Projet de Constitution en Centrafrique, la démocratie menacée

Les Centrafricains sont appelés à se prononcer ce 30 juillet, par référendum, sur une nouvelle Constitution, le texte actuel comportant, selon les autorités de Bangui, « des dispositions qui pourraient compromettre le développement ». Pour Lewis Mudge, de Human Rights Watch, il s’agit juste d’une manœuvre permettant au président Faustin-Archange Touadéra de se maintenir au pouvoir.

Des partisans du parti au pouvoir, le Mouvement des cœurs unis (MCU), dans un quartier de Bangui, le 25 juillet 2023. © Barbara Debout / AFP

Les citoyens de la République centrafricaine se rendront aux urnes le 30 juillet pour se prononcer sur une nouvelle Constitution. Les changements proposés permettraient, entre autres, de remettre à zéro le compteur des deux mandats que le président Faustin-Archange Touadéra a déjà exercés, l’autorisant ainsi à briguer, en 2025, un troisième mandat de sept ans.

De plus, le projet de Constitution ne mentionne pas de limitation du nombre de mandats présidentiels, un changement radical par rapport à la Constitution de 2016 qui fixe leur durée à cinq ans, renouvelable une fois. Cela signifie que si une majorité de Centrafricains soutient la nouvelle Constitution, et si Faustin-Archange Touadéra décide de se présenter à nouveau, il pourrait prolonger son règne indéfiniment.

Douloureux souvenirs

Le « oui » l’emportera probablement lors de ce référendum. Au cours de l’année écoulée, le président et les membres de son parti, le Mouvement des cœurs unis (MCU), ont affirmé agir selon la « volonté du peuple ». Ils ne disposent toutefois que de peu de preuves pour étayer cette assertion, au-delà des marches organisées par des associations affiliées au MCU, auxquelles au moins quelques jeunes hommes ont été payés pour participer. Il n’y a pas eu de véritables consultations nationales avec une large participation. Le 30 mai, Touadéra a annoncé que le référendum se tiendrait le 30 juillet.

Mais le projet de Constitution, qui contient les modifications proposées, n’a été rendu public que le 10 juillet, un délai insuffisant pour que les Centrafricains puissent prendre connaissance de l’étendue des changements constitutionnels, et encore moins comprendre et discuter de leur incidence. Outre de permettre à un président de se présenter pour une durée indéterminée, le projet crée également le poste de vice-président, qui ne serait pas élu mais nommé par le président, soulevant d’autres préoccupations.

Plus fondamentalement, la Constitution proposée s’attèle à définir ce qui constitue un citoyen centrafricain, en précisant spécifiquement qu’un citoyen véritable – et donc une personne habilitée à se présenter à la présidence  – doit être né de deux parents centrafricains. Cela ravive les douloureux souvenirs des milices anti-balaka qui prenaient pour cible les musulmans en raison de leurs liens présumés avec les rebelles de la Séléka. Beaucoup de personnes ont été tuées parce qu’elles étaient perçues comme étant des étrangers. La question cruciale de savoir qui est centrafricain et qui est étranger, susceptible d’alimenter un nouveau cycle de répressions et de violences, devrait être abordée dans le cadre d’un débat public constructif, et non d’un référendum organisé à la hâte.

Une Cour constitutionnelle aux ordres ?

S’écartant radicalement de la Constitution actuelle, le projet de texte vise également à transformer l’actuelle Cour constitutionnelle – la plus haute juridiction du pays chargée des litiges électoraux et d’autres questions constitutionnelles – en un Conseil constitutionnel dont les 11 membres seront sélectionnés de manière différente à l’avenir. La Cour actuelle compte neuf membres, l’un d’eux choisi par le président et un autre, par le président de l’Assemblée nationale. Les sept autres membres ont été choisis de façon collégiale par des juges, des professeurs de droit et des avocats. Selon le nouveau projet de Constitution, le président du pays et celui de l’Assemblée nationale pourront chacun sélectionner trois membres.

L’actuel président de l’Assemblée nationale, Simplice Sarandji, est un proche de longue date du président Touadéra, dont il a été le directeur de campagne en 2016 avant d’être nommé Premier ministre. Cela signifie que le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale pourraient pourvoir une majorité des sièges du conseil avec des individus qui leur sont loyaux, compromettant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’actuelle Cour constitutionnelle continue elle aussi de souffrir d’une crise de légitimité après que Faustin-Archange Touadéra a destitué sa présidente en octobre dernier, à la suite de la décision de la juridiction de déclarer inconstitutionnel un comité technique créé par le président et son parti pour proposer des modifications constitutionnelles. L’ancienne présidente de la Cour, Danièle Darlan, a déclaré que des fonctionnaires de l’ambassade russe lui avaient rendu visite alors qu’elle était encore présidente du tribunal, et lui ont demandé conseil sur la manière de modifier la Constitution afin de permettre à Faustin-Archange Touadéra de se maintenir au pouvoir. Elle a finalement refusé de soutenir ce plan, et a été limogée.

Régime autoritaire

Depuis que le magistrat récemment nommé à la tête de la Cour constitutionnelle a déclaré que le projet présidentiel d’un référendum constitutionnel était légal, le gouvernement a organisé la répression d’associations de la société civile, des médias et des partis politiques d’opposition qui critiquent la tenue du référendum. le président Touadéra lui-même a mené cette attaque contre les opposants, déclarant que les dirigeants de la coalition de l’opposition sont proches des groupes rebelles et font partie d’une organisation criminelle.

En 2013, les rebelles de la Séléka ont pris le pouvoir en République centrafricaine après avoir déclenché une vague de violence. Pourtant, cette violence a été suivie d’un réel optimisme quant à la possibilité pour le pays de tourner la page. Le Forum de Bangui de 2015 a donné lieu aux premières véritables consultations nationales, qui ont mis l’accent sur deux principes clés : mettre un terme à l’impunité et instaurer le pluralisme dans la vie politique centrafricaine.

En 2016, Faustin Touadéra a lui-même remporté une élection largement considérée comme libre et équitable, un exploit dans un pays qui voit habituellement le pouvoir changer de mains sous la menace des armes. Et malgré certains revers, des progrès ont été réalisés pour tenir les auteurs de crimes graves responsables de leurs actes. Sept ans plus tard, alors que les tensions politiques s’intensifient, la République centrafricaine risque de basculer, une fois de plus, dans un régime autoritaire.

Avec Jeune Afrique

Par Lewis Mudge

Directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch

Turquie : Erdogan propose un référendum sur le port du voile

Le débat sur le port du voile s’est récemment enflammé en Turquie à l’approche des élections présidentielle et législatives prévues en 2023.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a proposé samedi de lancer un référendum sur le port du voile dans son pays.© LUKAS KABON / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a proposé samedi 22 octobre un référendum sur un changement constitutionnel pour garantir le droit de porter un voile dans la fonction publique, les écoles et les universités lors d’une intervention télévisée.

« Si tu as le courage, viens, soumettons ceci au référendum (…) Que la nation prenne la décision », a lancé le chef de l’État turc en s’adressant au chef du principal parti de l’opposition Kemal Kilicdaroglu qui avait initialement proposé une loi pour garantir le droit de porter le voile. Le débat sur le port du voile s’est récemment enflammé en Turquie à l’approche des élections présidentielle et législatives prévues en 2023.

À majorité musulmane, mais ayant inscrit la laïcité dans sa Constitution, la Turquie a été longtemps un pays où le port du voile était interdit dans la fonction publique, les écoles et les universités, ainsi que dans certains lieux, comme le Parlement ou les locaux de l’armée. Les restrictions concernant le port du voile ont été levées en 2013 par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

Un vif débat sur la scène politique

À la différence des années 1990, où le sujet provoquait de vifs débats, aucun mouvement politique ne propose aujourd’hui son interdiction en Turquie. « Nous avons eu des erreurs dans le passé à propos du voile. (…) Il est temps de laisser derrière nous cette question et qu’elle cesse d’être suspendue aux lèvres des politiciens », a même lancé début octobre le chef du principal parti de l’opposition, CHP (Parti républicain du peuple), Kemal Kilicdaroglu.

Selon des observateurs, Kemal Kilicdaroglu aurait ainsi voulu montrer aux électeurs conservateurs – traditionnellement votant pour l’AKP, le parti de Recep Tayyip Erdogan – qu’ils n’avaient rien à craindre en cas de changement de pouvoir.

Face à cette tentative de récupérer les votes des conservateurs, Recep Tayyip Erdogan a riposté début octobre en appelant son adversaire à effectuer un changement constitutionnel à ce sujet. « Est-ce qu’il y a une discrimination envers les voilées ou pas voilées aujourd’hui dans la fonction publique ? Dans les écoles ? Non. (…) Nous avons réussi ceci », a affirmé le président turc samedi. « Nous allons prochainement envoyer au Parlement la modification de la Constitution. (…) Mais si cela ne peut être résolu au Parlement, soumettons-la au peuple », a-t-il ajouté.

Une mesure anti-LFBT soumise au référendum

Dans le texte que le chef de l’Etat turc propose désormais de soumettre au référendum, il y aura aussi une disposition anti-LGBT, visant à « renforcer la protection de la famille », a-t-il annoncé sans donner plus de détails. « Une famille forte veut dire une nation forte. (…) Est-ce qu’il peut y avoir des LGBT dans une famille forte ? Non » , a-t-il martelé. « En tant que représentant de la volonté du peuple, protégeons notre nation des attaques des courants déviants et pervers » , a-t-il ajouté.

Par Le Point avec AFP

Ukraine: Les séparatistes de Lougansk pourraient organiser un référendum pour rejoindre la Russie

Des chars ukrainiens se déplacent sur une route avant une attaque dans la région de Lougansk le 26 février 2022. Photo : Getty Images/Anatolii Stepanov

Le territoire séparatiste de Lougansk, dont Moscou a reconnu l’indépendance, pourrait bientôt organiser un référendum pour rejoindre la Russie, a déclaré dimanche le leader de ce territoire, Léonid Passetchnik.

« Je pense que dans un avenir proche, un référendum aura lieu sur le territoire de la république [autoproclamée de Lougansk, NDLR], au cours duquel le peuple exercera son droit constitutionnel absolu et exprimera son opinion sur l’adhésion à la Fédération de Russie. »— Une citation de  Léonid Passetchnik, leader du territoire séparatiste de Lougansk

Je ne sais pas pourquoi, mais je suis sûr que ce sera le cas, a-t-il ajouté sans donner de détails sur une date éventuelle.

Tous les faux référendums dans les territoires occupés temporairement sont nuls et non avenus et n’auront aucune légitimité, a réagi sur Twitter Oleg Nikolenko, porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères.

Aucun pays au monde ne reconnaîtra la modification sous la contrainte des frontières de l’Ukraine, reconnues internationalement, a-t-il ajouté. Au contraire, la Russie devra faire face à une réponse encore plus ferme de la communauté internationale, ce qui intensifiera encore plus son isolement sur la scène mondiale.

Les républiques séparatistes prorusses de Donetsk et de Lougansk, dont Moscou a reconnu l’indépendance, sont situées dans le bassin minier russophone du Donbass (dans l’est de l’Ukraine) et échappent depuis 2014 au contrôle de Kiev.

La guerre qui oppose depuis cette date les séparatistes aux autorités de Kiev a fait plus de 14 000 morts.

Leur indépendance, proclamée à l’issue de référendums, n’est pas reconnue par la communauté internationale.

Le 21 février, dans une séquence très chorégraphiée, le président Vladimir Poutine a reconnu leur indépendance et a répondu à leur demande d’instituer une coopération en matière de défense.

Cela a constitué un prélude à l’entrée, le 24 février, des troupes russes en Ukraine, au motif selon le Kremlin de défendre ces territoires séparatistes.

Je pense que ce n’est pas le bon moment […]. Je ne pense pas que ce soit opportun, car jusqu’à tout récemment, les républiques faisaient partie de l’Ukraine, a réagi dimanche Léonid Kalachnikov, membre de la Douma, la Chambre basse du Parlement russe.

De plus, en ce moment, il n’y a pas beaucoup d’habitants dans les républiques, un grand nombre de ces derniers ayant été évacués en Russie, a-t-il ajouté, cité par l’agence russe Interfax.

Un autre parlementaire russe, le sénateur Andreï Klichass, a pour sa part indiqué que les autorités de ces républiques ont le droit de prendre toutes les décisions conformément à leurs constitutions.

Par Radio-Canada avec Agence France-Presse

Canada-Québec/11 M$ pour l’aérogare de Trois-Rivières : une élue souhaite la tenue d’un référendum

Les Trifluviens qui souhaitent la tenue d’un scrutin référendaire concernant l’agrandissement et la rénovation de l’aérogare au coût de 11,1 millions de dollars ont jusqu’au 29 juillet pour en faire la demande.

© /Radio-Canada L’aéroport de Trois-Rivières est situé au nord de l’autoroute 40, près de l’autoroute 55.

Pour qu’un référendum ait lieu sur la question, il faudrait qu’un peu plus de 8000 personnes remplissent le registre qui a été automatiquement mis en place étant donné l’ampleur de l’emprunt.

La conseillère municipale du district des Forges, Mariannick Mercure, encourage les citoyens à signer le registre. Je trouve ça bien frustrant qu’on n’ait pas consulté [les citoyens] sur ce projet-là», a-t-elle déclaré vendredi en entrevue à l’émission Toujours le matin.

Mariannick Mercure avait voté contre le règlement d’emprunt destiné lors d’une séance du conseil municipal. Je n’étais pas d’accord qu’on agrandisse [l’aéroport], qu’on ait des idées de grandeur dans ce secteur-là, je ne trouve pas que c’est une bonne idée d’un point de vue environnemental et économique», rappelle-t-elle.

L’élue est réaliste et doute que 8000 personnes signent le registre, mais si jamais on arrivait à atteindre ce chiffre-là, on serait obligés de se requestionner», dit-elle.

Mariannick Mercure souhaite qu’une vraie consultation» ait lieu. Elle déplore que seul un petit sondage» ait été mené et que la Ville ait fait volte-face par rapport aux vols directs vers le Sud. Une majorité des citoyens sondés avait dit être en faveur de vos directs vers les destinations soleil, mais le maire Jean Lamarche a finalement annoncé qu’il n’y en aurait pas.

Outre le fait que je ne pense pas que c’est une bonne idée d’investir 11 millions dans un aéroport en 2021, toute la démarche n’a pas été honnête», explique la conseillère municipale du district des Forges.

Par ailleurs, deux ministres libéraux seront à l’aérogare de Trois-Rivières aujourd’hui pour annoncer un appui financier de la part de Développement économique Canada.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly ainsi que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, participeront à la conférence de presse en compagnie du maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

Avec CBC/Radio-Canada

Édouard Philippe salue «le processus fascinant» en cours en Nouvelle-Calédonie

L’ex-premier ministre Edouard Philippe, a salué vendredi, dans son discours de départ de Matignon, le «processus fascinant» de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, dont la population va se prononcer le 4 octobre, lors d’un nouveau référendum, sur l’accession à la pleine souveraineté du territoire.

Traditionnellement traité par Matignon, depuis Michel Rocard, la Nouvelle-Calédonie qui arrive au terme d’un long processus de décolonisation entamé en 1988, est considérée comme un dossier sensible. «Je voudrais saluer particulièrement les forces politiques de Nouvelle-Calédonie», a dit Edouard Philippe, qui a passé de longues heures avec elles à Matignon, lors des comités de signataires de l’accord de Nouméa (1998), pour discuter de l’avenir de ce territoire.

«Le processus extraordinaire qui a été engagé en Nouvelle-Calédonie, bien avant ce gouvernement et poursuivi par beaucoup de Premiers ministres depuis Michel Rocard, est un processus fascinant, difficile, complexe, incertain encore, mais il faut rendre hommage à nos concitoyens du Pacifique qui oeuvrent pour essayer de trouver la bonne solution, les bonnes solutions, pour cette île incroyablement attachante», a-t-il expliqué au nouveau Premier ministre Jean Castex.

Ce dernier devra prendre en charge l’organisation du référendum du 4 novembre prochain, après le premier, qui s’est tenu le 4 novembre 2018 et a vu la victoire du «non» à l’indépendance (56,7%).

Edouard Philippe s’est rendu deux fois en Nouvelle-Calédonie, dont la première fois en décembre 2017, où il était venu s’immerger pendant quatre jours pleins. Il avait marqué les esprits en évoquant son «respect» et son «humilité devant une histoire qui nous oblige», et par le temps qu’il avait pris à l’écoute de chacun et à la compréhension de la culture kanak.

Par Le Figaro avec AFP

Nouvelle-Calédonie: report du référendum sur l’indépendance

Le Premier ministre Edouard Philippe a mis en avant des difficultés logistiques nées de la crise du Covid-19 pour justifier cette décision. Initialement prévu le 6 septembre, le scrutin est reporté au 4 octobre.

Une Calédonienne dépose son bulletin de vote dans l’urne lors du référendum sur l’avenir institutionnel du territoire, le 08 novembre dernier à Nouméa. Pascal Guyot/AFP

Edouard Philippe a proposé samedi de reporter au 4 octobre le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie initialement prévu au 6 septembre, en raison des difficultés logistiques nées de la crise du Covid-19, annonce un communiqué de Matignon. «Dans le souci de garantir le caractère irréprochable de l’organisation du référendum», le Premier ministre «propose que la date du référendum» sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, «initialement arrêtée au 6 septembre 2020, soit fixée au 4 octobre 2020», explique le communiqué.

Le gouvernement s’engage à ce que le calendrier global du processus de consultation ne soit pas modifié.

Edouard Philippe, Premier ministre

Car même si «les opérations de préparation du référendum ont été poursuivies» pendant la crise sanitaire, «un risque demeure sur l’encadrement des procédures de vote», explique Matignon. «Notre capacité à réunir 250 candidatures pour les observateurs nationaux et internationaux, et à les acheminer en Nouvelle-Calédonie dans des délais compatibles avec les trois semaines de quarantaine requises à ce jour» pour chaque arrivant en Nouvelle-Calédonie «n’est pas assurée», ajoute le communiqué.

Le Premier ministre a transmis un projet de décret avec cette nouvelle date aux présidents du gouvernement et du congrès de Nouvelle-Calédonie pour avis consultatif sous quinze jours. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de juin, l’État fixant la date du référendum. Dans des courriers au président du gouvernement, le loyaliste Thierry Santa (Avenir en Confiance, proche des Républicains), et au président du Congrès, l’indépendantiste kanak Rock Wamytan (UC-FLNKS), Edouard Philippe souligne qu’il s’agit d’«assurer le caractère irréprochable de l’organisation du référendum, afin que son résultat soit incontestable et incontesté».

Après le premier référendum, qui s’est tenu le 4 novembre 2018 et a vu la victoire du «non» à l’indépendance (56,7%), la date d’un deuxième référendum avait été fixée par le Premier ministre au 6 septembre 2020, moins de deux ans après le premier, comme prévu par l’accord de Nouméa qui organise la décolonisation progressive de l’archipel. Sujet hautement sensible, cette date avait été arrêtée après de longues heures de discussions entre leaders indépendantistes et non indépendantistes, en octobre dernier. Déjà à ce moment-là, la difficulté de faire venir les délégués de la commission de contrôle (des magistrats et des fonctionnaires de préfecture, tous volontaires, ndlr), avait conduit le Premier ministre à choisir le 6 septembre plutôt qu’une date fin août.

«Chevauchement»

A l’époque, les indépendantistes, convaincus que le temps leur permettra de gagner des voix, prônaient une date le plus tard possible, en novembre 2020, alors que l’Avenir en confiance, principale formation non indépendantiste, souhaitait un référendum dès juillet, arguant d’une économie locale «dans l’incertitude» en raison de ces scrutins. Mais le principal objectif était que le scrutin ne se télescope pas avec le calendrier des échéances électorales nationales (présidentielle), afin que la question de l’avenir politique de l’archipel n’en devienne pas un des enjeux.

La nouvelle date du 4 octobre «permet de conserver l’ensemble des alternatives possibles visant à éviter la concomitance des échéances électorales nationales du printemps 2022» et «à envisager une éventuelle troisième consultation en 2021 ou en 2022», garantit Edouard Philippe. «Le gouvernement s’engage à ce que le calendrier global du processus de consultation ne soit pas modifié», promet-il. Si le «non» à l’indépendance gagne à nouveau en 2020, un troisième référendum pourra ensuite avoir lieu d’ici 2022, en vertu de l’accord de Nouméa. Ces dernières semaines, les indépendantistes du FLNKS avaient officiellement demandé le report du référendum à fin octobre ou début novembre, afin d’«éviter un chevauchement» avec la campagne du second tour des municipales fin juin. Si Calédonie Ensemble, formation loyaliste de centre droit est favorable à un report, l’Avenir en Confiance y est opposé.

Grâce à une réduction drastique des vols internationaux et une quarantaine très stricte, la Nouvelle-Calédonie n’a comptabilisé que 18 cas de Covid-19

Par Le Figaro avec AFP

Guinée : les législatives et le référendum constitutionnel seront couplés

Alpha Condé, le président guinéen, au palais présidentiel à Conakry en octobre 2016. © Vincent Fournier/JA

 

Le référendum constitutionnel se tiendra le 1er mars, et sera couplé avec les législatives. L’annonce a été faite par un communiqué de la présidence guinéenne lu sur les médias nationaux mardi soir.

« J’ai signé le décret convoquant le corps électorale pour le couplage des élections législatives ainsi que le référendum pour la nouvelle Constitution en Guinée pour le 1er mars 2020 ». En un tweet, le président guinéen a confirmé ce à quoi beaucoup s’attendaient, depuis l’annonce du report au 1er mars des législatives initialement prévues le 16 février.

Le décret, signé de la main d’Alpha Condé, a été lu mardi soir sur les antennes de la RTG, la télévision nationale.

J’ai signé le décret convoquant le corps électorale pour le couplage des élections 🗳 #législatives ainsi que le #référendum pour la nouvelle constitution en république de #Guinée pour le 1er mars 2020. https://t.co/70j79APb3B

— Pr. Alpha CONDÉ (@President_GN) February 4, 2020

Dans une ordonnance prise le 29 janvier dernier, le président guinéen avait fixé les règles de ce scrutin référendaire, sans pour autant préciser la date de sa tenue. Pour être adopté, le texte soumis aux Guinéens devra recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés.

L’opposition vent debout contre le couplage

« Le corps électoral est convoqué au moins quinze jours francs avant la date du scrutin par décret du président de la République, sur proposition de la Ceni [Commission électorale nationale indépendante, NDLR] », stipulait l’ordonnance, qui précisait notamment que, pendant la campagne référendaire, « les médias publics sont tenus de présenter les divers points de vues relatifs au projet soumis à référendum de manière équilibrée ».

Le jour du vote, outre les bulletins portant le nom des candidats aux législatives, les électeurs guinéens auront donc le choix entre deux autres bulletins : l’un blanc, pour le Oui à la réforme constitutionnelle, l’autre, rouge, pour le non.

L’opposition, réunie au sein du Front national pour la défense de la Constitution, qui organise depuis des semaines des manifestations contre la réforme constitutionnelle, a d’ores et déjà annoncé son refus de participer aux législatives. Après l’annonce de ce mardi, Abdoulaye Oumou, porte-parole du FNDC, a qualifié ce couplage des deux scrutins de « coup d’État institutionnel » et promis de le « combattre ».

« L’opposition n’a pas le droit d’interdire au président de la République de consulter les Guinéens. Au contraire, elle devrait se féliciter de l’organisation de ce référendum car la Constitution actuellement en vigueur a été écrite par un collège qui ne représentait pas le peuple de Guinée », insistait pour sa part Amadou Damara Camara, président du groupe parlementaire RPG arc-en-ciel (mouvance présidentielle), interrogé le 31 janvier dernier par Jeune Afrique.

Le texte du projet de nouvelle Constitution, rendu public le 19 décembre dernier, après avoir obtenu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle et du président de l’Assemblée nationale, comporte 161 articles sur 45 pages. Il fait notamment passer le mandat présidentiel de cinq à six ans, « renouvelable une fois ». Il prévoit en outre que, si le Premier ministre n’est responsable que devant le président de la République, qui le nomme et le démet à sa discrétion, il pourra être contraint à la démission par l’Assemblée nationale si les trois quarts des députés le jugent nécessaire.

Par Jeuneafrique.com

Guinée: Alpha Condé parle de référendum, donnant corps au projet de 3e mandat

 

Le président Alpha Condé a appelé les Guinéens à se préparer à un référendum et à des élections, accréditant encore plus une candidature à sa propre succession malgré l’obstacle constitutionnel, selon une vidéo postée sur les réseaux sociaux.

«Je vous demande de vous organiser et de vous préparer pour le référendum et les élections», dit Alpha Condé (81 ans) dans cette vidéo datée du 22 septembre postée sur Facebook et abondamment reprise mardi par les médias guinéens. Condé rencontrait lundi des membres de la communauté guinéenne à New York, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, selon les médias. La présidence guinéenne n’a pas répondu aux sollicitations qui lui ont été faites. Cette vidéo donne encore davantage de corps au projet attribué à Alpha Condé de briguer à nouveau la présidence. Condé, ancien opposant historique et premier président démocratiquement élu de cette ex-colonie française d’Afrique de l’Ouest, achève son deuxième mandat en octobre 2020.

La constitution actuelle l’empêche d’en assumer un troisième. Alpha Condé, à son poste depuis 2010, a souvent contesté la pertinence de la limitation du nombre de mandats. Il n’est pas allé jusqu’alors jusqu’à lancer une réforme constitutionnelle. Mais il a mandaté début septembre son premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana, pour qu’il organise de larges «consultations» portant en particulier sur la constitution. Ces consultations, qui doivent en principe s’achever mercredi, sont boycottées par les principaux partis d’opposition. Le chef de l’Etat a aussi prôné la tenue d’élections législatives avant la fin de 2019. Elles étaient initialement prévues en 2018, mais avaient été reportées sine die. Le chef de la Commission électorale a proposé qu’elles se déroulent le 28 décembre, mais les représentants de l’opposition au sein de la commission ont jugé cette date «irréaliste». Plusieurs membres d’un mouvement créé pour s’opposer à un troisième mandat d’Alpha Condé ont été interpellés en avril et mai lors de manifestations émaillées d’incidents, avant d’être relaxés par la justice.

Lors de son séjour aux Etats-Unis, Alpha Condé a été reçu par le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, qui a appelé à une «transition du pouvoir démocratique et honnête (en Guinée), ce qui impliquera des institutions plus fortes et moins de corruption», selon le département d’Etat.

Par Le Figaro.fr avec AFP

Sahara: l’ONU doit agir pour le référendum d’autodétermination

 

L’ONU doit agir pour que le Maroc accepte la tenue d’un référendum d’autodétermination espéré par le Sahara occidental depuis plus de 25 ans, a estimé mardi le chef de la diplomatie sahraouie, accusant Paris de bloquer tout progrès au Conseil de sécurité de l’ONU.

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été le théâtre d’un conflit jusqu’en 1991 entre le Maroc, qui a annexé le territoire en 1975, et le Front Polisario, qui réclame l’indépendance de cette étendue désertique de 266.000 km2 dans une région riche en phosphates et bordée d’eaux poissonneuses. Un cessez-le-feu signé en septembre 1991 sous l’égide de l’ONU prévoyait un référendum d’autodétermination dans les six mois, sans cesse repoussé depuis en raison d’un différend entre Rabat et le Polisario sur la composition du corps électoral et le statut du territoire.

«La patience des Sahraouis a des limites. Il est temps que les Nations unies assument leurs responsabilités», a déclaré à l’AFP en marge d’une conférence de presse Mohamed Salem Ould Salek, ministre des Affaires étrangères de la République arabe sahraouie et démocratique (RASD), proclamée en 1976 par le Polisario sur les quelque 20% du Sahara occidental sous son contrôle. «La communauté internationale doit savoir qu’il est très difficile de maintenir le peuple sahraoui dans l’attente et que cela a créé une frustration très profonde chez tous les Sahraouis (…) Il faut que cela soit pris en considération avant qu’il ne soit trop tard», a-t-il ajouté, refusant de préciser s’il sous-entendait un recours aux armes.

Plusieurs cycles de négociations ont échoué à rapprocher les positions du Polisario, soutenu par Alger, et du Maroc, qui ne propose qu’une large autonomie au Sahara occidental et refuse de discuter de de sa souveraineté sur ce qu’il considère comme partie intégrante de son territoire. Dernier émissaire de l’ONU en date sur le sujet, l’ex-président allemand Horst Kohler, 76 ans, a démissionné en mai «pour raisons de santé», après avoir réussi, après six ans d’interruption, à faire reprendre langue en décembre et mars dernier aux parties concernées: le Maroc et le Polisario, ainsi que l’Algérie et la Mauritanie, voisins du Sahara occidental.

«La réalité est que, problème de santé ou pas, le Maroc a bloqué Kohler, comme il a bloqué tous les envoyés spéciaux (de l’ONU) et comme il bloquera tous ceux qui vont venir» a affirmé Mohamed Salem Ould Salek. «Le problème réside à l’intérieur du Conseil de sécurité» où la France, membre permanent doté d’un droit de veto, appuie la position du Maroc, a-t-il accusé.

Par Le Figaro.fr avec AFP

La Nouvelle-Calédonie choisit la France

La Nouvelle-Calédonie a fait le choix dimanche de rester dans le giron français, au terme d’un référendum d’autodétermination historique, consacrant selon le président Macron une « marque de confiance dans la République ».

Selon des résultats définitifs sur les 284 bureaux, le non à l’indépendance l’a emporté avec 56,4% des voix contre 43,6% pour le oui, un score en faveur du maintien nettement moins large que prévu par les sondeurs.

La participation a été massive, avec 80,63 % de votants, a indiqué le Haut-Commissariat.

Peu avant la proclamation définitive des résultats, Emmanuel Macron a exprimé son « immense fierté que nous ayons passé ensemble cette étape historique », en se félicitant d’une « marque de confiance dans la République française ».

« Je veux aussi dire la fierté pour le chef de l’État que la majorité des Calédoniens ait choisi la France », a ajouté M. Macron dans une allocution télévisée depuis l’Élysée, en estimant qu’il n’y avait désormais « pas d’autre chemin que celui du dialogue ».

Le Premier ministre Édouard Philippe est attendu sur place lundi, en provenance du Vietnam.

Si le non à l’indépendance l’a emporté, le résultat a aussi été salué par les indépendantistes, qui s’estiment confortés par leur score, alors que les sondages tablaient sur une large victoire du non, dans une fourchette de 63 à 75%.

Fort de ce résultat supérieur à leurs attentes, les indépendantistes ont aussitôt réaffirmé leur volonté d’aller jusqu’au bout de l’accord de Nouméa (1998) et de demander l’organisation de deux autres référendums dans les quatre ans à venir, comme prévus par l’accord.

– Le oui « à deux doigts de la victoire » –

Pour Louis Mapou, chef du groupe UNI-FLNKS au Congrès, « les indépendantistes sont encore plus motivés qu’avant pour demander le 2e et 3e référendum. Dès demain on va préparer la mariée pour qu’elle soit encore plus belle en 2020 », a-t-il dit à l’AFP.

« Les Kanak ont pris conscience que c’était à eux de montrer leur détermination à être enfin libres. On est à deux doigts de la victoire, et il nous reste deux consultations à venir », a aussi souligné Alosio Sako, président du rassemblement démocratique océanien (FLNKS).

Philippe Michel, secrétaire général de Calédonie Ensemble, le principal parti non indépendantiste, « continue de penser que c’est mieux si on peut se passer d’un deuxième et d’un troisième référendum » mais qu’il ne s’opposerait pas à l’accord de Nouméa, qui est « constitutionnalisé ».

« Est-ce que la Nouvelle-Calédonie a vraiment quatre ans à perdre ? », a de son côté demandé Sonia Backès, présidente du groupe Les Républicains au Congrès. Elle plaide pour « trouver une solution et remplacer ce deuxième et troisième référendum » afin de « stabiliser enfin la Nouvelle-Calédonie ».

Selon Pierre-Christophe Pantz, docteur en géopolitique, il est « clair qu’on ne discute pas de la même manière quand on fait 43% plutôt que 30% ». « Cela va forcer les non indépendantistes à revoir leur copie », ajoute l’expert, qui explique ce score élevé par « une forte mobilisation jamais atteinte dans les communes indépendantistes de la Grande Terre ».

Alors que les différents responsables politiques ont salué la large participation et le déroulé du scrutin, plusieurs voitures ont été brûlées et deux « faits de caillassage » ont été signalés, selon le Haut-commissariat.

En amont du scrutin, les autorités craignaient qu’une victoire du non puisse inciter une partie de la jeunesse kanak, marginalisée, à des débordements, alors que les inégalités entre les différentes communautés restent criantes.

– « L’assurance, la sécurité » –

Les électeurs de cet archipel français, colonisé en 1853 et disposant d’importantes réserves de nickel, étaient appelés à dire s’ils voulaient ou non « que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ».

À la mairie de Nouméa, Chanel Cinédrawa, paysagiste de 43 ans, a voté indépendantiste, car « c’est le combat de nos vieux, il faut honorer leur mémoire », a-t-il dit.

Cette consultation, prévue par l’accord de Nouméa, est destinée à poursuivre le travail de réconciliation entre Kanak, peuple autochtone du territoire, et Caldoches, population d’origine européenne, entamé avec les accords de Matignon de 1988. Ces derniers avaient été signés après les violences des années 1980, qui avaient culminé avec la prise d’otages et l’assaut de la grotte d’Ouvéa en mai 1988, qui avait fait au total 25 morts.

Les trois partis loyalistes, très divisés, défendent le maintien au sein de la France. Ils mettent en avant la protection qu’elle apporte et son 1,3 milliard d’euros d’aides annuelles.

« Mon choix est un choix pour la France, pour les garanties qu’elle apporte. C’est l’assurance, la sécurité », expliquait Patrick Levenchaud, fonctionnaire de 54 ans, dans le bureau de vote de l’école Candide-Koch à Nouméa.

Romandie.com avec(©AFP / (04 novembre 2018 14h33)