Posts Tagged ‘Justice’

Loin de tout espoir de justice

mai 20, 2018

 

Quand la justice souffre de dérision

Et le ventre du procès de constipation

Les magistrats se tordent du mal d’érosion

 

Impartial et lamentable le verdict de l’accusé

Inique le jugement expéditif du pauvre inculpé

Vomi par un pouvoir qui ne peut le disculper

 

La citation des témoins est un leurre de procédure

Qui a perdu sa raison et son influence dans l’usure

Devant le dirigisme juridique de mauvaise allure.

 

Bernard NKOUNKOU

Entre les barres d’acier

février 27, 2018

 

Entre les barres robustes de ferrement d’acier

Pendent des mains innocentes du prisonnier

Qui crie et clame sa liberté péniblement

Avec son regard de supplicié à l’abandon

 

Malgré la purge prononcée de sa sentence

Il continue à croupir du fait des grimaces

Des juges cyniques, iniques et peu sympathiques

Qui veulent le rendre, à tout prix, squelettique

 

Car dans ce pays jadis respecté où le droit chancelle

Des magistrats fierté de la nation se sont brûlés les ailes

Le verbe haut pour avoir dit le droit afin d’honorer la justice

Quand les autres ont préféré sacrifier leur brin de compétence

 

Bernard NKOUNKOU

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Attentats de Bruxelles: réunion extraordinaire jeudi des ministres Intérieur et Justice de l’UE

mars 23, 2016

Bruxelles – Une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice des pays de l’UE est convoquée jeudi à Bruxelles pour apporter une réponse européenne après les attentats qui ont frappé Bruxelles mardi.

La présidence néerlandaise de l’UE a annoncé mercredi sur son compte Twitter cette réunion non prévue, qui aura lieu le 24 mars à 16 heures à Bruxelles (15H00 GMT). Des représentants de institutions de l’UE y participeront également.

La réunion sera l’occasion pour les autres États membres d’afficher leur solidarité avec la Belgique.

Elle permettra aussi de dresser un état des lieux européen de la lutte anti-terroriste et de l’application de la législation européenne dans des domaines liés au terrorisme.

La Commission européenne a notamment lancé en novembre dernier une série de propositions législatives pour renforcer le contrôle des armes à feu.

La mise en place du PNR, un registre européen des données des passagers aériens présenté comme un nouvel outil anti-terroriste, est encore suspendue à un vote du Parlement européen. Celui-ci pourrait avoir lieu lors de sa session plénière d’avril.

Romandie.com avec(©AFP / 23 mars 2016 17h44)

Burundi : contre Nkurunziza, la fronde marque des points

avril 3, 2015

C'est en avril que le parti au pouvoir se réunira pour choisir son candidat à la présidentielle.
C’est en avril que le parti au pouvoir se réunira pour choisir son candidat à la présidentielle. © Carl de Souza/AFP

À deux mois des élections, le président Nkurunziza a fort à faire. Contesté au sein même de son parti, il a aussi dû assister, impuissant, à l’évasion de son grand rival, Hussein Radjabu.

C’est un coup dur pour Pierre Nkurunziza. À moins de deux mois des élections (les législatives sont prévues le 26 mai et la présidentielle suivra un mois plus tard), le chef de l’État est contesté au sein de son propre parti, le Conseil national de défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), dont les membres se déchirent autour de la question de la constitutionnalité d’une nouvelle candidature du président en exercice.

Depuis le 22 mars, une pétition circule. Initialement signée par dix-sept cadres du parti, elle appelle Nkurunziza à renoncer à un troisième mandat. Et parmi les frondeurs, deux personnalités dont la défection n’augure rien de bon : Léonidas Hatungimana, qui n’est autre que le porte-parole de Nkurunziza, et Onésime Nduwimana, qui exerçait, jusqu’à son récent limogeage, les mêmes fonctions au CNDD-FDD.

La situation au Burundi est donc confuse, et l’évasion rocambolesque de Hussein Radjabu, l’ancien mentor du chef de l’État, ne risque pas de clarifier la situation. Les deux événements ne sont pas forcément liés – même si le timing fait jaser à Bujumbura -, mais constituent des revers dont Nkurunziza se serait bien passé.

Radjabu a assuré être « parti dignement, tranquillement et en toute sécurité » de la prison de Mpimba.

Condamné en avril 2008 à treize ans de prison pour complot contre la sûreté de l’État et incarcéré depuis à la prison centrale de Bujumbura, Hussein Radjabu, 49 ans, a conservé un pouvoir de nuisance, et la facilité avec laquelle il s’est évadé, début mars, laisse penser « qu’il a bénéficié de complicités au plus haut niveau », estime un officier des renseignements burundais.

Hussein Radjabu, son garde du corps et son intendant se sont en effet fait la belle en pleine nuit, affublés d’uniformes de matons, emmenant avec eux trois gardiens, dont le brigadier chargé de la sécurité de la prison de Mpimba, qui, avant de filer, a jeté les clés de la prison au pied de la guérite d’entrée… Par la suite interviewé par les médias, Radjabu a confirmé être « parti dignement, tranquillement et en toute sécurité ». Presque sous le feu des projecteurs de Mpimba… si ces derniers n’avaient pas été éteints par une coupure de courant bien opportune.

La disparition du prisonnier n’a été constatée que le lendemain. Pour masquer son embarras, le gouvernement a d’abord laissé circuler la rumeur d’un possible enlèvement, avant que Radjabu donne signe de vie une semaine plus tard, via un appel depuis un téléphone tanzanien.

« Le pays était trop petit pour qu’il puisse s’y cacher », assure notre source au sein des renseignements burundais. Il l’était déjà en 2005, lorsque les deux hommes forts de l’ancienne rébellion hutue se sont partagé le pouvoir : la présidence pour Nkurunziza et le CNDD-FDD pour Radjabu. « Mais l’influence de Hussein a vite pesé sur la bonne marche du gouvernement », rappelle Richard Nimbesha, ancien cadre du parti. Radjabu a été destitué en 2007 et jugé un an plus tard.

Quarteron de généraux

« Leurs entourages respectifs ont largement contribué à la détérioration de leurs relations », reprend le membre des « services ». Radjabu, qui passait pour le stratège – charismatique bien qu’autoritaire – du binôme qu’il formait avec Nkurunziza, a-t-il conservé une influence réelle sur le parti présidentiel ? Cela reste à démontrer, mais la perspective de le voir revenir dans le jeu à quelques semaines des élections complique la tâche de Nkurunziza, qui peine à resserrer les rangs autour de lui. À moins que le quarteron de généraux qui contrôle le parti ne pèse de tout son poids pour ramener les frondeurs dans le droit chemin avant le congrès du CNDD-FDD, attendu en avril.

Jeuneafrique.com par Olivier Caslin

Burkina: une ONG demande la traduction devant la justice de Blaise Compaoré pour assassinats

mars 31, 2015

Ouagadougou – Une ONG burkinabè a annoncé mardi à Ouagadougou avoir demandé la traduction devant la justice de l’ancien président Blaise Compaoré pour des assassinats commis durant les émeutes ayant abouti à sa démission fin octobre.

Le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), qui ne peut porter plainte directement contre un ancien chef de l’Etat, a demandé à l’assemblée nationale intérimaire la mise en accusation de M. Compaoré devant la Haute cour de justice pour des faits d’assassinats et tentative d’assassinats survenus durant la révolution d’octobre 2014, a déclaré son président Chrysogone Zougmoré.

La même demande a été formulée au sujet de l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao et de l’ex-ministre de la Sécurité (l’équivalent du ministre de l’Intérieur au Burkina) Jérôme Bougouma.

Nous allons voter la loi pour que Blaise Compaoré soit poursuivi pour les actes qu’il a commis, a promis David Moyenga, député du Conseil national de transition (CNT – l’assemblée intérimaire), pour qui les Burkinabè sont en droit de demander des comptes au régime déchu.

Le MBDHP et des victimes blessées par balle durant les émeutes anti-Compaoré ont également déposé une plainte contre François Compaoré, le frère cadet de l’ex-président, a fait savoir le président de cette ONG lors d’une conférence de presse.

François Compaoré, qualifié de petit président, était critiqué pour sa mainmise sur le monde des affaires au Burkina. Au moins un homme a été abattu devant sa résidence avant que celle-ci ne soit méthodiquement pillée par une foule en colère.

Les émeutes ayant abouti au renversement de Blaise Compaoré après 27 ans de règne ont officiellement fait 24 morts et 625 blessés entre le jeudi 30 octobre et le dimanche 2 novembre 2014. La société civile burkinabè dénombre une trentaine de morts.

Des hommes armés de fusils de guerre, notamment des éléments du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), et des individus non identifiés en civil ont volontairement et intentionnellement, à divers endroits de Ouagadougou, ouvert le feu sur des manifestants aux mains nues, a tempêté M. Zougmoré.

Le RSP, dont le Premier ministre et ministre de la Défense Isaac Zida est le numéro 2, était un pilier très décrié du régime de Blaise Compaoré, dont beaucoup demandent la dissolution. La garde présidentielle, en réclamant la démission de M. Zida, a causé en février une mini-crise politique au Burkina.

Cinq mois après les crimes odieux commis durant la révolution d’octobre, aucune procédure judiciaire concrète n’a été initiée, a estimé avec consternation et regret le MBDHP, qui dénonce l’inertie du pouvoir à ce sujet.

L’ONG a également émis une requête auprès de M. Zida afin qu’il donne ordre de poursuite contre le général Gilbert Diendéré, l’ancien chef d’état-major particulier de Blaise Compaoré, le général Honoré Nabéré Traoré, chef d’état-major des armées durant l’insurrection, et tous les militaires impliqués dans ces crimes.

Blaise Compaoré, qui vit actuellement en Côte d’Ivoire, n’est pas au-dessus de la loi. S’il a fui c’est parce qu’il se reproche quelque chose. Maintenant, la justice doit faire son travail, a commenté Me Bénéwendé Sankara, un ténor de l’ex-opposition.

Il y a longtemps que nous demandons que Blaise Compaoré et son régime soient jugés pour les crimes abominables qui ont été commis, a-t-il ajouté.

Un juge d’instruction a été saisi fin mars dans l’affaire Thomas Sankara, président burkinabè assassiné en 1987 lors d’un coup d’Etat ayant porté M. Compaoré au pouvoir, dont les proches demandaient depuis des années, en vain, la réouverture du dossier.

Romandie.com avec(©AFP / 31 mars 2015 22h29)

Le docteur Conrad Murray veut mettre fin à ses jours

novembre 17, 2011

Une peine trop lourde à supporter

Jugé coupable de la mort de Michael Jackson, le docteur Conrad Murray doit bientôt connaître la durée de sa condamnation. Mais ses proches craignent qu’il se suicide.

Depuis son incarcération après la proclamation du verdict dans l’affaire de la mort de Michael Jackson, le docteur Conrad Murray est resté dans le quartier réservé aux détenus malades de la prison. Selon TMZ, les responsables du centre pénitentiaire craignent que le médecin devenu tristement célèbre essaie de mettre fin à ses jours. C’est en tout cas ce que plusieurs de ses proches rapportent.

D’après le site, la famille du médecin craint pour sa survie. Jugé coupable d’homicide involontaire sur la personne de Michael Jackson, le docteur Murray semblait convaincu qu’il serait acquitté. Sa compagne, Nicole Alvarez, mais aussi son garde du corps, ainsi que ses avocats affirment que le médecin n’a plus le goût de vivre maintenant qu’il est derrière les barreaux. Sa présence dans le quartier médical permet une observation régulière et un certain confort qui le place à l’écart des autres détenus.

Le nouveau combat de ses avocats consiste désormais à réduire sa peine – le docteur Murray encourt au maximum 4 ans d’emprisonnement. Du fait de la surpopulation carcérale et de l’absence d’antécédents judiciaires, les avocats du médecin pourraient demander une simple mise à l’épreuve ou même une détention à domicile avec l’obligation de porter un bracelet électronique. Ces conditions plus avantageuses que de la prison ferme pourraient aider psychologiquement le médecin. Pas sûr en revanche que ces petits arrangements contentent le clan Jackson.

Voici.fr par J.M.

La justice tunisienne décide d’extrader l’ex-Premier ministre libyen Al-Mahmoudi

novembre 8, 2011

Le verdict est tombé mardi dans la journée : la justice tunisienne accède à la demande des autorités libyennes d’extrader l’ancien Premier ministre libyen Al-Baghdadi Al-Mahmoudi. À charge pour le président tunisien par intérim, Foued Mebbazza, de valider ou non cette décision.

Réfugié en Tunisie juste après l’effondrement du régime de Mouammar Kaddafi, Al-Baghdadi Al-Mahmoudi, ancien Premier ministre libyen avait été arrêté le 21 septembre près de la frontière algérienne puis incarcéré pour « entrée illégale » sur le territoire tunisien à la prison de Mornaguia, aux alentours de Tunis, en fin de septembre dernier. Il avait d’abord été condamné à six mois de prison avant d’être acquitté fin septembre.

Le Conseil National de Transition (CNT) avait formulé une demande d’extradition à son encontre et sa remise en liberté avait ainsi été suspendue dans l’attente de l’exécution ou non par les autorités tunisiennes du mandat d’amner émis contre lui par Tripoli.

Lors de l’audience du 8 novembre, le refus du juge de reporter le débat suite à un ajout de documents de dernière minute en provenance de Tripoli, a privé l’ancien premier ministre de tout nouveau délai. Et sa défense, en signe de protestation, a refusé de plaider.

« Décision politique »

Pour son avocat, Me Mabrouk Kourchid, cette extradition est « une décision injuste, une décision politique. S’il lui arrive quelque chose en Libye, le système judiciaire tunisien en sera en partie responsable ». L’ONG Amnesty International avait déjà enjoint la justice tunisienne à ne pas extrader Al-Mahmoudi vers la Libye, par peur de représailles.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là : le jugement de la Cour d’appel doit encore être validé (ou non) par le président tunisien par intérim, Foued Mebbazza. Al-Mahmoudi compte bien d’ici là solliciter l’appui des ONG pour empêcher une extradition qui semble cependant de plus en plus inévitable. La Tunisie et la Libye sont liées par une convention d’entraide et de coopération judiciaires signée en 1961, qui prévoit notamment des mesures d’extradition.

Jeuneafrique.com avec AFP

Kadhafi: le CNT veut juger les meurtriers

octobre 28, 2011

Les nouvelles autorités libyennes se sont dit aujourd’hui déterminées à poursuivre en justice les meurtriers de l’ancien dirigeant Mouammar Kadhafi mort dans des circonstances floues après avoir été capturé vivant.

« Le responsable de cela (le meurtre de Kadhafi), quel qu’il soit, sera jugé et bénéficiera d’un procès équitable », a déclaré le vice-président du Conseil national de transition (CNT), Abdel Hafiz Ghoga.

Lundi, Moustapha Abdeljalil, le président du CNT, a annoncé la création d’une commission d’enquête sur les circonstances controversées de la mort de l’ex-dirigeant libyen afin «répondre aux requêtes internationales».

Alors que les nouvelles autorités libyennes martèlent depuis le début la thèse d’un décès intervenu dans un échange de tirs, de nombreuses sources font pour leur part référence à une exécution sommaire. Le ministre britannique de la Défense, Philip Hammond, a même estimé que la « réputation » des nouvelles autorités libyennes avait été « un peu ternie » par la mort de l’ex-dirigeant.

Lefigaro.fr avec AFP

Le père de Lindsay Lohan en prison pour avoir frappé son ex

octobre 26, 2011

Avec son père, ils font la paire

Le père de Lindsay Lohan en prison pour avoir frappé son ex Le père de Lindsay Lohan a été interpellé chez son ex pour l’avoir battue et forcée à avoir des relations sexuelles avec lui.

Rien ne va plus chez les Lohan. Lindsay tente d’arrondir ses fins de mois à la morgue en posant nue dans Playboy en échange d’un peu moins d’un million de dollars. Elle qui pensait pouvoir compter sur cet argent pour s’acheter des colliers au lieu de les voler va peut-être devoir s’en servir pour payer la caution de son papounet. Michael Lohan a en effet été arrêté par la police au domicile de son ex, Kate Major, en Floride, rapporte TMZ. Eux qui avaient quitté la Californie pour échapper aux frasques de LiLo ont finalement créé leurs propres démêlés judiciaires. Leur relation houleuse et parfois violente avait déjà conduit Kate Major à demander un restraining order (une ordonnnance d’éloignement) au moins jusqu’au 25 octobre.

Mais avant-hier, Michael Lohan a transgressé cette injonction et s’est rendu au domicile de son ex. Qui l’a laissé entrer, morte de peur. Il était venu lui demander de faire retirer l’ordonnance d’éloignement mais la discussion s’est vite transformée en dispute violente. À partir de là, les témoignages diffèrent. Lui prétend que Kate a tenté de lui barrer la route en lui fermant la porte au nez. Mais d’après elle, Michael Lohan se serait alors cogné volontairement le front contre une porte pour accuser Kate de l’avoir frappé. Elle affirme qu’ensuite, il l’aurait menacée de la dénoncer à la police si elle ne le laissait pas passer la nuit chez elle. Apeurée, la jeune femme a cédé au chantage.

Mais le lendemain soir, la dispute reprend de plus belle. D’après le rapport de police, Kate Major a refusé une fellation à Michael Lohan, ce qui l’a rendu fou. Il a alors menacé de mort la jeune femme avant de la brutaliser et de casser son téléphone portable. Quand elle parvient enfin à échapper à son étreinte, elle appelle la police depuis son téléphone fixe. À l’arrivée des forces de l’ordre, le père de Lindsay Lohan affirme que tout va bien, mais les agents sont alertés par les hochements de tête négatifs de Kate Major au fond de la pièce.

Michael Lohan est alors interpellé et conduit au poste de police où il est toujours retenu actuellement. Kate Major compte porter plainte et a souligné que ce n’est pas la première fois que son ex-petit ami a un comportement violent à son égard. À ce rythme, le tribunal risque de devenir la résidence secondaire des Lohan.

Voici.fr par J.M.

DSK-Banon : le récit de la confrontation

septembre 30, 2011

Au cours des deux heures trente d’interrogatoire, jamais le regard de DSK n’a croisé celui de Tristane Banon.

Après deux heures et demi de confrontation, Dominique Strauss-Kahn et Tristane Banon sont sortis des locaux de la BRDP (brigade de répression de la délinquance des personnes) à Paris sans qu’aucun des protagonistes n’ait varié dans ses déclarations. «DSK est resté sur sa position et elle aussi», a expliqué Henri Leclerc, avocat de l’ancien dirigeant du FMI, tandis que David Koubbi, défenseur de Tristane Banon, répliquait: «C’est tout à fait vrai, Tristane Banon continue de dire la vérité, et DSK de mentir». Ce matin, la jeune femme est arrivée dans les locaux situés au 10e étage avant l’ancien dirigeant du FMI. Celui-ci a rejoint sa place à la droite de la jeune femme sans la saluer. L’un des cinq policiers présents jeudi avait pris place entre l’écrivain et l’homme politique, de façon à ce que les deux personnes ne s’adressent pas directement la parole. En face de la jeune femme, se tenait l’enquêtrice qui avait pris sa déposition en juin dernier. La haute hiérarchie de la police judiciaire était également mobilisée pour cette confrontation hors norme.

Profondes divergences

Les enquêteurs ont retracé le déroulé du rendez-vous litigieux, de façon chronologique, en reprenant les points contradictoires des déclarations de l’un et de l’autre. Dans sa déposition du 12 septembre dernier, DSK aurait ainsi assuré que l’entretien se serait bien déroulé au cours de la première demi-heure. Ce n’est qu’ensuite qu’il aurait tenté de l’embrasser, ayant cru sentir une «ouverture» de sa part, mais sans exercer aucune violence, selon sa déclaration. «Ma cliente a été très surprise d’apprendre qu’il a déclaré s’être senti encouragé par des regards et des sourires de sa part», explique David Koubbi. Selon les déclarations de DSK, après cette tentative infructueuse, il n’aurait pas insisté et Tristane Banon serait repartie fâchée. L’ancien directeur du FMI n’a pas gardé souvenir d’avoir envoyé des textos à la jeune femme après son départ, comme elle l’a déclaré – des message disant «je vous fais peur?», avait-elle expliqué aux policiers.

Si la jeune écrivain et l’ancien ministre s’accordent sur la date et le lieu du rendez-vous, leurs explications divergent profondément sur tout le reste. DSK a expliqué aux policiers qu’il habitait depuis quelques jours dans l’appartement dans lequel il avait donné rendez-vous à la jeune femme, pour des raisons de commodité, n’étant pas à l’Assemblée ce jour-là. Tristane Banon a quant à elle déclaré qu’elle n’avait pas aperçu d’objets personnels autres que des cassettes dans cet appartement qu’elle a souvent décrit comme «vide», et que, par ailleurs, son hôte ne savait pas faire fonctionner la machine à café.

Un homme «froid, presque arrogant»

L’ancien directeur du FMI et son accusatr
ice se sont aussi opposés ce matin sur la date de leur première rencontre, DSK estimant avoir croisé la jeune femme pour la première fois alors qu’elle accompagnait sa mère au Conseil général. Tristane Banon nie cette version, relatant, elle, une interview de l’ancien ministre réalisée en 2000 en compagnie d’un autre journaliste. Les deux protagonistes se sont accrochés lorsque la jeune femme a demandé à DSK – toujours via les enquêteurs car la règle de la confrontation interdit les questions directes entre les opposants – pourquoi il ne l’a jamais attaqué en diffamation. «Madame Banon est mal placée pour juger du bon délai pour porter plainte» aurait répliqué DSK, selon un proche du dossier, qui décrit un homme «froid, presque arrogant, le même homme qu’au 20 heures de Claire Chazal»

Pour sa défense, l’ancien directeur du FMI n’a pas pris appui cette fois sur le rapport de Cyrus Vance, mais sur le chapitre -qui n’est finalement pas paru- rédigé par l’écrivain à la suite de son entretien avec lui dans lequel elle ne fait pas état d’une tentative de viol.

La jeune femme qui avait expliqué plusieurs fois souhaiter que DSK lui dise «droit dans les yeux» qu’elle aurait menti, n’a pas croisé son regard au cours des deux heures de confrontation.

Une fois les PV relus, l’homme politique venu avec sa voiture personnelle, a décidé de repartir par la porte de devant, souriant aux photographes. Tristane Banon a été discrètement raccompagnée par des policiers.

Lefigaro.fr par Laurence De Charette