusions des concertations politiques d’Ewo et Dolisie ne sont pas complètement appliquées. Cela introduit un doute certain sur la volonté politique de cheminer vers une démocratie apaisée. Sur six recommandations, à peine une a connu une application. Il s’agit du recensement administratif spécial. Les recommandations qui ne sont pas encore appliquée sont:

– l’érection de la Conel en un organe permanent, indépendant, jouissant de l’autonomie administrative et financière;
– l’établissement des cartes électorales biométriques;
– l’introduction progressive, dans la législation congolaise, de l’usage du bulletin unique;
– la promulgation de la loi sur le financement des campagnes électorales;
– l’application effective de la loi sur les partis politiques.
Mettre à profit le rapport de l’O.i.f

Le B.e.n du M.c.d.d.i estime que la classe politique congolaise doit mettre à profit le rapport de l’O.i.f sur le processus électoral congolais.
S’agissant de la Commission nationale d’organisation des élections (Conel) qui est la structure qui organise les élections en République du Congo, le rapport de l’O.i.f pointe du doigt le déséquilibre dans la répartition des compétences entre le Ministère de l’intérieur et la Conel.

La Conel est réduite à une part incongrue dans la gestion du processus électoral, car l’essentiel des pouvoirs est exercé par le Ministère de l’intérieur dont l’indépendance à l’égard du pouvoir soit peu évidente (cf. page 9 dudit rapport). Or, ce qui est frappant dans le système électoral congolais, ce n’est pas tant le fait que l’organisation des élections continue d’être confiée, en partie, au Ministère de l’intérieur et concurremment à une commission d’organisation des élections, comme c’est aussi le cas au Mali et au Sénégal, mais surtout une répartition déséquilibrée et gravement disproportionnée des attributions entre le ministère chargé des élections et la commission qui réduit cette commission à une peau de chagrin et à un rôle de figuration dans le processus électoral.

A titre d’illustration de cette affirmation, il faut noter que l’article 16 de la loi électorale inclut, dans la liste d’actes préparatoires des élections, comme relevant de la compétence du ministre chargé des élections: l’établissement et l’affichage des listes électorales; l’établissement des cartes d’électeurs; la centralisation des candidatures; l’acquisition du matériel électoral; l’établissement de bulletins de vote et imprimés électoraux.

Il est curieux que certaines personnes, parmi lesquelles le président de la Conel, affirment que la commission s’occupe de l’organisation du scrutin. Cela s’entend, peut-être, de l’organisation à partir du jour du scrutin. Mais, que reste-il à organiser, peut-on se demander.

En réalité, la Commission nationale d’organisation des élections n’est commission d’organisation que par le substantif «organisation» qui figure dans son appellation. En matière d’organisation d’élections, elle n’est rien de plus qu’une commission de suivi, de centralisation des résultats et de transmission de ces derniers au juge constitutionnel et au ministre chargé des élections (Cf. article 17 loi électorale).

Selon les membres du B.e.n du M.c.d.d.i, l’O.i.f arrive aux conclusions suivantes: les principaux obstacles à la mise en œuvre du processus électoral au Congo sont liés, pour l’essentiel, à la crédibilité de la liste électorale, liée elle-même à la fiabilité de l’Etat-civil et au manque de confiance des acteurs nationaux dans l’organe de gestion des élections (Conel). Mais, ces difficultés n’occultent en rien d’autres faiblesses du processus électoral telles que le déséquilibre dans le financement de la vie politique ainsi que la couverture médiatique des campagnes électorales, difficultés pour lesquelles des mesures appropriées devraient être prises pour l’avenir. Pour y parvenir, il revient, d’abord, aux Congolais, eux-mêmes, de faire des choix judicieux.

En ce qui concerne la francophonie et particulièrement l’O.i.f, elle exprime sa disponibilité à poursuivre son appui aux initiatives nationales tendant à la consolidation de la démocratie au Congo, dans la limite de ses moyens et du cadre fixé par la déclaration de Bamako de novembre 2000. Pour le B.e.n du M.c.d.d.i, le rapport de l’O.i.f appelle les observations suivantes:
– la Commission nationale d’organisation des élections (Conel), dans sa forme juridique actuelle, n’est qu’une coquille vide;
– les instruments et structures électoraux actuels ne peuvent pas garantir la transparence et la crédibilité des élections au Congo;
– l’application des recommandations des concertations politiques d’Ewo et de Dolisie sont plus que jamais les seules bouées de sauvetage pour la crédibilité et la transparence des élections au Congo.

Des suggestions pour la crédibilité et la transparence des élections

Le renouveau du processus démocratique au Congo passe par des repères sûrs, à même de redonner la confiance aux électeurs et à la classe politique congolaise. Par ailleurs, les enseignements issus des élections législatives passées, qui pointent du doigt l’achat des consciences à coup de billets de banque aux abords des bureaux de vote, le rachat des bulletins de vote des challengers interpellent et devraient conduire la classe politique congolaise à prendre des mesures salvatrices qui éviteraient une crise politique inutile. C’est pourquoi, le B.e.n du M.c.d.d.i pense que le rétablissement de la confiance politique passe par:

– la mise en place d’un bulletin unique de vote;
– l’utilisation obligatoire et systématique (Cf. article 196 de la loi électorale) de l’encre indélébile, pendant les opérations de vote.
Cela appelle les mesures courageuses suivantes, en deux temps:

-Premier temps: mesures à prendre avant les élections locales: prendre une loi qui corrige les dispositions des articles 12, 15, 16, 17 et 27 de la loi électorale. Le M.c.d.d.i va, pour cela, déposer une proposition de loi portant modification des articles susmentionnés de la loi électorale qui traitent, respectivement, de la carte d’électeur (art.12) de la préparation, l’organisation et le suivi des élections (Art. 15, 16, 17) ainsi que des réunions électorales (Art.27). Cela afin de répondre aux recommandations des concertations politiques d’Ewo et Dolisie ainsi qu’aux préoccupations soulevées par le rapport de l’O.i.f sur l’évaluation de l’organisation des élections crédibles et transparentes en République du Congo.

-Deuxième temps: mesures à prendre après les élections locales: révision de la liste électorale et établissement des cartes biométriques.

Le B.e.n du M.c.d.d.i considère que son «Document d’analyse pour des élections locales crédibles et transparentes en République du Congo» est un appel à la conscience collective de la classe politique, pour consolider la paix et l’unité nationale.

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